Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la précarité alarmante des chaînes logistiques concernant les consommables médicaux composés de polymères plastiques (gants, masques, tubulures, seringues). L'organisation européenne Plastalliance souligne la grande vulnérabilité de cette filière et alerte sur une conjoncture devenue critique. D'une part, l'embrasement du Proche-Orient provoque actuellement une déflagration inflationniste sur les coûts d'importation et de transport, aggravant les très fortes hausses du prix des polymères. D'autre part, la délocalisation silencieuse et la disparition continue de nombreuses capacités industrielles de production chimique en Europe entravant la capacité nationale à fabriquer ces équipements en toute autonomie. Dernièrement, l'exécutif a reconnu auprès de l'AFP que « des augmentations de coûts des matières premières et du transport sont observées pour certains dispositifs médicaux, avec des remontées ponctuelles d'acheteurs hospitaliers signalant des hausses de prix ». Le ministère a d'ailleurs concédé que « les perturbations des flux commerciaux internationaux pourraient avoir des effets indirects sur l'acheminement et la logistique ». La crise pandémique de la covid-19 avait cruellement mis en exergue le danger d'une dépendance absolue aux importations, créant des manques pénalisant la continuité des soins. Pourtant, les ambitions de reconquête affichées alors semblent avoir cédé la place au statu quo . Les soignants ne peuvent continuer à exercer avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, où le moindre soubresaut géopolitique ou blocage du fret maritime menace de les priver de leur matériel quotidien. Aussi, elle lui demande un état des lieux véritable sur l'état réel et exhaustif des stocks stratégiques et hospitaliers pour ces matériels vitaux. Elle souhaite également connaître la feuille de route exacte du Gouvernement pour instaurer un véritable patriotisme économique en matière de santé, seul levier capable d'enrayer la perte de capacités chimiques et de rapatrier sur le territoire national la fabrication des matières premières plastiques indispensables à la protection des concitoyens.

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Question 14785 — administration

France · National Assembly · 5 May 2026

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessaire simplification des démarches administratives en France. En effet, la simplification des démarches administratives en France constitue une priorité nationale faisant l'objet d'un très large consensus. En témoigne le vote de la résolution sur la simplification et la lutte contre la bureaucratie administrative adoptée par l'Assemblée nationale, à l'initiative du groupe de la Droite Républicaine et portée par Mme la députée. Dans ce cadre, le principe dit « Dites-le-nous une fois » (DLNUF), évoqué à de nombreuses reprises par le Gouvernement, vise à éviter que les usagers aient à fournir des informations déjà détenues par l'administration, grâce à un partage automatisé des données entre services publics. Or il apparaît que les services relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'écartent de cet objectif, en multipliant les exigences administratives redondantes, coûteuses et de nature à freiner les initiatives, notamment dans les domaines ruraux, agricoles et environnementaux. Ces évolutions interviennent, en outre, par voie d'arrêtés, sans évaluation d'impact suffisante ni contrôle parlementaire. À cet égard, l'arrêté interministériel du 5 septembre 2025, modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d'animaux d'espèces non domestiques, illustre ces dérives. Présenté comme un texte de simplification, il a en réalité accru les contraintes pesant sur les détenteurs, en supprimant la liste des espèces pouvant être détenues sans formalité et en imposant des obligations déclaratives multiples pour chaque spécimen (inscription dans des registres Cerfa, justificatifs d'origine, déclarations préalables, enregistrements divers), sous peine de sanctions administratives et pénales. Cette complexification s'accompagne, de surcroît, d'un renversement de la charge de la preuve, les détenteurs étant tenus de démontrer l'origine licite de leurs animaux, y compris lorsque cela s'avère matériellement difficile. Dans les faits, une part significative des infractions relevées par les services compétents concerne désormais des manquements purement déclaratifs. Par ailleurs, certaines évolutions réglementaires, telles que l'inscription de nouvelles espèces sur les listes protégées, conduisent à des situations administratives particulièrement lourdes et peu lisibles pour les éleveurs, sans bénéfice évident en matière de lutte contre les trafics ou de protection de la biodiversité. Dans ce contexte, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend mettre en œuvre la simplification effective les procédures applicables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques, en cohérence avec le principe « Dites-le-nous une fois » ; la réduction des contraintes déclaratives redondantes et l'harmonisation des dispositifs existants ; la reconnaissance du rôle des éleveurs, notamment en étudiant la création d'un statut d'éleveur de conservation ; et, le cas échéant, la révision de l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié, afin d'en améliorer la lisibilité, de limiter le nombre d'espèces soumises aux régimes les plus contraignants et de simplifier les règles d'identification et d'enregistrement des animaux.

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