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France · Amendment · Amendement

AS2673

Amendement AS2673 — APRÈS ART. 26

adoptedFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 October 2023

Last action

19 October 2023 · Adopté

Status

Adopté

Sponsors

Laurent Marcangeli, Paul Christophe, François Gernigon, Thierry Benoit, Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, André Villiers, Anne-Cécile Violland

Subjects

Discovery layer

Source updated

19 October 2023

Official sourceShare

Summary

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’agence régionale de santé met en place un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confrontées à une dépression post partum. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. Ce parcours a pour objectif de prendre en charge le plus précocement possible ces femmes diagnostiquées, de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post partum, d’améliorer l’orientation des femmes de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui vivent une dépression post partum. Il vise à systématiser l’information des femmes sur la dépression post partum, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions. III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 13 October 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 19 October 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 19 October 2023

    Adopté

    Source: dateSort

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