M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Asalée et, plus largement, sur les déséquilibres qui affectent le système de santé solidaire. Saisi par différents professionnels de santé, il souhaite relayer leurs inquiétudes quant à la rupture de financement décidée par la Caisse nationale de l'assurance maladie à l'égard de l'association Asalée, laquelle a conduit à une cessation de paiement puis à un redressement judiciaire. Cette situation interroge d'autant plus que le dispositif Asalée est reconnu pour son efficacité en matière de prévention, d'accompagnement des patients et de maîtrise des dépenses de santé. M. le député souligne également que cette crise intervient dans un contexte plus large de dégradation des conditions d'exercice des soignants, de perte d'attractivité des métiers du soin et d'inquiétudes croissantes sur la pérennité des dispositifs de coordination reconnus comme efficients. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend diligenter un audit approfondi sur la gestion de la sécurité sociale et sur les décisions ayant conduit à la situation actuelle d'Asalée, afin d'éclairer le rôle des différents acteurs concernés, notamment la Caisse nationale de l'assurance maladie, la direction de la sécurité sociale et la gouvernance de l'association. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver durablement ce modèle innovant, notamment dans la perspective d'une évolution vers une structure coopérative associant l'ensemble des parties prenantes.
M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation critique que traverse aujourd'hui la filière conchylicole française, après avoir été saisi par le Comité national de la conchyliculture. Cette alerte s'inscrit dans la continuité de la question écrite déjà déposée par M. le député, relative aux « jachères littorales et à la protection forte : impacts sur la conchyliculture » (du 24 février 2026), qui mettait en lumière les menaces croissantes pesant sur cette filière stratégique. Force est de constater qu'à ces inquiétudes structurelles s'ajoute désormais une urgence économique majeure. En effet, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le prix du gasoil maritime a connu en quelques semaines une hausse brutale, pouvant dépasser 40 %. Une telle explosion des coûts est tout simplement insoutenable pour des entreprises dont l'activité dépend directement du carburant pour travailler en mer et acheminer leur production. Cette nouvelle crise frappe une filière déjà fragilisée par la répétition des fermetures sanitaires, le recul de la consommation lié à la baisse du pouvoir d'achat des Français et le ralentissement des débouchés. À cela s'ajoute la hausse des coûts de transport, qui accentue encore la pression sur des exploitations souvent familiales, profondément enracinées dans les territoires. Aujourd'hui, c'est bien la survie d'une filière d'excellence, qui fait la fierté de la France, qui est en jeu. Derrière les producteurs, c'est tout un tissu économique et humain des littoraux qui est menacé : emplois locaux, savoir-faire, attractivité des territoires et souveraineté alimentaire. Face à cette situation, les professionnels, par la voix du Comité national de la conchyliculture, appellent à des mesures d'urgence : mise en place d'une aide directe sur le carburant, mobilisation du FEAMPA, dispositifs exceptionnels de soutien et accompagnement des entreprises en difficulté. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures immédiates et concrètes le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette crise et s'il compte enfin apporter un soutien à la hauteur des enjeux afin de préserver durablement la filière conchylicole française, fleuron du patrimoine maritime et pilier de la souveraineté alimentaire de la France.
M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre des transports sur la situation particulièrement préoccupante des entreprises de transport routier dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, telle que relayée par la FNTR et l'OTRE. Dans un communiqué commun datant du 27 mars 2026, ces organisations professionnelles dénoncent une flambée sans précédent des prix du carburant, qui entraîne une hausse généralisée des coûts d'exploitation (pneumatiques, AdBlue, entretien, charges diverses), plaçant de nombreuses entreprises dans une situation économique critique. Elles soulignent que les mesures actuellement proposées, notamment les reports de charges sociales et fiscales, apparaissent insuffisantes car elles ne font que différer les difficultés sans apporter de réponse structurelle à l'urgence rencontrée par le secteur. Elles pointent également un décalage avec les réponses apportées par certains pays européens, susceptibles de créer une distorsion de concurrence défavorable aux entreprises françaises. Dans ce contexte, les organisations professionnelles demandent la mise en œuvre rapide de mesures concrètes, parmi lesquelles : l'instauration d'une aide forfaitaire directe par véhicule ; la suspension des échéances de prêts et de crédits-bails ; une remise immédiate et ciblée sur le carburant ainsi qu'une augmentation du remboursement de la TICPE pendant toute la durée de la crise. Considérant le rôle essentiel du transport routier dans le fonctionnement de l'économie nationale et les risques de blocage des chaînes d'approvisionnement, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de répondre à cette situation d'urgence et soutenir durablement les entreprises du secteur.
M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement préoccupant des activités esthétiques exercées par des professionnels infirmiers. Une tendance croissante à la reconversion de personnels infirmiers, notamment libéraux, quittant le champ du soin pour se tourner vers des pratiques esthétiques est en effet observée. Ce mouvement, largement relayé et encouragé sur les réseaux sociaux par des « coachs en reconversion », alimente une dynamique qui interroge à la fois l'organisation du système de santé et le respect des cadres réglementaires applicables. Cette évolution soulève deux séries de difficultés. D'une part, la réorientation massive de ces professionnels risque d'accentuer les tensions déjà préoccupantes sur la démographie des soignants dans les territoires, alors même que l'accès aux soins demeure un enjeu majeur d'équité et de cohésion sanitaire. D'autre part, de nombreux infirmiers ainsi reconvertis semblent exercer des actes qui dépassent le seul cadre des épilations, tel que défini par le décret de mai 2024, en proposant une gamme plus large de prestations esthétiques ne relevant pas de leurs compétences professionnelles. Cette situation crée également un sentiment d'iniquité pour les professionnels du secteur de l'esthétique, dont le champ d'intervention reste, par ailleurs, en attente d'une modernisation et d'une clarification depuis plusieurs années. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement dispose d'un suivi spécifique de ce phénomène de reconversion et s'il entend en évaluer l'impact sur la démographie infirmière et sur l'organisation du système de soins. Par ailleurs, l'avis rendu le 18 décembre 2025 par la Haute autorité de santé sur le projet de décret encadrant la médecine esthétique souligne la nécessité d'une approche d'encadrement globale du secteur et regrette que le texte ne distingue pas suffisamment la médecine esthétique des soins esthétiques non médicaux. Il souhaite donc savoir si elle envisage de se saisir de cet avis afin de redéfinir, de manière cohérente, les champs de compétence respectifs des professionnels concernés et de rappeler explicitement le périmètre d'intervention des infirmiers en matière esthétique.