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Person

Marie-Ange Magne

France

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Question· Question écrite9267open

Question 9267 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 5 December 2018

Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre de la culture sur la protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Le 17 février 2018, à Limoges, un incendie causé par des squatteurs a endommagé et détruit des immeubles classés du centre historique. Depuis plus de deux ans, le maire et le préfet avaient agi auprès du propriétaire des bâtiments afin qu'il obtienne les arrêtés d'expulsion. La procédure judiciaire s'est avérée particulièrement lourde et longue, le préfet n'ayant pu intervenir que le 8 décembre 2017. Malheureusement, les squatteurs ont immédiatement réinvesti les lieux, par la suite libérés sous procédure d'urgence le 22 janvier 2018. Cela n'a pas empêché les individus d'occuper l'immeuble à nouveau, causant le terrible embrasement du bloc d'habitations. Cet exemple met en exergue une faille juridique existante dans la protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Les immeubles classés bénéficient déjà d'un régime particulier de travaux visant à garantir leur conservation et la qualité de leur restauration. Par ailleurs, leurs abords sont préservés au moyen d'une servitude. Les travaux réalisés en leur sein requièrent l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Ces monuments sont également protégés contre l'affichage et le dépeçage. Enfin, l'autorité administrative est obligatoirement appelée à présenter ses observations lorsqu'un monument classé est visé par une enquête aux fins d'expropriation. Toutes ces dispositions montrent qu'il existe une volonté accrue de protéger les monuments historiques. Pour autant, rien n'est prévu en matière d'expulsion des occupants sans titre mettant en péril le bâtiment classé. Lorsqu'il est la propriété d'une personne privée, les règles du code des procédures civiles d'exécution s'appliquent. Les dérogations concernant la domanialité publique ne sont pas transposables. Dans cette situation, le maire se trouve démuni alors même qu'un péril grave menace le patrimoine architectural, sans parler du risque que cela constitue pour les vies humaines. Elle lui demande quel dispositif légal sera mis en place afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise.

Question· Question écrite9214open

Question 9214 — femmes

France · National Assembly · 5 December 2018

Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question de la place des femmes dans la recherche universitaire. Promu à l'article premier de la Constitution, le principe d'égalité femmes-hommes concernant l'accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales constitue un pilier de la démocratie française. En France, en 2016, les femmes représentent 45% des effectifs de doctorants de première année. Pourtant, la même année, elles ne constituent que 42 % des doctorants rémunérés, 35 % des ingénieurs de recherche, 14 % des chercheurs en entreprise dans le domaine des mathématiques et conception de logiciel, 40 % des chercheurs de niveau « maître de conférences », 20 % des chercheurs de niveau « professeur des universités » et seulement 12 % des présidents d'université. En outre, trois ans après l'obtention d'un doctorat, les conditions d'emploi des femmes sont systématiquement moins favorables que celles des hommes. Ces statistiques éloquentes montrent qu'il existe une réelle fracture dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la tendance est à l'effacement des inégalités, il n'en demeure pas moins qu'il faudra attendre 2068 pour obtenir une parité complète dans le corps des professeurs d'université. Et quand bien même les chiffres illustrent une montée de la féminisation de disciplines traditionnellement masculines ou encore une augmentation de la participation des femmes dans la recherche, ces avancées ne permettent pas de déduire que les femmes bénéficient, au même titre que les hommes, d'un même accès au système de science ou d'une marge de progression semblable dans leur carrière scientifique. Il existe de nombreuses barrières sociales et institutionnelles qui freinent l'installation des femmes dans l'enseignement supérieur et dans la recherche. Des travaux de sociologues mettent en avant les charges de travail invisibles qui empêchent les femmes d'avancer dans leur thèse, la prédominance du style de travail compétitif et individualiste ou encore l'accès privilégié des hommes aux postes de pouvoir. Ils s'accordent à dire qu'il est plus difficile pour les femmes de trouver un équilibre entre les contraintes académiques et les responsabilités familiales. La parité dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche est encore loin d'être atteinte. Les avancées en la matière ne doivent pas faire oublier l'ampleur des progrès à réaliser. Face à ce constat, elle lui demande quelles mesures d'accompagnement sont prévues en faveur de l'insertion des femmes dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.