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Person

Sébastien Jumel

France

Records

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Question· Question écrite13434open

Question 13434 — enseignement

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut et la rémunération des enseignants en activité physique adaptée. Personnels essentiels au sein des établissements de santé, ils exercent auprès de patients présentant des besoins spécifiques d'activité physique bénéfique pour leur santé du fait d'une maladie, d'une limitation fonctionnelle, d'une déficience, d'une vulnérabilité, d'une situation de handicap, d'exclusion, d'une inactivité ou d'une sédentarité. Depuis quelques mois seulement, ces professeurs bénéficient d'une fiche métier publiée par le ministère de la santé, qui distingue les enseignants des coordinateurs en APA, fixe le niveau et les conditions de diplôme pour l'exercice de la profession et détermine la catégorie de ces postes. Une telle mesure a permis notamment de reconnaître le rôle précieux de ces enseignants dans le parcours de soin en leurs garantissant un accès au droit de lecture et d'écriture sur le dossier médical des patients. Néanmoins, si les enseignants en APA ont acquis une reconnaissance administrative de leur activité, ils déplorent que cette mesure ne soit pas assortie de la reconnaissance d'une grille salariale associée au sein de la filière autonome de la fonction publique hospitalière ; une discontinuité qui pose problème, en particulier pour assurer des évolutions de carrière aux échelons supérieurs ou pour bénéficier de primes par exemple. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de garantir une reconnaissance indemnitaire de la profession d'enseignement en activité physique adaptée.

Question· Question écrite13397open

Question 13397 — chambres consulaires

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Sébastien Jumel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir de la situation des chambres des métiers et de l'artisanat. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat accompagne au quotidien des milliers d'artisans. Composé de plusieurs dizaines chambres de métiers et de l'artisanat territoriales et près de 12.000 agents, le réseau des CMA est un acteur essentiel du développement économique local. Au cœur de la crise de la covid-19, la mobilisation de ces agents pour accompagner les entreprises artisanales en difficulté a démontré le caractère précieux pour de nombreux territoires de bénéficier d'une telle expertise. Cependant, le réseau des CMA est aujourd'hui menacé. Plusieurs réformes, comme la loi PACTE ou la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, ont consacré des orientations budgétaires qui visaient d'une part à diminuer le financement public et d'autre part à organiser des ponctions sur les réserves financières des chambres de métiers. Au total, d'ici 2027, ce sont près de 60 millions d'euros qui seront amputés des budgets du réseau. Une situation à laquelle pourraient bientôt se greffer les recommandations mortifères du rapport sur le patrimoine des chambres des métiers et de l'artisanat, commandé par le ministère de l'économie, dont les propositions se résument à procéder à de nouvelles coupes au sein des effectifs ainsi qu'à ordonner un prélèvement sur les actifs du réseau. Le réseau des CMA craint également la dégradation de son offre de formation, compte tenu de la baisse annoncée des « coûts-contrats » pour les formations en apprentissage, qui pourrait avoir de fortes répercussions sur les cursus proposés et infine sur les entreprises artisanales. Les projections d'économies sur ce poste budgétaire, d'environ 540 millions d'euros, sont autant de moyens perdus pour financer le système de formation professionnelle. Une telle mesure risque d'entraîner un véritable plan social au sein du réseau, qui souffre d'ores et déjà de la réduction de ses moyens : en témoignent les premières fermetures d'antennes locales dans les Hauts de France, qui pourraient inaugurer d'autres fermetures au sein de territoires ruraux par exemple. Aussi, alors que le pays a besoin de former davantage d'artisans, ne serait-ce que pour répondre au défi de la rénovation thermique des bâtiments, qui exige 150 000 recrutements nécessaires en grande partie au sein des métiers de l'artisanat , il souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour soutenir le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat.