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Person

Laurent Esquenet-Goxes

France

Records

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Question· Question écrite8601answered

Question 8601 — enseignement

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs de financement prévus pour le numérique dans les écoles rurales. En effet, les communes rurales font face à des budgets de plus en plus restreints ce qui ne leur permet pas de financer des équipements numériques dans leurs écoles. L'enjeu est pourtant de permettre un accès au numérique à tous les élèves, quel que soit leur lieu d'habitation. L'école numérique a permis d'équiper dans les années 2018-2019 de nombreuses écoles n'ayant pas le budget nécessaire pour financer ce type de projet. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que le plus grand nombre de communes rurales puissent avoir accès au numérique.

Question· Question écrite8565answered

Question 8565 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés. La directive européenne n° 2014/45/UE demande que les États membres mettent en place un contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés s'ils n'arrivent pas à prouver la mise en place d'actions de sécurité routière qui permettraient de faire baisser les accidents de la route. Pourtant, le contrôle technique pour ces véhicules suscite des interrogations dont des associations de sa circonscription lui ont fait part. En effet, le rapport « Mutuelle des Motards » affirme que moins de 2,5 % des motos observées par les experts font l'objet de remarques quant à leur état après un sinistre. L'étude se base sur une période de 2016-2020 et sur plus de 18 000 sinistres. En outre, le contrôle technique toucherait les véhicules de 125 cm3 ainsi que les scooters à trois roues, les quads et les voiturettes sans permis. En revanche, les cyclomoteurs ne seraient pas pris en compte alors que ce sont les véhicules dit les plus modifiés et les plus bruyants. Enfin, il peut être soulevé que le kilométrage annuel moyen des véhicules à deux roues motorisés est environ trois fois inférieur à celui des automobiles. On peut donc s'interroger sur les conditions d'effectivité de ce contrôle technique. De plus, les motards n'ayant aucune réelle protection sont plus vulnérables que les automobilistes. De ce fait, ils sont particulièrement attentifs à leur sécurité et à l'entretien de leur véhicule. Ainsi, dans sa décision du 31 octobre 2022, le Conseil d'État a contraint le Gouvernement à mettre en place le contrôle technique sur les véhicules à deux roues motorisés. Il lui demande s'il est prévu la mise en place de nouvelles alternatives pour adapter cette mesure.