M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actes répétés d'ingérence de l'Azerbaïdjan dans les affaires françaises et notamment dans le dossier calédonien. L'Azerbaïdjan représente une ombre grandissante qui déroule ses actes d'ingérence sur les affaires étrangères avec une audace déconcertante. Le premier acte a commencé par le lancement d'une vaste campagne de désinformation en dénigrant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. L'Azerbaïdjan a ensuite décidé une mue de sa stratégie prenant pour cible la Nouvelle-Calédonie française et éveillant sciemment ainsi les spectres de discordes coloniales passées. Dans un ballet diplomatique, Bakou s'aligne aux côtés de voix dissidentes de l'unité de la Nation française, organisant ainsi en juillet 2023 une table ronde avec les indépendantistes calédoniens du FLNKS, martiniquais et polynésiens pointant « les méfaits des politiques de l'État colonial français ». Ce même FLNKS dont des membres ont multiplié les venues en Azerbaïdjan et ne se sont pas cachés d'afficher leur lien et leur soutien à l'Azerbaïdjan ethnocide. Réunis à nouveau fin octobre 2023, la rencontre avait conduit le dictateur Ilam Aliyev à écrire une lettre aux Nations unies particulièrement virulente à l'égard de la France. Loin de s'arrêter à des conférences ou des prises de positions écrites, le régime dictatorial azerbaidjanais a réitéré ses tentatives de déstabilisation en envoyant deux faux « journalistes » proches des services de renseignement en marge de la venue de Sébastien Lecornu, ministre des armées, en Nouvelle-Calédonie en décembre 2023. Pas plus tard qu'en janvier 2024, c'est au tour de la commission des affaires étrangères du parlement azerbaïdjanais de défier ouvertement les principes fondamentaux d'ingérence et de souveraineté en demandant à la France de « prendre des mesures » en vue de la reconnaissance de l'indépendance de la Corse, de la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. On n'est pas aussi sans savoir que l'Azerbaïdjan peut se reposer sur certains des collègues députés. Cette situation exige une réponse diplomatique forte de la part de la France, qui doit à la fois protéger ses territoires et réaffirmer son engagement en faveur d'un ordre mondial respectueux du droit international face à un état voyou coupable de nettoyage ethnique. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place contre cette tentative de déstabilisation et pour défendre les principes de souveraineté nationale et d'intégrité territoriale.
M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de la culture sur l'inscription d'éléments de la culture calédonienne sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Alors que l'on est à un tournant dans la construction d'une identité commune pour la Nouvelle-Calédonie, il serait bienvenu de voir des éléments de la culture calédonienne reconnus et promus au niveau international. Si l'UNESCO a déjà inscrit les lagons de Nouvelle-Calédonie sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, M. le député considère important que des éléments immatériels de la culture calédonienne soient eux aussi reconnus au patrimoine mondial. Des territoires ultramarins ont déjà vu des éléments de leurs cultures être inscrits tel que le Yola pour la Martinique, le Gwoka en Guadeloupe et le Mayola pour La Réunion. De par la richesse de sa société multiculturelle, M. le député considère légitime que la Nouvelle-Calédonie puisse à son tour voir des éléments immatériels de sa culture au patrimoine mondial. Cependant, même si la Nouvelle-Calédonie a un statut de membre-associé de l'UNESCO, son Gouvernement n'a pas ratifié le texte de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il lui demande donc si l'État serait prêt à accompagner et encourager l'inscription d'éléments immatériels du patrimoine de la Nouvelle-Calédonie à la liste du patrimoine immatériel de l'UNESCO.
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité pour les entreprises calédoniennes de bénéficier d'un rééchelonnement pur et simple de la durée de remboursement de 5 à 10 ans des prêts garantis par l'État (PGE) accordés aux entreprises calédoniennes. Lors de sa venue sur le territoire du 25 au 27 novembre 2023, M. le ministre a affirmé que les entreprises calédoniennes « ont droit à un étalement de dix ans et sans stigmatisation » de leur prêts garantis par l'État. Cependant, si cette possibilité existe, elle demeure lourde et compliquée et n'est pas sans conséquences pour les entreprises. On est donc bien loin de la procédure simplifiée permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté avérée de rééchelonner le règlement de leurs PGE. Au regard de l'actualité économique calédonienne particulièrement difficile et dense, avec l'extension de la durée de remboursement des PGE de 5 à 10 ans et la révision des autres modalités de ces prêts, l'État apporterait aux entreprises calédoniennes qui en feraient la demande, une bouffée d'oxygène leur permettant de tenter de survivre dans ce contexte tendu. Il lui demande donc quels sont les moyens envisagés pour simplifier l'accès au rééchelonnement des prêts garantis par l'État et ainsi soulager les entreprises calédoniennes qui en ont grandement besoin.
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie. L'Indopacifique s'impose comme l'espace stratégique du XXIe siècle. Le centre de gravité de l'économie mondiale s'est déplacé vers l'Indopacifique. En 2018, la France a lancé sa stratégie pour l'Indopacifique pour affirmer son rôle dans cette région. En effet, la France, de par la présence de ses territoires d'outre-mer se retrouve pleinement acteur au sein de cette région. Un des axes d'influence de la France repose notamment sur la francophonie. La Nouvelle-Calédonie, de par sa position en tant que collectivité française d'outre-mer du Pacifique sud, membre des différentes organisations de coopération régionale, a un rôle évident à jouer dans la promotion de la francophonie dans la région. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engage, ou a déjà engagées, pour permettre la promotion de la francophonie par le biais de la Nouvelle-Calédonie.
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie. Depuis la crise de la covid-19, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une pénurie de personnels soignants de plus en plus préoccupante. Cette crise touche les hôpitaux publics, les cliniques, les centres médico-sociaux, les libéraux, différentes spécialités et ce, sur l'ensemble du territoire. Les habitants ont plusieurs fois manifesté leur inquiétude, une dizaine de centre médico-sociaux ont une permanence assurée par des infirmières et infirmiers, faute de médecin. Certaines spécialités sont fortement recherchées et des services entiers sont ralentis par le manque de personnels dédiés ou spécialisés, sur la Grande Terre comme dans les Loyautés. Par exemple, en décembre 2023, le centre hospitalier du Nord (CHN) a dû suspendre son service de radiologie faute de personnel. D'autres services du même centre tels que les activités de chimiothérapie, de blocs opératoires, de consultations externes, de biologie ont été menacés d'être suspendus. Si des solutions temporaires « pansements » ont été adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et les provinces, il est important de trouver des solutions plus pérennes et à long terme afin d'apporter de la visibilité et de l'attractivité au système de santé calédonien. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engager, ou a déjà engagées, pour répondre à cette problématique.
M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles fait face l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC). Accueillant aujourd'hui plus de 3 000 étudiants, l'UNC joue un rôle important pour la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998, indique que « L'université devra répondre aux besoins de formation et de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie ». Cependant, cette dernière doit faire face à certains problèmes. L'UNC a la double caractéristique et contrainte d'être une université pluridisciplinaire et de taille modeste, dans un environnement insulaire, entourée d'universités anglophones et très éloignée de la métropole française. Les faibles effectifs en enseignants et enseignants-chercheurs ne lui permettent pas de déployer une offre de formation complète et soutenable. L'offre de master a été limitée en raison de la faiblesse du vivier d'étudiants et de leur penchant à poursuivre leur formation hors Nouvelle-Calédonie. La rupture dans l'offre de formation post-licence générait une double difficulté : la nécessité pour les étudiants de poursuivre ailleurs la formation master et un frein pour les enseignants-chercheurs à la spécialisation de leur recherche sur des thématiques locales. Un autre problème crucial, un des enjeux majeurs de l'UNC, est le taux de réussite extrêmement faible des étudiants en licences générales, plus particulièrement au niveau de la première année ( cf. domaines de formation et de réussite des étudiants). Le taux de réussite moyen sur les licences générales est de 41 % contre 57 % au niveau national. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engager ou a déjà engagées, pour accompagner l'université de la Nouvelle-Calédonie.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de transition énergétique en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie fait partie des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre par habitant, du fait de sa forte dépendance aux énergies fossiles (charbon et hydrocarbures), importées (donc coûteuses). Les secteurs d'activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont : l'industrie métallurgique, les transports, les bâtiments, les collectivité et les particuliers. De cette forte dépendance aux énergies carbonées, il résulte pour le territoire une triple vulnérabilité à la fois économique, sociale et environnementale. La politique de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie vise l'autonomie énergétique du territoire avec l'objectif d'atteindre d'ici à 2035 la réduction minimum de 70 % des gaz à effet de serre par rapport à 2019. Du côté de la distribution énergétique publique, de grands progrès sont réalisés et à souligner avec une augmentation significative des énergies renouvelables ainsi que des projets à venir tels que le projet d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) à La Tontouta, projet à l'étude actuellement initié par le Gouvernement et Enercal. Des efforts sur des enjeux tels que l'indépendance énergétique des îles et la modernisation du réseau actuel sont aussi à poursuivre afin d'avoir un impact positif sur la compétitivité économique du territoire, en sécurisant et modernisant le système électrique pour les entreprises et les ménages. Du côté de la production énergétique à destination de l'industrie métallurgique, il est fondamental de décarboner la production. Le nickel représente à lui seul 77,3 % de la consommation électrique du territoire et repose quasiment uniquement sur les énergies fossiles. Ce système repose sur le prix des énergies importées, en effet la Nouvelle-Calédonie importe 95,6 % de l'énergie qu'elle consomme. Alors que les usines métallurgiques calédoniennes font face à un problème de compétitivité, refonder le modèle énergétique sur lequel elles reposent permettrait d'accroître leur compétitivité au sein du marché mondial du nickel. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engager, ou a déjà engagées, pour répondre à cette problématique.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations des 80 ans de la Libération. L'année 2024 marque le 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, anniversaire qui sera commémoré à la fois à l'échelle nationale, régionale et locale. S’il est évident de devoir d'honorer ceux qui se sont levés, qui ont souffert et qui ont combattu en se rappelant que le sacrifice des aînés fut le prix d'une liberté bien chèrement acquise, il n'en demeure pas moins important d'inclure les soldats français venus du Pacifique qui se sont battus pour ces mêmes idéaux. Les territoires du Pacifique ont joué un rôle clé durant la Seconde Guerre mondiale, la Nouvelle-Calédonie ayant d'ailleurs été un des tout premiers territoires à répondre à l'appel du général de Gaulle. Tous volontaires, les 600 soldats venus de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française ont été regroupés sous l'insigne du bataillon du Pacfique. Ils ont passé plus de 5 ans à des milliers de kilomètres de leurs îles à combattre pour la libération du pays. Sur les champs de bataille de Bir Hakeim, d'El Alamein, de Tunisie, d'Italie et du débarquement de Provence, ces soldats ont laissé une trace inoubliable, des fois au détriment de leur vie. Si, à l'échelle des territoires, leur sacrifice est connu de tous, il est tout aussi important que la patrie leur soit reconnaissante durant la commémoration des 80 ans de la Libération. Il lui demande donc comment seront incluses, à l'échelle nationale et locale, la mémoire et la commémoration du bataillon du Pacifique dans la commémoration des 80 ans de la Libération.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie. Si de nouvelles techniques sont régulièrement développées et si la qualité des soins s'avère très proche de l'Hexagone, certaines pathologies nécessitent toujours des prises en charge requérant des services hautement spécialisés qui ne sont pas disponibles sur le territoire. Les investigations de pointe, certaines techniques diagnostiques ou thérapeutiques (tel que le TEP-Scan), ne peuvent s'y effectuer, bien qu'elles soient rendues nécessaires. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie se retrouve dans l'obligation de mettre en place un programme d'évacuations sanitaires (EVASAN) qui représente un impact financier considérable pour son système de santé. EVASAN représente, en 2022, 42 millions d'euros de dépense. Ces dépenses sont en hausse de 18 % par rapport à l'année dernière et les conjonctures actuelles économiques laissent à penser qu'elles continueront d'augmenter. Alors que la CAFAT est dans une logique de réduction des coûts pour faire face à la dette du régime unifié d'assurance maladie et maternité, réduire les dépenses des EVASAN contribuerait à une stabilisation de la situation. Doter la Nouvelle-Calédonie d'un TEP-Scan est une proposition qui revient souvent sur table. En effet les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Polynésie Française sont équipés de TEP-Scan, pas la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de réduire le coût des évacuations sanitaires, la présence d'un TEP-Scan sur le sol calédonien permettrait d'accroître l'attractivité médicale du territoire dans la zone. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engager, ou a déjà engagées, pour répondre à cette problématique.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'exercice par les élus locaux du Pacifique de leur droit individuel à la formation. En effet, depuis la loi du 31 mars 2015, les élus français ont un droit individuel à la formation (DIFE) leur permettant de réaliser les formations de leur choix sans ponctionner le budget de leur collectivité (même si la ligne budgétaire « formation des élus » est obligatoire). De 2015 à 2022, les élus devaient remplir un formulaire papier, tamponné par l'organisme de formation agréé, pour s'inscrire à une formation. Le 7 janvier 2022, est entrée en application la plateforme « Mon Compte Élu » issue de celle nationale « Mon Compte Formation » qui gère notamment le compte personnel de formation (CPF) des salariés du privé pour procéder à cette inscription. Dans un souci d'harmonisation, à défaut de simplification effective, la gestion des fonds personnels des élus (DIFE), comme ceux des salariés (CPF), a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Et, depuis le 25 octobre 2022, les élus doivent pour consulter leurs droits et s'inscrire à une formation : d'une part, créer une identité numérique La Poste, d'autre part, se connecter via leur numéro de sécurité sociale. Or cette évolution a des conséquences négatives directes pour les élus locaux du Pacifique car non seulement, ils ne disposent pas d'un régime de protection sociale propre et autonome reconnu par « Mon Compte Élu » lors de la saisie de leur numéro personnel. Mais encore, le service La Poste n'existe pas en Polynésie français, ce qui ne leur permet pas de créer une identité numérique La Poste. Par conséquent, depuis le début du mandat de 2020, les élus polynésiens sont prélevés via la cotisation obligatoire de 1 % afin d'alimenter leur DIFE mais la mise en place en 2022 de la connexion obligatoire via la sécurité sociale et l'identité numérique La Poste prive techniquement les élus polynésiens et calédoniens de la possibilité d'exercer leur droit individuel à la formation. Ainsi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'éclairer sur les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour répondre à cette difficulté.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue française. Alors que la Nouvelle-Calédonie a définitivement acté son destin au sein de la République française, cette dernière se doit maintenant de continuer à construire son identité et sa culture, une identité et une culture calédonienne mais qui s'inscrit au sein de la culture française. Alors que l'on est à un tournant dans la construction d'une identité commune pour la Nouvelle-Calédonie, il serait bienvenu de voir des éléments de la culture calédonienne reconnus et promus au niveau national. Un élément clé qui permettrait d'aller dans ce sens serait d'intégrer des éléments de vocabulaire propre à la Nouvelle-Calédonie dans la langue française, notamment dans son dictionnaire. Quelques termes pourraient être pertinents. Premièrement, le mot stockman qui représente à lui seul un pan entier de la culture calédonienne ; il s'agit des éleveurs de bétail ou gardiens de troupeaux, plus généralement ceux qui travaillent dans les ranchs ou exploitations agricoles. Le stockman est une véritable institution sur le territoire est un véritable symbole et fierté de la culture caldoche et calédonienne. Deuxièmement le bougna , plat traditionnel kanak, véritable institution culinaire de Nouvelle-Calédonie (certains plats typiques d'outre-mer sont déjà inscrits au dictionnaire). Enfin, le manou , qui désigne un tissu de vêtements, véritable identité culturelle pour les communautés océaniennes, tel que la communauté wallisienne. D'autres termes sont évidemment à considérer et à discuter. Il lui demande donc si elle serait d'accord pour accompagner et initier, en partenariat avec les acteurs locaux, un processus de reconnaissance de mots issus du vocabulaire calédonien au sein de la langue française.
M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Nouvelle-Calédonie. Alors que le pays vient de rentrer dans l'histoire en devenant à jamais le premier à inscrire dans sa constitution la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, certaines inégalités d'accès à l'IVG persistent. C'est notamment le cas en Nouvelle-Calédonie. Chaque année, on dénombre 14 000 IVG sur le territoire. Cependant, l'accès y demeure inégal. Si à Nouméa il est plus facile d'avoir recours à l'IVG, dans le Nord et particulièrement sur la côte Est, l'accès y est plus restreint étant donné que l'accès au soin est de plus en plus compliqué sur la côte Est. Ce qui indirectement surcharge l'hôpital car l'accès à l'IVG en cabinet n'est pas autorisé en Nouvelle-Calédonie. D'autres facteurs autres que les problèmes de proximité entrent aussi en jeu. Il y a des freins culturels importants car la grossesse est souvent taboue et le poids religieux et coutumier demeure important notamment chez les femmes kanakes. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte accompagner la Nouvelle-Calédonie afin de garantir aux femmes une plus juste égalité d'accès à l'IVG.
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les projets de grands travaux du Gouvernement pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie. La récente suspension d'activité de l'Usine du Nord suite à la décision de Glencore de se retirer de l'actionnariat de KNS a jeté un voile d'incertitude quant aux perspectives économiques du territoire. Car si la période de transition de six mois a pour objectif de maintenir les 1 200 salariés locaux, plus de 600 sous-traitants et des centaines d'autres emplois sont touchés de plein fouet par la suspension des activités de KNS. De plus, les deux autres usines de nickel font elles aussi face à une situation complexe qui leur demande de devoir prendre des mesures délicates qui auront là aussi un impact important. Dans ce contexte, il est nécessaire que l'État puisse jouer un rôle actif dans la recherche de solutions durables pour ces entreprises et leurs employés. Dès lors, dans le contexte préoccupant de l'économie calédonienne, une intervention de l'État via le lancement de grands travaux pourrait s'avérer judicieuse afin de relancer l'économie et d'assurer de l'emploi. De nombreux projets répondant à la fois au besoin du territoire et s'inscrivant dans une perspective de développement pérenne et durable ont déjà été évoqués. Face à l'urgence de la situation et le temps limité restant face à nous, il est essentiel de pouvoir lancer rapidement ces projets afin de répondre au plus vite à la situation en recréant de l'activité économique. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les projets de grands travaux du Gouvernement pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie. La récente suspension d'activité de l'Usine du Nord suite à la décision de Glencore de se retirer de l'actionnariat de KNS a jeté un voile d'incertitude quant aux perspectives économiques du territoire. Car si la période de transition de six mois a pour objectif de maintenir les 1 200 salariés locaux, plus de 600 sous-traitants et des centaines d'autres emplois sont touchés de plein fouet par la suspension des activités de KNS. De plus, les deux autres usines de nickel font elles aussi face à une situation complexe qui leur demande de devoir prendre des mesures délicates qui auront là aussi un impact important. Dans ce contexte, il est nécessaire que l'État puisse jouer un rôle actif dans la recherche de solutions durables pour ces entreprises et leurs employés. Dès lors, dans le contexte préoccupant de l'économie calédonienne, une intervention de l'État via le lancement de grands travaux pourrait s'avérer judicieuse afin de relancer l'économie et d'assurer de l'emploi. De nombreux projets répondant à la fois au besoin du territoire et s'inscrivant dans une perspective de développement pérenne et durable ont déjà été évoqués. Face à l'urgence de la situation et le temps limité restant, il est essentiel de pouvoir lancer rapidement ces projets afin de répondre au plus vite à la situation en recréant de l'activité économique.