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Laurent Esquenet-Goxes

France

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Question· Question écrite9887answered

Question 9887 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la question du financement des contrats apprentissage des collectivités territoriales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT finance 100 % du coût de la formation alors qu'auparavant cette dernière était de moitié et la mairie compensait à hauteur de 50 %. Aussi, de nombreuses collectivités ont pu avoir recours à des contrats d'apprentissage ce qui n'était pas le cas précédemment. Aujourd'hui, la limitation à 10 000 contrats signés face aux 18 000 prévisionnels à des conséquences sur les plus petites communes et également sur les centres de formation. L'article L. 6211-1 du code du travail dispose que « l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». En effet, en accueillant des apprentis, la collectivité participe concrètement à l'effort de qualification des jeunes ou de personnes en situation de handicap sur son territoire. À l'heure où les difficultés de recrutement sont grandissantes, c'est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former aux métiers dont elles ont besoin. Ainsi cette action s'inscrit pleinement en faveur de la formation et de l'emploi. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales puisse être poursuivi par le CNFPT, particulièrement dans les communes rurales et vis-à-vis des personnes en situation de handicap.