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Jean-François Lovisolo

France

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Question· Question écrite3048answered

Question 3048 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 8 November 2022

M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'opportunité de relancer la ligne Pertuis-Avignon. Par sa proximité avec le bassin d'emploi du pays d'Aix et le bassin de vie d'Avignon, le canton de Pertuis a vu sa population augmenter de plus de 17 % en 8 ans. Une grande partie de ses habitants effectue quotidiennement les trajets Pertuis-Aix, Pertuis-Marseille ou Pertuis-Avignon pour aller travailler ou étudier. Les enjeux écologiques actuels poussent à chercher des solutions de délestage du réseau routier. Ainsi, le renforcement du ferroviaire dans certaines localités moins bien desservies que d'autres pourrait permettre de désengorger ce trafic et de diminuer sensiblement l'empreinte écologique. La gare de Pertuis dispose actuellement d'une section de ligne ferroviaire venant de Cavaillon à Pertuis, uniquement ouverte au fret ou marchandises et de deux sections ouvertes aux voyageurs, l'une en provenance des Alpes et l'autre de Marseille. La liaison Cavaillon-Pertuis est fermée au service des voyageurs depuis le 4 juillet 1971. Il semble étonnant que cette ligne soit réservée uniquement au fret, malgré une forte demande d'utilisateurs potentiels. Cette section de ligne ferroviaire pourrait être exploitée à nouveau et permettrait de valoriser économiquement et touristiquement le département du Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec l'ouverture du tronçon Cavaillon-Pertuis, la continuité territoriale serait ainsi assurée d'Avignon centre vers Aix-en-Provence centre. Cette liaison entre le canton de Pertuis et le bassin de vie d'Avignon est essentielle pour la population active ainsi que les étudiants et les personnes en recherche d'emploi. Sur le territoire du sud Luberon, les concitoyens confrontés à des problèmes de mobilité et nourris de bons sens interpellent M. le député en lui disant : « Les rails sont déjà présents, il ne reste qu'à rétablir cette connexion ». Aussi, il lui demande s'il peut examiner la réouverture de la ligne de passagers Pertuis-Avignon.

Question· Question écrite2243answered

Question 2243 — élevage

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs Vauclusiens et du Sud de la France face à la prolifération du loup notamment sur les élevages. La présence exponentielle des loups sur les secteurs d'estive et de plaine a de lourde conséquence financière pour les éleveurs qui doivent protéger et assurer la pérennité de leur activité. Malheureusement, malgré toutes les dépenses mobilisées pour se prémunir des offensives, le niveau d'attaque reste toujours aussi haut. En plus, de l'impact financier conséquent, il est nécessaire de comprendre que cette situation pèse moralement sur les éleveurs. Compte tenu de ces éléments, il serait intéressant que le Gouvernement se penche sur ce sujet en révisant à la hausse le taux de prélèvement des loups pour véritablement impacter à la baisse la pression de la prédation sur les troupeaux. En effet, au vu de l'augmentation de la population lupine au cours de ces dernières années, il est primordial de parvenir à une régulation effective et efficace. Le Gouvernement pourrait par exemple, aux côtés des éleveurs, ouvrir la voie d'une réflexion au niveau européen afin de modifier le classement du loup en le passant d'« espèce strictement protégée » à « espèce protégée ». Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider les éleveurs français face aux agressions lupines.

Question· Question écrite2193answered

Question 2193 — agriculture

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des exploitants agricoles de la filière Cerises face au manque d'alternatives crédibles concernant la lutte contre la drosophila suzukii. Comme le Gouvernement le sait, la drosophila suzukii a drastiquement fait chuter la production de cerises en France, surtout depuis 2016. En effet, à cette date, la Commission européenne a demandé à ses États membres de retirer du marché le diméthoate, seul insecticide efficace contre ce ravageur. Pour protéger les récoltes, un autre produit pouvait être utilisé, le phosmet, mais a également été retiré du marché par l'Union européenne. Le dernier recours pour les agriculteurs réside dans le Cyanzypyr ou Cyantraniprole qui a pu être utilisé sous dérogation. Cette dérogation en application de l'article 53 au règlement CE 1107/2019 répond aux situations d'urgence. Sa demande doit être renouvelée chaque année, la dérogation étant limitée à une période de 120 jours. Malheureusement, selon les informations issues d'une récente réunion entre la chambre d'agriculture du 84 et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), aucune autorisation technique ne sera donnée pour l'utilisation du Cyanzypyr pour la campagne agricole 2023. La filière est plus qu'inquiète quant à son avenir du fait de l'impossibilité pour elle de ne pouvoir utiliser aucun produit capable de protéger ses fruits. Mis à part les produits phytosanitaires, il n'existe que trop peu d'alternatives à la disposition des agriculteurs. Le développement des filets de protection pourrait être une solution technique pertinente. Mais elle reste encore trop onéreuse et souvent mal adaptée à la configuration des vergers implantés en zones pentues ou disséminées comme sur les reliefs du Mont Ventoux. Toutefois, si cette solution devait être l'unique issue proposée aux producteurs de cerises, il est important de comprendre que la filière est déjà fragilisée économiquement par une suite de récoltes fortement affectées par l'action du ravageur ou du climat et demeure mobilisée pour adapter au mieux ses exploitations en réponse aux exigences environnementales. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour épauler les producteurs de cerises françaises face à la situation difficile à laquelle elle est confrontée.

Question· Question écrite2192answered

Question 2192 — agriculture

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des producteurs agricoles de cerises et de raisins relatives à l'obligation prévue par la loi AGEC interdisant en juillet 2023 pour le raisin et en janvier 2025 pour la cerise le conditionnement en barquettes plastique. Si la volonté du législateur de réduire drastiquement le recours aux emballages en plastique est plus que louable, il est indispensable que sa mise en œuvre puisse prendre en considération certaines spécificités. En effet, cueillis à maturité et particulièrement fragiles, la cerise ou le raisin supportent très mal la manipulation qu'implique une vente en vrac. De plus, outre la détérioration de ces fruits par trop de manipulations, la cerise et le raisin sont, comme la fraise, des produits agricoles qui ne s'épluchent pas. D'un point de vue sanitaire, la vente en vrac sur des petits lots est ainsi sujet à questionnement. Techniquement, des essais ont été réalisés pour remplacer la barquette plastique par un contenant cartonné, mais ces derniers ont été peu probants, dès lors que l'humidité du fruit entre en contact avec le support fibreux qui accélère son pourrissement. Les agriculteurs semblent pour autant conscients des enjeux d'économie circulaire qui sont indispensables pour lutter contre le dérèglement climatique. À titre d'exemple, l'AOP du Muscat du Ventoux a opté pour des nouvelles barquettes à 85 % recyclées et 100 % recyclables. Actuellement, aucun conditionnement alternatif ne semble satisfaisant pour les fruits fragiles. Il semblerait intéressant de laisser du temps à la recherche pour trouver des solutions alternatives pleinement opérationnelles. De plus, des sigles de qualité comme l'IGP et l'AOP sont à préserver dans la mesure où ils permettent de valoriser certains produits agricoles de grandes qualités, mettant en valeur le savoir-faire français. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend permettre des dérogations à l'interdiction de conditionnement en barquettes plastiques recyclées pour certains produits agricoles fragiles tels que la cerise ou le raisin.

Question· Question écrite1462answered

Question 1462 — agriculture

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de lutte sanitaire que rencontrent actuellement les lavandiculteurs, déjà fragilisés par un contexte économique défavorable à leur filière et pour lesquels un plan de sauvegarde est engagé. Premier département producteur de lavande et deuxième producteur de lavandin, le Vaucluse est particulièrement concerné par ces difficultés. Ces productions emblématiques de la Provence sont créatrices de valeur ajoutée sur ce territoire et à l'origine de nombreuses retombées économiques directes et indirectes. Député de la cinquième circonscription, qui comprend notamment le plateau de Sault, il a été alerté par les producteurs touchés par la prolifération de la cécidomyie de la lavande et du lavandin. Face à ce ravageur, les producteurs disposaient de traitements phytosanitaires désormais interdits. Si les producteurs et les organisations professionnelles entendent la nécessité de réduire au maximum les intrants dans leurs pratiques culturales, ils ne peuvent pour autant se retrouver dans une impasse technique qui condamnerait à court terme leurs lavanderaies. Dans la continuité de la position raisonnable tenue par le Président de la République consistant en l'absence d'édiction de nouvelles normes contraignantes sans solution de substitution, ils sollicitent la possibilité de disposer de mesures dérogatoires, dans des conditions d'applicabilité strictes, jusqu'à ce que les programmes de recherche engagés notamment par le CRIEPPAM puissent déboucher sur des solutions alternatives efficaces (sur la prophylaxie, les barrières physiques, les produits de biocontrôle et l'évaluation de produits phytosanitaires). Dans la perspective d'une visite de terrain que M. le député souhaiterait organiser avec M. le ministre dans le Vaucluse, il se tient à l'écoute de ses services pour lui présenter, avec la profession, les programmes de recherche et d'expérimentation engagés, ainsi que la temporalité de ces derniers. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.