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Person

Christelle D'Intorni

France

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Question· Question écrite2664answered

Question 2664 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 1 November 2022

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance de la prise en charge par la Sécurité sociale des prothèses mammaires externes post-mastectomie, personnalisées, imprimées en 3D. Ce dispositif innovant, unique au monde, constitue en effet une avancée majeure face aux souffrances post-mastectomie. Il permet de reproduire, de façon quasi-identique, les contours du sein mastectomisé, la couleur, le volume, la densité, les détails ainsi que les traits particuliers. Grâce aux différentes matières utilisées, cette prothèse mammaire externe se rapproche au plus près de l'aspect de la peau. Cette innovation minimise le préjudice visuel des femmes ayant vaincu la maladie, ce qui est essentiel pour leur reconstruction psychologique. Aussi, ce dispositif ne peut-il que favoriser un retour à la vie normale pour ces femmes, déjà durement affectées par cette maladie. Toutefois, celui-ci présente un coût relativement élevé, environ 4 000 euros par prothèse, qui le rend difficilement accessible aux femmes qui en auraient besoin. Avec l'arrêté publié le 4 avril 2016, une prise en charge des prothèses mammaires a été reconnue uniquement pour des prothèses de reconstruction partielle du sein, uniformes, sans distinction de couleur, de densité, qui se contentent de « remplir » un soutien-gorge sans apporter ni confort ni apparence d'un sein. Aujourd'hui, toutes les femmes ayant subi une mastectomie doivent se contenter d'une prothèse externe blanche qui créé également une asymétrie frappante et choquante avec le sein originel. À ce jour, les prothèses personnalisées 3D sont les mieux à même de répondre aux attentes et aux besoins des femmes atteintes d'un cancer du sein qui ne peuvent malheureusement pas bénéficier d'une reconstruction. Il existe une rupture d'égalité de traitement entre les femmes ne pouvant pas bénéficier d'une reconstruction chirurgicale et celles le pouvant, que ces prothèses 3D permettrait de résorber. Il existe également aujourd'hui une différence de traitement entre les différentes prothèses externes (nez, oreilles, zone oculaire) et les prothèses externes mammaires alors que le coût d'une prothèse mammaire externe ne dépasse pas celui des prothèses externes déjà prises en charge. Si la France est aujourd'hui en première ligne concernant le traitement du cancer du sein, cet exemple montre que l'accompagnement post-mastectomie peut être amélioré et doit l'être. La question de l'accès des patients aux innovations médicales est d'ailleurs un des objets de la proposition de loi nº 137, adoptée en première lecture par le Sénat, relative à l'innovation en santé et transmise à l'Assemblée nationale. En conséquence, elle lui demande s'il compte intégrer ces prothèses mamaires externes 3D dans la liste des produits remboursables (LPPR) prévue sur le fondement de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

Question· Question écrite2559answered

Question 2559 — papiers d'identité

France · National Assembly · 25 October 2022

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance de passeports et de cartes d'identité. En effet, Mme le député a pu constater que ceux-ci sont anormalement longs alors même que la délivrance de ces titres constitue un élément essentiel pour la liberté de circulation des concitoyens. Dans certaines communes, il peut y avoir jusqu'à six mois d'attente avant de les obtenir. Il s'agit du même cas de figure pour les renouvellements. Le ministère de l'intérieur a entrepris un plan d'urgence visant à réduire ces délais mais la situation reste extrêmement complexe pour les Français. En conséquence, elle lui demande quelles solutions supplémentaires il entend mettre en œuvre afin que ces délais redeviennent rapidement raisonnables pour les Français et quels sont les résultats attendus des premières mesures prises par le ministère.