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Person

Henri Alfandari

France

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Question· Question écrite15077answered

Question 15077 — Mutualité sociale agricole

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens informatiques renforcés dans le cadre de la future COG 2026-2030. La modernisation de l'offre de services aux assurés repose sur la capacité des organismes de sécurité sociale à exploiter les données, à mobiliser les outils d'intelligence artificielle et à automatiser certains contrôles afin de simplifier les démarches, réduire les erreurs dans les déclarations et offrir un accompagnement plus réactif et personnalisé. Dans ce contexte, la MSA doit également disposer d'infrastructures robustes permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données, alors que les cybermenaces qui visent les organismes publics augmentent fortement. Le développement d'outils numériques performants - intégrant vérifications automatiques, assistance intelligente, prévention des anomalies et protection renforcée des systèmes d'information - représente un enjeu majeur pour maintenir la qualité du service rendu et accompagner les évolutions des besoins des adhérents. Il souhaite donc savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que la COG 2026-2030 prévoie des investissements suffisants en matière de systèmes d'information, de cybersécurité et d'outils innovants, permettant à la MSA de poursuivre sa transformation numérique tout en assurant la fiabilité des données, la sécurité des échanges et une amélioration tangible de l'expérience des adhérents.

Question· Question écrite13088answered

Question 13088 — déchets

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le plan national de résorption des décharges littorales, financé notamment par l'Agence de la transition écologique (ADEME), visant la dépollution d'environ 130 terrains correspondant à d'anciennes décharges situées dans des communes proches du littoral. Ce plan répond aux enjeux spécifiques d'érosion côtière et de relargage de déchets en mer. Toutefois, il concentre les financements de l'État sur une partie seulement du territoire national. En France, on estime à plus de 6 000 le nombre total de terrains correspondant à d'anciennes décharges communales ou sauvages, issues pour beaucoup de cessations d'activité intervenues dans l'après-guerre, à une époque où les obligations de traçabilité et de remise en état étaient inexistantes. À titre d'exemple, dans le département d'Indre-et-Loire, la préfecture recense environ 200 anciens sites de décharges, tandis que les associations, collectivités et particuliers en identifient près de 270, révélant les difficultés persistantes de recensement et l'absence d'inventaire exhaustif. En raison de l'ancienneté de ces exploitations et de la disparition progressive de la mémoire locale, certaines collectivités ont pu classer ces terrains en zones constructibles lors des révisions de leurs documents d'urbanisme sans disposer d'une connaissance suffisante de leur historique. Cette situation conduit parfois des acquéreurs à découvrir, après achat, la pollution du sol, les obligeant à financer eux-mêmes des travaux de dépollution dont le coût dépasse largement leurs capacités. Dans ce contexte, il souhaite connaître les critères ayant conduit l'État à réserver ce financement aux seules communes littorales, alors que d'autres territoires sont confrontés aux mêmes difficultés liées aux anciennes décharges. Il l'interroge sur l'éventuelle extension du plan à l'ensemble du territoire national, sur le renforcement de l'accompagnement des collectivités pour le recensement de ces sites, ainsi que sur les mesures de soutien envisagées pour les particuliers découvrant une pollution historique après acquisition.