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Person

Frédéric Zgainski

France

Records

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Question· Question écrite11132answered

Question 11132 — professions de santé

France · National Assembly · 5 September 2023

M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le transfert de compétences aux infirmiers. Devant la persistance des inégalités d'accès aux soins de proximité et alors que de nombreux patients tardent à se faire soigner en raison de l'absence de personnels soignants près de chez eux, les infirmiers bénéficient d'un maillage territorial extrêmement important. Leur implication dans l'accès aux soins permettrait d'apporter une réponse rapide et efficace quant à cet enjeu de santé publique. Ainsi, il serait pertinent de leur transférer de nouvelles compétences pour qu'ils puissent apporter des soins de proximité à tous ceux qui en ont besoin, notamment concernant la prescription de certains dispositifs médicaux listés ci-dessous : renouvellement de sondes à demeure posées par un infirmier sur prescription médicale ; matelas et sur-matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ou sur-matelas à air à pression alternée. Également, il pourrait être intéressant de les autoriser à prescrire, dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, les dispositifs listés ci-dessous : des orthèses élastiques de contention des membres (bas, chaussettes et suppléments associés) ; des systèmes de compression multitypes bi-bande à pression contrôlées ; des accessoires pour lecteur de glycémie et le stylo auto piqueur. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Question· Question écrite11052open

Question 11052 — déchets

France · National Assembly · 5 September 2023

M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des déchets issus du ramonage. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de filière de collecte ni de traitement de ces résidus qui vont actuellement au mieux dans des déchetteries et au pire directement dans les ordures ménagères. Or ces déchets peuvent être hautement toxiques et nécessiteraient un traitement particulier. La toxicité des déchets est telle qu'elle ne permet pas un enfouissement de niveau 3. Par ailleurs, il n'existe aucune obligation légale obligeant les professionnels du secteur à traiter leurs déchets, seulement une recommandation des chambres des métiers et de l'artisanat des différentes régions. Aussi, le traitement des déchets repose uniquement sur la conscience environnementale des professionnels du secteur. Il existe certaines techniques permettant un recyclage partiel tel que : le filtrage de la suie et l'utilisation de la cendre en résultant comme engrais filtré et la vitrification qui permet une valorisation en sous-couche routière. Il souhaiterait connaître la stratégie envisagée par le Gouvernement pour gérer ces déchets dont la quantité devrait s'accroître dans les années à venir compte tenu de l'augmentation des foyers utilisant le chauffage au bois.