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Person

François Gernigon

France

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Question· Question écrite2395answered

Question 2395 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 18 October 2022

M. François Gernigon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels. Début octobre 2022, à Angers, un homme est accusé de s'être introduit au domicile d'une jeune femme et d'avoir tenté de l'agresser sexuellement sous la menace d'une arme blanche. Cet homme a été condamné en 2017 à 10 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis dans cette même ville d'Angers. Sorti après 7 ans de prison en juillet 2022, il semble donc avoir récidivé deux mois plus tard malgré un suivi socio-judiciaire. Au-delà de ce cas particulier, il apparaît selon des chiffres ministériels de 2017 que le taux de récidive national est de 5 % pour les condamnés pour des crimes sexuels et autour de 23 % pour les délits sexuels. Alors que la lutte contre les violences sexuelles est une priorité du Gouvernement, ce sujet de la prévention de la récidive est incontestablement un axe de travail. Il l'interroge sur l'efficacité des mesures de prévention actuellement mises en œuvre, ainsi que sur les mesures complémentaires envisagées pour accentuer la prévention de la récidive chez les criminels et délinquants sexuels, tels que les traitements médicamenteux visant à réduire les pulsions sexuelles.

Question· Question écrite2348answered

Question 2348 — personnes handicapées

France · National Assembly · 18 October 2022

M. François Gernigon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur le manque de places d'hébergement permanent et temporaire dans les structures d'accueil pour adultes et mineurs en situation de handicap. M. le député est en effet interpellé par des habitants du département de Maine-et-Loire sur le manque de place pour personnes en situation de handicap dans des foyers d'accueil spécialisés, foyers d'hébergement, maison d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisés. Ces structures sont pourtant essentielles pour alléger la charge mentale et financière qui pèse sur les familles et offrir aux personnes en situation de handicap un accompagnement technique et humain, ainsi que les soins dont ils ont besoin. Selon l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, près de 560 places manqueraient dans le département de Maine-et-Loire afin de prendre en charge ces personnes adultes. Il manquerait également 360 places pour les enfants et adolescents. Selon l'association Handicap Anjou, c'est près de 1 500 personnes qui attendent une prise une charge ou une place d'hébergement dans ces structures citées ci-dessus. Il l'interroge sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour améliorer cette situation et accueillir ces personnes dans un délai acceptable et des conditions dignes.