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Person

Émilie Chandler

France

Records

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Question· Question orale sans débat656open

Question 656 — déchets

France · National Assembly · 5 March 2024

Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un sujet de grande importance pour les collectivités et l'environnement : les dépôts sauvages. Ces actes de pollution et d'irresponsabilité touchent de nombreuses régions du pays. Mme la députée a eu l'occasion de rencontrer de nombreux maires et élus locaux qui lui ont fait part de leurs préoccupations quant à la recrudescence des dépôts sauvages dans leurs communes. Ces déchets, qu'ils soient des ordures ménagères, des déchets toxiques, ou même des épaves de véhicules, sont abandonnés sans scrupule, laissant aux collectivités le fardeau de les nettoyer, souvent à leurs frais. Cette situation est inacceptable et il est temps d'y mettre fin. Mme la députée souhaite partager avec M. le ministre un témoignage édifiant. Le maire de la petite commune d'Us a vécu une situation particulièrement frustrante. En juin 2021, sa commune a porté plainte contre X pour un dépôt sauvage de plaques d'amiante sur un terrain communal. Une habitante a eu la présence d'esprit de photographier la camionnette avec une plaque d'immatriculation parfaitement lisible, fournissant ainsi une preuve indéniable de l'infraction. Cependant, malgré cette preuve claire, l'affaire a été classée sans suite, prétendument faute d'identification des auteurs de l'infraction. Cela amène à s'interroger sur le système actuel de traitement des dépôts sauvages. L'article 635-8 du code pénal est clair à ce sujet, prévoyant des amendes pour ceux qui déposent des déchets illégalement avec l'aide d'un véhicule. Mais comment se fait-il que de tels actes restent impunis, malgré des preuves tangibles ? Mme la députée se fait aujourd'hui la porte-parole de nombreux élus de sa circonscription rurale et de toutes les collectivités touchées par ce problème. On ne peut plus tolérer une situation où des individus agissent en toute impunité, ignorant les conséquences de leurs actes sur l'environnement et sur les communautés. On se doit de protéger les territoires, de veiller à la propreté des villes et des campagnes et de faire respecter la loi. Face à l'augmentation des dépôts sauvages qui affectent de nombreuses collectivités, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur les mesures et dispositifs concrets mis en place pour soutenir les collectivités dans la lutte contre ce fléau. De plus, comment le Gouvernement garantit-il la condamnation des auteurs de ces actes qui semblent agir en toute impunité, malgré des preuves telles que des plaques d'immatriculation clairement visibles, comme le témoignage du maire de la commune d'Us le démontre ? Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet d'une importance fondamentale pour les communes du territoire ; ensemble, on peut faire la différence et mettre fin à ces dépôts sauvages une fois pour toutes.

Question· Question écrite15165open

Question 15165 — personnes handicapées

France · National Assembly · 13 February 2024

Mme Émilie Chandler attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la rénovation de l'installation électrique dans les foyers des concitoyens âgés en situation de handicap. Cette question a été soulevée par une conseillère municipale de la commune de Commeny et lors des échanges, elle a mis en lumière le fait que les aides actuellement disponibles ne couvraient pas de manière spécifique les travaux nécessaires de remise aux normes électriques pour ce segment de la population. Dans le contexte actuel, l'impératif de faciliter l'accès à des aides dédiées à la remise aux normes électriques pour les personnes en situation de handicap représente une préoccupation majeure dans la démarche politique axée sur le bien-être de tous les citoyens. La question de l'accessibilité et de la sécurité au sein du domicile constitue un enjeu fondamental qui transcende les lignes partisanes. En effet, garantir un cadre de vie adapté aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap va au-delà d'une simple question d'équité sociale ; c'est un impératif moral et citoyen. En investissant dans des programmes d'aide dédiés à la remise aux normes électriques, on favorise un environnement propice à l'autonomie et à la dignité des personnes en situation de handicap. Ces actions contribuent également à instaurer un socle solide pour une société véritablement égalitaire, où chacun, indépendamment de ses capacités physiques, peut jouir d'une qualité de vie optimale. Dans cette perspective, elle souhaiterait solliciter son expertise, pour éclairer cette situation et l'informer sur les initiatives gouvernementales envisagées afin de faciliter l'accès à des aides dédiées à la remise aux normes électriques pour les personnes en situation de handicap, question cruciale touchant au bien-être des concitoyens les plus vulnérables.