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Person

Marie-Ange Magne

France

Records

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Question· Question écrite18268answered

Question 18268 — arts et spectacles

France · National Assembly · 3 February 2019

Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de la culture sur la politique du Gouvernement concernant les arts de la rue. On désigne communément par le terme « arts de la rue » les spectacles ou les événements artistiques (théâtre, numéros de cirque) donnés à voir hors des lieux pré-affectés, tels qu'une rue, une gare, un terrain vague, etc. Actuellement, aucune politique d'ensemble ne semble avoir été définie par le ministère à ce sujet. L'absence de ligne directrice au niveau national concernant la promotion des arts de la rue ne contribue pas au rayonnement de cette culture. Un cadrage national apporterait à l'échelon régional les éléments sur les priorités à tenir en termes de soutien financier aux manifestations et festivals locaux. Cela permettrait de promouvoir de nouveaux événements et de continuer à supporter ceux existants, comme le festival Urbaka, actif depuis plus de 20 ans en Haute-Vienne. Leur promotion et leur soutien par les acteurs publics permettraient de leur faire acquérir une envergure nationale. Elle lui demande ainsi si une politique gouvernementale nationale concernant les arts de la rue est en voie d'élaboration, ce qui permettrait de renforcer le soutien aux initiatives locales.

Question· Question écrite23230answered

Question 23230 — entreprises

France · National Assembly · 9 January 2019

Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la représentation des TPE-PME, dans lesquelles travaillent près de la moitié des salariés français, au sein des branches professionnelles. Actuellement, l'article L. 2261-19 du code du travail accorde un droit d'opposition majoritaire aux organisations professionnelles en fonction du nombre de salariés et non en fonction du nombre d'entreprises composant ces organisations. L'ordonnance du 22 septembre 2017 avait apporté une avancée majeure en imposant, dans chaque accord de branche, des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Mais en raison du droit d'opposition accordé aux grandes entreprises, cette mesure se retrouve privée d'effet. Face à ce constat, elle lui demande si une double représentativité des organisations professionnelles, tenant compte à la fois du nombre de salariés et du nombre d'entreprises, pourrait être mise en place afin d'assurer une représentativité équilibrée des organisations professionnelles.