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Person

Béatrice Bellamy

France

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Question· Question écrite12271open

Question 12271 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 17 October 2023

Mme Béatrice Bellamy alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur l'insuffisance des équipements de sécurité des usagers des scooters des mers et jet-skis . La saison estivale sur le littoral français permet la pratique de nombreux loisirs nautiques. Parmi les loisirs plébiscités, la pratique du scooter des mers ou du jet-ski est appréciée, particulièrement par les jeunes. Pour autant, ce loisir n'est pas sans risque. Des sauveteurs de la SNSM font part d'une forte hausse de accidentologie liée à cette pratique, avec des blessures plus ou moins graves qui pourraient être évitées. De nombreux cas de plaies ouvertes au menton sont constatés, par exemple. Aussi, Mme la députée se permet de solliciter M. le ministre afin d'engager une réflexion sur les équipements de sécurité obligatoires pour cette pratique, plus précisément sur le fait d'imposer le port du casque en modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. Ce simple port du casque éviterait de nombreuses blessures et ainsi, la mobilisation récurrente des sauveteurs en mer. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite12165answered

Question 12165 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 17 October 2023

Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux reconnaître la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée (ALD). La fibromyalgie est une maladie chronique générant des difficultés nombreuses et aléatoires, tant dans le temps que dans les symptômes. On estime sa prévalence à 1,6 % dans la population générale (chiffre ministériel). Pourtant, cette pathologie n'est pas reconnue parmi les affections de longue durée listées. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés à la pathologie, soins qui peuvent être nombreux, une demande de reconnaissance en « ALD hors liste » est nécessaire. Or la circulaire du 8 octobre 2009 précise les critères d'attribution de l'ALD notamment en ce qui concerne celui des « soins coûteux », critère qui entraîne trop de subjectivité de la part des médecins-conseils des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Ces critères sont sévères et la fibromyalgie rentre rarement dans ce cadre. Par ailleurs, il existe une réelle disparité d'interprétation entre les caisses. Alors que cette pathologie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992, Mme la députée se permet d'alerter M. le ministre sur la nécessité d'ajouter cette pathologie parmi la liste préétablie par le pouvoir réglementaire. Il s'agit de la première demande, légitime, des personnes touchées par ces douleurs chroniques. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.