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Person

Frédéric Zgainski

France

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Question· Question écrite12888answered

Question 12888 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 14 November 2023

M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan, en Gironde. Au 28 octobre 2023, le centre pénitentiaire subit un taux d'occupation problématique : 231,15 % au quartier hommes, 242,86 % au quartier femmes, soit une moyenne de 221,20 % assortis de 111 matelas disposés au sol. L'établissement fait face à de nombreuses difficultés : personnel en sous-effectif et en détresse psychologique et physique, dégradation de l'état sanitaire et psychologique des pensionnaires, tensions croissantes entre détenus face à la surpopulation carcérale. Une situation récurrente qui s'aggrave au fil des mois et que seul le stop écrou de mai 2023 a permis d'endiguer provisoirement. L'accord inédit conclu par les tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne et le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan sur les orientations générales relatives à l'exécution des peines, avec pour objectif de diminuer le taux de criticité extrême du centre pénitentiaire en deçà de 190 %, n'est aujourd'hui pas respecté. À cela s'ajoutent des problèmes de sécurité liés à l'état de vétusté du bâtiment (caillebotis endommagés permettant la livraison de drogue par drone). Un nouveau centre pénitentiaire doit être livré à partir de la mi-2024. Cependant il est impossible d'attendre encore deux ans et sa livraison complète sans agir sur la surpopulation carcérale. Aussi, il souhaite connaître les actions du Gouvernement pour mettre en œuvre avec efficacité le plan de régulation carcérale et sécuriser le centre pénitentiaire avec le remplacement complet des caillebotis endommagés.