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Person

Thomas Cazenave

France

Records

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Question· Question écrite5500answered

Question 5500 — enseignement technique et professionnel

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Thomas Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes générées par l'annonce de la suppression de l'enseignement des cours de technologie en classe de sixième. La volonté du Gouvernement de créer, au profit des élèves de sixième, des sessions de soutien ou d'approfondissement en français et en mathématiques contribue à l'impératif d'améliorer le niveau des élèves dans ces enseignements fondamentaux et transversaux. Toutefois, l'enseignement de la technologie reste fondamental dans la compréhension des enjeux actuels et des défis auxquels on fait face. Cet enseignement permet également de susciter des vocations dans les domaines essentiels que sont les sciences de l'ingénieur et le numérique, qui sont également des métiers d'avenir. Cette discipline est, enfin, l'affaire de professeurs dévoués, inquiets suite à cette annonce pour l'avenir de leur profession. Il lui demande donc comment s'assurer de la valorisation de cet enseignement et de la juste considération des professeurs de technologie.

Question· Question écrite5325answered

Question 5325 — justice

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Thomas Cazenave attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit à la régularisation en matière de procédure civile. Le budget de la justice a augmenté de manière historique dans la loi de finance pour 2023 et ce pour la troisième année consécutive. Ces augmentations représentent une avancée majeure en faveur de l'accès à la justice pour le justiciable. Toutefois, comme l'indique le rapport du Comité des États généraux de la justice, nous constatons l'allongement des délais de traitement des affaires, la complexification de la procédure d'appel, la multiplication des incidents de procédure. En outre, le formalisme de notre procédure civile a été sanctionné par la Cour européenne des droits de l'Homme, comme représentant une méconnaissance du droit d'accès au juge garanti par l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. À la suite du rapport, des propositions ont été formulées par l'ensemble des acteurs de la justice. Celles-ci concernent, par exemple, le développement des modes alternatifs de règlement des différends, une réforme de la procédure de mise en état ou une simplification des procédures d'appel. Ainsi, il lui demande quelles sont les avancées envisagées aujourd'hui afin de permettre une simplification de la procédure civile et plus particulièrement si la création d'un droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile est envisagée.