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Nicolas Metzdorf

France

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1,175 records where Nicolas Metzdorf is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite8122answered

Question 8122 — politique extérieure

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les déclarations récentes du président des États-Unis, M. Donald Trump, affirmant publiquement que les populations blanches, notamment les Afrikaners et les fermiers boers, seraient victimes d'un « génocide » en Afrique du Sud. Ces propos, très largement diffusés sur les réseaux sociaux et repris dans certains médias américains et internationaux, évoquent des violences ciblées et une marginalisation systématique de cette minorité historique du pays. Si ces allégations ne sont pas nouvelles, leur résurgence dans le débat public international, à travers la voix d'un chef d'État, a ravivé une polémique ancienne sur la situation sécuritaire des fermiers blancs, et les tensions raciales persistantes. Les autorités sud-africaines ont vivement réfuté ces accusations, affirmant qu'il n'existe à ce jour ni politique officielle de discrimination à l'encontre des Blancs, ni élément objectif permettant de qualifier la situation de « génocide ». Plusieurs organisations indépendantes et chercheurs spécialisés dans les conflits ethniques ont également mis en garde contre l'emploi de ce terme, jugé inapproprié et potentiellement déstabilisateur dans un contexte social déjà tendu. La France entretient des relations anciennes, profondes et multiformes avec l'Afrique du Sud. Elle y défend des principes clairs en matière de droits humains, de respect des minorités, de sécurité des populations rurales et de promotion du dialogue dans les sociétés pluriculturelles. Il lui demande comment le Gouvernement analyse aujourd'hui la situation dans ce pays, quelle lecture il fait de ces accusations de « génocide » et comment il entend y répondre dans ses échanges bilatéraux et multilatéraux.

Question· Question écrite8080answered

Question 8080 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les retards persistants dans l'installation des infrastructures de téléphonie mobile dans les îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie. Malgré les engagements pris par l'État et les efforts menés localement par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), plusieurs zones des îles Loyauté restent aujourd'hui en situation de « zone blanche », c'est-à-dire sans couverture mobile suffisante. Cette situation, signalée de longue date, nuit à l'égalité d'accès aux services publics, aux appels d'urgence, à la connectivité des entreprises et à l'inclusion numérique. L'OPT-NC a fixé un objectif de couverture de 98 % à l'horizon 2025 avec le déploiement généralisé de la 4G. Toutefois, plusieurs localités des îles Loyauté demeurent sans accès au réseau mobile, y compris à proximité de bâtiments publics, de lieux de vie et d'activité économique. Ce décalage entre les annonces et la réalité suscite une attente forte des populations concernées. Il lui demande de bien vouloir communiquer le calendrier précis de déploiement des équipements permettant une couverture mobile complète des îles Loyauté, ainsi que les mesures que l'État entend mettre en œuvre pour garantir à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un accès égal aux infrastructures numériques essentielles.

Question· Question écrite8079open

Question 8079 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état d'avancement de la refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC), révisé en 2023, l'État s'est engagé à accélérer le développement des énergies renouvelables, à réduire la dépendance aux énergies fossiles importées, à maîtriser la consommation énergétique et à amorcer la décarbonation de la filière nickel. Depuis plusieurs années, des efforts notables ont été engagés en Nouvelle-Calédonie pour amorcer cette transition. En matière d'énergies renouvelables, de nombreuses initiatives ont vu le jour afin de promouvoir un modèle énergétique plus durable. Toutefois, ces avancées restent freinées par plusieurs obstacles, notamment les surcoûts liés au stockage et à la modernisation des réseaux. Dans ce contexte, il lui demande si un bilan précis des résultats obtenus dans la mise en œuvre du STENC a été réalisé. Il lui demande également quelles mesures l'État envisage de prendre pour favoriser une baisse des coûts de production et accélérer la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement en 2023.

Question· Question écrite8078answered

Question 8078 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la montée des tensions géopolitiques dans le Pacifique sud. Alors que les relations entre la Chine et Taïwan ne cessent de se tendre, le risque d'un conflit armé dans la zone indo-pacifique devient une hypothèse de plus en plus crédible. Dans ce contexte, la France, puissance souveraine dans la région par la présence de ses territoires ultramarins tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna se trouve directement concernée. Ces collectivités françaises sont non seulement habitées, mais abritent également des intérêts stratégiques, économiques et environnementaux majeurs. Leur éloignement géographique du continent européen les rend toutefois plus exposées aux effets d'une déstabilisation régionale, voire à des menaces hybrides ou à des pressions d'influence étrangères. Dans un contexte de compétition accrue entre grandes puissances, ces territoires ultramarins constituent à la fois des atouts géopolitiques pour la France et des points de vulnérabilité potentiels. Dès lors, leur protection et leur sécurité doivent faire l'objet d'une attention renforcée de la part de l'État. Il lui demande donc quelles mesures diplomatiques, stratégiques et militaires le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurité des collectivités françaises du Pacifique en cas de conflit régional majeur. Il lui demande également quelle est la position de la France vis-à-vis d'une éventuelle aggravation des tensions entre la Chine et Taïwan et les conséquences anticipées sur sa politique étrangère dans l'espace indo-pacifique.

Question· Question écrite8077answered

Question 8077 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre des armées sur les retards constatés dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 pour la Nouvelle-Calédonie. Ce texte, adopté par le Parlement en 2023, prévoyait notamment le renforcement des moyens de défense français dans le Pacifique et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie, à travers l'envoi de 200 militaires supplémentaires ainsi qu'un investissement de dix-huit milliards de francs CFP destiné à moderniser les infrastructures et à renforcer les capacités d'action des forces armées sur le territoire. Plus d'un an après l'adoption de cette loi, ces annonces peinent à se concrétiser. Le nombre de militaires effectivement déployés reste très limité, bien en deçà des 200 prévus et les crédits budgétaires n'ont pas été engagés à la hauteur attendue. Dans un contexte régional marqué par des tensions croissantes et alors que la Nouvelle-Calédonie a connu, en mai 2024, une crise sécuritaire d'une ampleur inédite, ces retards suscitent de vives inquiétudes. L'État avait pourtant réaffirmé à cette occasion la nécessité d'un ancrage plus fort de la France dans le Pacifique, tant pour répondre aux enjeux locaux de sécurité que pour affirmer la souveraineté nationale dans cette zone stratégique. Il lui demande de communiquer le calendrier prévisionnel de déploiement des effectifs supplémentaires, les modalités de mise en œuvre de l'investissement annoncé, ainsi que les causes du retard observé. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer le déploiement de ces moyens en Nouvelle-Calédonie.

Question· Question écrite8076open

Question 8076 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement des investissements climatiques annoncés par l'État en faveur de la Nouvelle-Calédonie. Ces engagements, annoncés en 2023 et réaffirmés en début d'année 2024, visaient à renforcer la capacité du territoire à faire face aux effets du changement climatique et à garantir, sur le long terme, la sécurité des populations face aux risques environnementaux. Dans un contexte de vulnérabilité croissante des territoires ultramarins face aux aléas climatiques, l'efficacité de ces investissements revêt une importance majeure. Or à ce jour un manque de visibilité subsiste quant à la mise en œuvre concrète de ces annonces, notamment concernant le niveau des crédits effectivement mobilisés et les projets déjà soutenus. Il lui demande de lui indiquer l'état précis d'avancement de ces engagements, les montants déjà versés et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l'impact effectif des efforts engagés en matière de transition écologique en Nouvelle-Calédonie.

Question· Question écrite8074answered

Question 8074 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante du système de santé en Nouvelle-Calédonie, territoire ultramarin confronté à une pénurie de personnels médicaux. Bien que la Nouvelle-Calédonie ait la compétence en matière de santé et bien qu'elle ait pris des mesures significatives pour tenter d'y répondre, notamment par l'adoption de la loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023 supprimant la condition de nationalité pour certains professionnels de santé et la mise en place d'un dispositif temporaire de recrutement de médecins étrangers, la situation continue de se dégrader. Les établissements de santé calédoniens souffrent d'un manque de médecins, d'infirmiers et de personnels spécialisés, ce qui compromet l'accès aux soins et la continuité des services. Les efforts déployés localement ne suffisent manifestement plus à enrayer cette dynamique et les autorités sanitaires calédoniennes se trouvent aujourd'hui confrontées à une impasse. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les modalités d'un soutien renforcé de l'État, dans le cadre du principe constitutionnel de solidarité nationale. À l'exemple de ce qui a pu être mis en œuvre à Wallis-et-Futuna, où l'État assume directement la compétence santé, une délégation temporaire de cette responsabilité pourrait être envisagée par la Nouvelle-Calédonie, permettant à l'État de déployer un plan de restructuration et de soutien à la hauteur des enjeux actuels. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à envisager un mécanisme de délégation de la compétence de santé permettant une reprise partielle ou temporaire de cette compétence par l'État, accompagnée de moyens humains, logistiques et financiers, une telle intervention apparaissant indispensable pour garantir un accès équitable aux soins pour l'ensemble des citoyens calédoniens.

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Question 8073 — outre-mer

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les difficultés rencontrées par les résidents de Nouvelle-Calédonie souhaitant se présenter aux concours de la fonction publique d'État. À ce jour, la Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de centre d'examen permanent permettant l'organisation locale des épreuves écrites pour la majorité des concours nationaux (douanes, finances publiques, administration pénitentiaire, etc.). Si certaines épreuves sont ponctuellement organisées sur le territoire pour des concours ciblés, les candidats doivent, dans la plupart des cas, se rendre en métropole pour passer les épreuves, en particulier les oraux. Cela engendre des coûts très importants en matière de transport, d'hébergement et de logistique. Bien que des dispositifs d'aide à la mobilité existent, tels que le « passeport mobilité concours » ou la continuité territoriale, ils sont soumis à des conditions de ressources strictes et ne couvrent pas l'ensemble des frais engagés (logement, nourriture, transports locaux qui restent à la charge du candidat). Cette situation a un effet dissuasif sur de nombreux jeunes candidats, notamment ceux issus des zones rurales ou des îles et contribue à creuser une inégalité d'accès aux emplois publics entre les citoyens calédoniens et ceux de l'Hexagone, en contradiction avec le principe constitutionnel d'égalité devant l'emploi public. Il lui demande si le Gouvernement envisage, d'une part, la mise en place d'un centre d'examen permanent ou à fréquence régulière en Nouvelle-Calédonie pour les concours de l'État et, d'autre part, la généralisation de modalités d'examen à distance, notamment pour les épreuves écrites, dans le respect des exigences de sécurité et d'égalité de traitement entre les candidats.

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Question 7599 — outre-mer

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation sécuritaire alarmante de la route provinciale traversant la tribu de Saint-Louis, dans la commune du Mont-Doré, en Nouvelle-Calédonie. Depuis des années, ce tronçon stratégique de cinq kilomètres fait l'objet de troubles graves et récurrents à l'ordre public : barrages illégaux, caillassages, car-jackings , incendies volontaires, agressions d'automobilistes et attaques contre les forces de l'ordre. Cette portion de route, essentielle pour relier le sud et le nord de la commune ainsi que la zone urbaine de Nouméa, est qualifiée depuis longtemps par les habitants comme une zone de non-droit. Lors de l'insurrection de mai 2024, cette situation s'est considérablement aggravée : la route a été bloquée pendant plus de huit mois consécutifs, empêchant des milliers de personnes d'accéder à leur lieu de travail, à l'école, ou aux soins. Des convois de gendarmerie ont dû être mis en place pour assurer une circulation minimale, sans pour autant garantir la sécurité des usagers. La présence permanente de 200 à 300 gendarmes jour et nuit n'a pas suffi à rétablir durablement l'ordre. Encore récemment, en juin 2025, trois incendies ont visé l'école primaire catholique de Saint-Louis, confirmant la persistance de tensions et l'absence d'autorité républicaine dans la zone. Si la route a pu être rouverte depuis février 2025, les menaces restent vives et les actes de délinquance réguliers. Plusieurs pistes de contournement sont à l'étude : voie maritime, tranchée couverte, ou encore l'installation de murs de protection de part et d'autre de la chaussée. Mais leur coût, estimé jusqu'à 60 milliards de francs CFP, rend leur réalisation impossible sans un engagement structurant de l'État. Il souhaite donc savoir quelles garanties et quels moyens concrets l'État entend mobiliser pour assurer, à moyen et long terme, la sécurisation effective et durable de cet axe vital à la cohésion du territoire.

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Question 7596 — outre-mer

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état alarmant du système pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie et l'impérieuse nécessité d'y construire, dans les plus brefs délais, un nouvel établissement. Le centre pénitentiaire de Nouville, seul établissement de détention du territoire, fait face depuis de nombreuses années à une suroccupation chronique et dramatique. Conçu pour accueillir 414 personnes, il en héberge aujourd'hui près de 600, soit un taux de remplissage supérieur à 140 %. Cette situation, connue de longue date, continue de se dégrader, malgré les multiples alertes. Les conséquences humaines, sanitaires et sécuritaires de cette surpopulation sont extrêmement graves. Les conditions de détention sont indignes : cellules surpeuplées, hygiène défaillante, tensions permanentes, violences, atteintes à la dignité humaine. Les personnels pénitentiaires, déjà en sous-effectif, travaillent dans un climat dangereux et épuisant. Quant aux détenus, leur réinsertion est fortement compromise dans un tel contexte, où ni l'accompagnement, ni les activités, ni les soins ne peuvent être assurés de façon satisfaisante. En 2022, le contrôleur général des lieux de privation de liberté qualifiait ces conditions de détention de « contraires aux principes fondamentaux du droit ». Trois ans plus tard, rien n'a fondamentalement changé. L'urgence est totale. En février 2024, l'État a annoncé un projet de nouveau centre pénitentiaire à Ducos, dans la province Sud. Si cette annonce constitue un pas dans la bonne direction, elle demeure aujourd'hui sans effet concret : aucun calendrier n'a été communiqué. Il demande si le ministère de la justice entend faire de ce projet une priorité nationale dans le cadre du plan pour la justice et surtout si des mesures seront prises pour accélérer sa réalisation. Il souhaite connaître, de manière précise, le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau centre pénitentiaire, qui ne peut plus attendre.

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Question 7595 — outre-mer

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la concrétisation de l'annonce faite le 28 février 2024 par le Président de la République concernant la création d'un nouveau lycée agricole en Nouvelle-Calédonie, dans la commune de La Foa, en province Sud. Aujourd'hui, la Nouvelle-Calédonie ne compte que deux lycées agricoles, tous deux situés en province Nord : l'un à Pouembout, l'autre à Houaïlou. Si ces établissements jouent un rôle fondamental dans la formation des futurs agriculteurs calédoniens, leur localisation éloignée de la province Sud limite l'accès à ces formations pour de nombreux jeunes. Ce frein géographique contribue à un déséquilibre territorial dans l'offre de formation agricole et à une sous-représentation de la province Sud dans les filières rurales pourtant vitales pour l'avenir du pays. La commune de La Foa se trouve au cœur d'une zone agricole particulièrement active et dynamique. C'est donc un choix géographiquement et économiquement pertinent pour implanter un nouvel établissement d'enseignement agricole. L'objectif de ce projet est de diversifier les formations proposées. Il s'agit ainsi de mieux couvrir l'ensemble des besoins en compétences agricoles à l'échelle du territoire, dans une perspective de souveraineté alimentaire et de développement équilibré entre les provinces. Or plus d'un an après l'annonce présidentielle, aucune communication officielle n'a été faite quant à l'état d'avancement du projet. Ni le calendrier prévisionnel, ni les modalités concrètes de mise en œuvre n'ont été rendus publics. Il lui demande en conséquence de bien vouloir détailler le calendrier et les étapes prévues pour la création effective du lycée agricole.

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Question 7407 — outre-mer

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'une clarification et d'une mise en œuvre cohérente de la stratégie nickel pour la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie détient environ 25 % des réserves mondiales identifiées de nickel et environ 5 à 7 % de l'offre mondiale annuelle. Le nickel représente à lui seul près de 90 % de la valeur des exportations de l'archipel et emploie près d'un quart de la population active. Pourtant, cette filière traverse une crise profonde. La fermeture récente de l'usine du Nord exploitée par Koniambo Nickel SAS (KNS), en août 2024, a provoqué la suppression de plus de 1 200 emplois. À cela s'ajoutent les graves difficultés financières des deux autres opérateurs, Prony Resources et la Société Le Nickel (SLN), malgré les aides massives apportées par l'État. Prony Resources a récemment bénéficié d'un prêt d'urgence de 140 millions d'euros pour éviter la cessation de paiement. La SLN, de son côté, demeure handicapée par ses coûts de production élevés et un cours mondial du nickel qui chute, sous l'effet de la surproduction indonésienne. La filière souffre également d'un coût énergétique particulièrement élevé, avec les usines métallurgiques qui représentent à elles seules plus de 70 % de la consommation électrique du territoire. La Nouvelle-Calédonie a besoin d'un véritable plan industriel de reconversion et de compétitivité, avec une réforme de la gouvernance minière, de la transition énergétique et un soutien à la recherche et au développement. Il souhaite donc savoir quelles sont les priorités définies par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie nickel pour la Nouvelle-Calédonie, et avoir connaissance des mécanismes de soutien industriel et d'investissement prévus pour assurer la pérennité des sites métallurgiques.

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Question 7404 — outre-mer

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'introduire l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie. Dans un contexte d'instabilité politique persistante, la confiance dans la monnaie actuelle, le franc CFP, s'érode progressivement. Cette incertitude nourrit chez les Calédoniens la crainte d'une possible dévaluation, ce qui contribue à une fuite des capitaux vers l'extérieur du territoire. Les conséquences en sont préoccupantes : fragilisation des banques locales, contraction du crédit, ralentissement des investissements et affaiblissement général de l'économie calédonienne. Par ailleurs, les taux d'intérêt pratiqués en Nouvelle-Calédonie sont systématiquement plus élevés que ceux en vigueur en métropole. Cette différence pèse lourdement sur les entreprises et les ménages, freine l'activité économique et accentue le décrochage du territoire. L'introduction de l'euro, qui peut être décidée par un simple décret du Premier ministre conformément aux dispositions actuelles du code monétaire et financier, offrirait une réponse pragmatique à cette situation. Elle permettrait de restaurer la confiance des épargnants, de favoriser la stabilité monétaire et de relancer l'investissement local, tout en inscrivant la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique financière plus cohérente avec celle de l'ensemble national. Il est par ailleurs utile de rappeler qu'une demande similaire a été formulée en 2023 par un député de Polynésie française, soulignant l'intérêt croissant pour une harmonisation monétaire dans l'ensemble du Pacifique. Il lui demande s’il envisage d'initier une réflexion sur l'introduction de l'euro en Nouvelle-Calédonie et quelles seraient les conditions et modalités possibles d'une telle transition.

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Question 7402 — outre-mer

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'instaurer un mécanisme pérenne de péréquation énergétique en Nouvelle-Calédonie. En Nouvelle-Calédonie, le prix de l'électricité pour les entreprises industrielles atteint 0,22 euros par kWh, soit environ trois fois le tarif pratiqué en Indonésie (0,060 euros/kWh), principal concurrent sur le marché mondial du nickel. Malgré l'installation de centrales captives, au fuel et au charbon, le coût de l'électricité reste grandement supérieur à celui de la métropole. Ce secteur représente environ 14 % de la valeur ajoutée du PIB et fait vivre près d'un quart des salariés du secteur privé. C'est un pilier industriel, vital pour la stabilité économique et sociale du territoire. L'absence d'un cadre énergétique adapté risque de faire basculer ce secteur stratégique dans une crise durable, affectant à la fois l'emploi et les équilibres locaux. Par ailleurs, la différence de niveau du prix de l'électricité pour les ménages entre la Nouvelle-Calédonie et la France aggrave les inégalités et accentue l'instabilité d'un territoire en difficulté pour attirer les investisseurs. Le prix de l'électricité en métropole est autour de 0,20 centimes d'euro, contre 0,30 centimes d'euro en Nouvelle-Calédonie. Et pourtant, aucun dispositif de péréquation énergétique n'existe pour la Nouvelle-Calédonie. Elle reste exclue des mécanismes de solidarité, alors même que sa situation justifierait un traitement spécifique. À ce titre, M. le député tient à souligner que l'État a récemment lancé un groupe de travail en Polynésie française afin d'envisager l'application d'un mécanisme de péréquation du prix de l'électricité, au regard des défis similaires rencontrés dans ce territoire. Il lui semble légitime que la Nouvelle-Calédonie puisse bénéficier d'une approche équivalente. Il souhaite savoir si une réflexion est engagée sur un modèle de soutien, qui permettrait d'assurer une forme de solidarité nationale énergétique, cohérente avec l'importance stratégique et économique de ces collectivités. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement propose pour remédier à cette absence d'un dispositif de péréquation dans les territoires du Pacifique.

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Question 7070 — outre-mer

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de traduire concrètement la volonté exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci s'est manifestée à travers la délibération du 29 avril 2025, visant à renforcer la coopération entre l'État et les institutions calédoniennes dans les domaines de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Cette décision reflète une conscience collective de l'urgence climatique et de la nécessité d'une action coordonnée face aux menaces croissantes sur les équilibres écologiques de l'archipel. Depuis de nombreuses années, la Nouvelle-Calédonie est confrontée aux effets directs du changement climatique : détérioration rapide des écosystèmes, hausse de la vulnérabilité des communautés face aux situations extrêmes, érosion du littoral, stress hydrique prolongé. Ces évènements affectent des domaines essentiels de la société calédonienne, allant du monde rural à la pêche en lagune, en passant par la santé publique. Devant cette situation, les organismes locaux s'engagent, mais ne peuvent agir sans assistance, d'autant plus que la crise qu'a connue la Nouvelle-Calédonie l'an dernier rend l'appui de l'État plus indispensable que jamais. La réflexion du Congrès souligne sans ambiguïté l'importance d'un partenariat qui répond aux défis, tant sur le plan des ressources que des engagements communs. Il lui demande donc comment l'État prévoit de réagir à cette demande, quelles ressources seront utilisées à court et moyen terme et si un cadre officiel de dialogue et d'action sera instauré pour garantir la coordination des efforts.

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Question 7069 — outre-mer

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suspension de la dotation à l'installation des agriculteurs (DIA) en Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité urgente de sa reconduction et de son adaptation aux réalités du territoire. Dans un contexte de crise aiguë, marqué par les émeutes du 13 mai 2024 et leurs lourdes conséquences économiques et sociales, le secteur agricole calédonien traverse une période particulièrement difficile. L'interruption du dispositif de la DIA, qui empêche toute nouvelle demande, compromet directement les projets d'installation, décourage les vocations et affaiblit une filière pourtant essentielle à la souveraineté alimentaire du territoire. La DIA représente un levier structurant pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, en leur offrant un accompagnement financier indispensable à la création ou à la consolidation de leur activité. Elle joue un rôle crucial dans le renouvellement des générations et le développement de modèles agricoles durables, ancrés localement. À deux reprises, le Président de la République a publiquement exprimé son accord pour la reconduction de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie. Une première fois lors du salon international de l'agriculture à Paris en mars 2023, puis de nouveau en juillet 2023, à Moindou, lors de sa visite officielle sur le territoire. Ces engagements forts n'ont, à ce jour, pas été suivis d'effets concrets. Par ailleurs, la FNSEA-NC a formulé auprès du Haut-Commissariat plusieurs propositions d'ajustement visant à améliorer le dispositif et à l'adapter aux spécificités du contexte calédonien. Ce dialogue mériterait d'être engagé avec les services compétents, dans une logique de co-construction. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de rétablir sans délai la DIA pour la Nouvelle-Calédonie, au moins pour les trois années à venir et de mettre en place une concertation avec les acteurs agricoles locaux afin d'adapter durablement ce dispositif aux besoins du terrain.

Question· Question écrite7063answered

Question 7063 — outre-mer

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains électeurs de Nouvelle-Calédonie pour exercer leur droit de vote. Ces obstacles résultent des tensions politiques et sociales liées au projet de révision constitutionnelle élargissant le corps électoral pour les scrutins provinciaux. La validation récente par le Conseil constitutionnel d'un scrutin entaché d'irrégularités, notamment l'absence d'assesseurs dans plusieurs bureaux de vote, ayant conduit à l'annulation de milliers de suffrages, met en lumière la nécessité d'adapter les dispositifs électoraux afin de garantir la participation démocratique, en particulier dans les zones marquées par une forte instabilité. Dans ce contexte, il semble préférable de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant de garantir la participation du plus grand nombre d'électeurs, en particulier pour les personnes dont la situation rend le déplacement aux urnes compliqué. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rétablir, à titre exceptionnel et temporaire, la possibilité pour un mandataire de recevoir deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies depuis la métropole, comme cela avait été autorisé durant la crise sanitaire de 2021 ; cette mesure permettrait de pallier les difficultés logistiques et sécuritaires rencontrées sur le territoire et d'assurer une meilleure représentativité lors des prochaines élections provinciales.

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Question 7009 — environnement

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'importance d'améliorer la protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud, une zone clé pour la France du fait de sa présence dans diverses collectivités d'outre-mer. La France détient le deuxième plus grand espace maritime mondial, qui s'étend sur environ 11 millions de km², dont une grande partie est située dans le Pacifique Sud. Face à l'augmentation des dommages importants aux écosystèmes marins : pollution plastique, rejets industriels, pêche illégale, non déclarée et non régulée (INN) et impacts du changement climatique, il est crucial que la France prenne pleinement conscience de ses devoirs environnementaux. Cette prise de conscience est d'autant plus nécessaire dans cette vaste zone océanique, particulièrement sensible. La présence française constitue un outil stratégique essentiel pour combattre efficacement la surpêche et la pollution des océans. Elle facilite notamment l'instauration de systèmes de surveillance maritime, de collaboration régionale, ainsi que d'aires marines protégées (AMP). En 2023, la France avait 589 AMP qui représentaient 33,4 % de son domaine maritime. Cependant, seulement 1,6 % de ces espaces dispose d'une protection complète, tandis que 98,4 % permettent toujours des activités d'extraction. Dans le Pacifique Sud, des actions significatives ont été mises en place, telles que l'établissement du parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie, couvrant 1,3 million de km², mais la pêche illégale demeure un danger important. Il lui demande donc les mesures concrètes que le Gouvernement prévoit d'appliquer pour renforcer la lutte contre la surpêche et optimiser le suivi des activités maritimes dans les ZEE du Pacifique Sud, réduire les pollutions d'origine humaine et renforcer la gouvernance environnementale dans cet espace océanique essentiel à l'équilibre écologique mondial.

Question· Question écrite6696answered

Question 6696 — ambassades et consulats

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les critères d'accès aux stages proposés par son ministère, qui excluent une partie croissante des étudiants français, notamment ceux inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger et ceux qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale française. Actuellement, près de 110 000 étudiants français étudient en dehors de la France. Nombre d'entre eux, malgré leur nationalité française et parfois un parcours remarquable, se voient refuser l'opportunité de réaliser un stage dans une ambassade ou à l'administration centrale du ministère, faute d'être rattachés à un établissement français pouvant émettre une convention de stage conforme au droit national. Cette règle revient à exclure automatiquement des profils souvent très qualifiés, multilingues et disposant d'une précieuse expérience internationale pour la diplomatie française. Bien que le ministère déclare vouloir diversifier ses profils et accroître l'attractivité de ses métiers pour la jeunesse, cette limitation semble peu efficace. Elle ôte aux services diplomatiques des compétences qui pourraient néanmoins améliorer l'image et l'efficacité de la France sur la scène internationale. Il souhaite donc savoir s'il envisage d'ouvrir les conditions d'accès à ses stages, en ajustant ses exigences administratives pour permettre à tous les étudiants, y compris ceux qui sont inscrits à l'étranger, de postuler, tout en assurant le respect des obligations légales et de sécurité.

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Question 6311 — outre-mer

France · National Assembly · 29 April 2025

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'inégalité de traitement subie par les fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer concernant le bénéfice de la prime spécifique d'installation (PSI), régie par le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001. En effet, cette prime est actuellement attribuée aux fonctionnaires de l'État titulaires ou stagiaires, initialement affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion, ou à ceux dont la résidence familiale se situe dans ces mêmes territoires lorsqu'ils sont affectés en métropole suite à leur entrée dans l'administration. Or les fonctionnaires issus des collectivités d'outre-mer, telles que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon, en sont explicitement exclus. Cette exclusion constitue une rupture manifeste du principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires, créant ainsi une inégalité fondée uniquement sur l'origine géographique. Ces agents publics, confrontés à des frais d'installation similaires lors de leur première affectation en métropole, sont pénalisés financièrement par rapport à leurs collègues originaires des départements d'outre-mer ou de Mayotte. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette inégalité et étendre le bénéfice de la prime spécifique d'installation aux fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer, afin de garantir une égalité de traitement effective au sein de la fonction publique.