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Person

Frédéric Valletoux

France

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Question· Question écrite5206answered

Question 5206 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de réponse efficace face à l'augmentation des vols et des actes de vandalisme dans les exploitations agricoles du sud de la Seine-et-Marne et, plus largement, dans les campagnes. Depuis plusieurs années, les agriculteurs du sud du département sont la cible de réseaux de malfaiteurs organisant des vols de matériel agricole, de carburant, de câbles et de produits phytosanitaires. Certains secteurs, particulièrement exposés en raison de leur proximité avec l'autoroute et de l'éloignement des brigades de gendarmerie, sont devenus des cibles privilégiées. En 2023, il avait organisé une réunion de travail à ce sujet avec les responsables locaux de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Seine-et-Marne, la gendarmerie et l'État. Pourtant, aucune mesure significative n'a été prise pour enrayer ce phénomène, laissant à ces réseaux le temps de s'organiser davantage et d'agir avec une efficacité redoutable. Les agriculteurs, conscients de la menace, ont déjà investi dans des systèmes de surveillance, notamment des caméras et des dispositifs d'alerte. Malgré ces efforts, la lutte contre ces réseaux reste entravée par des difficultés persistantes : temps d'intervention trop longs, manque de présence dissuasive des forces de l'ordre et insuffisance des suites judiciaires données aux infractions constatées. Sans une action répressive ferme et coordonnée, ces personnes continueront d'exploiter les failles du dispositif actuel. Ces vols répétés ont des conséquences économiques lourdes pour les agriculteurs. Au-delà des pertes matérielles directes, les indemnisations des assurances, souvent calculées sur la vétusté du matériel, obligent les exploitants à financer eux-mêmes le remplacement des équipements volés. Certains, après plusieurs sinistres, voient même leur contrat d'assurance résilié, les laissant totalement démunis face à de nouvelles attaques. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer les capacités d'intervention des forces de l'ordre dans ces zones particulièrement exposées. Il souhaite également savoir si des effectifs et des moyens matériels supplémentaires seront alloués aux brigades et si des instructions seront données pour garantir des interpellations et des sanctions dissuasives à l'encontre des auteurs de ces vols. Enfin, il l'interroge sur d'éventuelles simplifications des démarches administratives, afin de permettre aux exploitants de bénéficier plus facilement des aides à la sécurisation et des indemnisations.

Question· Question écrite3808answered

Question 3808 — transports routiers

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les problématiques persistantes de sécurité et de nuisance liées à la forte circulation de poids-lourds dans la forêt de Fontainebleau et le sud de la Seine-et-Marne. Les échanges réguliers avec les habitants et les élus du territoire soulignent les impacts négatifs que représente le trafic routier, principalement celui des poids-lourds, sur les communes du sud Seine-et-Marne et sur le massif forestier de Fontainebleau. De Voulx à La Chapelle-la-Reine, en passant par Lorrez-le-Bocage, Moncourt-Fromonville ou Ury, de nombreuses communes subissent chaque jour la pression de centaines de poids-lourds, notamment internationaux, traversant leurs cœurs de village. Ces passages répétés, liés en partie à des parcours d'évitement de péages autoroutiers, entraînent des nuisances importantes pour les riverains et des risques accrus pour la sécurité routière. Depuis des années, avec l'appui de nombreux élus locaux, M. le député alerte sur ce problème. Pourtant, aucune mesure structurante n'a été mise en œuvre pour y remédier efficacement. Outre les enjeux de sécurité, attachés aux conditions particulières d'un massif forestier, cette situation compromet également la préservation environnementale d'un site naturel exceptionnel. La forêt de Fontainebleau, classée dans le réseau des réserves de biosphère, bénéficiant du label « Forêt d'Exception » et candidate à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO, reste un point noir en matière d'insécurité routière. Récemment, un nouvel accident dramatique impliquant un poids-lourd s'est produit, illustrant encore une fois l'urgence d'agir. Ainsi, il lui demande quelles actions concrètes sont envisagées pour limiter l'impact des poids-lourds sur la forêt de Fontainebleau et, plus largement, sur les communes du sud Seine-et-Marne.

Question· Question écrite3621answered

Question 3621 — agroalimentaire

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la fermeture définitive de la sucrerie de Souppes-sur-Loing. Cette entreprise emblématique du sud de la Seine-et-Marne, active depuis plus de 150 ans, constitue un acteur clé de la filière agricole locale. Elle emploie près de 80 salariés (hors saisonniers) et représente une part importante de l'activité économique et sociale du territoire. Si des solutions ont été mises en place pour assurer l'avenir de la culture betteravière dans le sud du département, notamment grâce à l'accord avec le groupe coopératif Cristal Union permettant aux agriculteurs d'écouler leur production vers d'autres sites, la fermeture de cette sucrerie constitue un choc pour les salariés directement impactés et pour l'équilibre économique du territoire. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour accompagner les salariés concernés par cette fermeture, notamment en matière de reconversion professionnelle et de soutien social. Il souhaite également savoir quelles initiatives seront envisagées pour assurer le devenir de ce site industriel de Souppes-sur-Loing ; une reconversion réussie de ce site pourrait non seulement limiter l'impact économique de la fermeture, mais également permettre d'envisager une transition durable pour l'ensemble du territoire.