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Person

Karl Olive

France

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Question· Question écrite2836answered

Question 2836 — animaux

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la nécessité de renforcer les moyens de contrôle de la loi n° 1539-2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes. Depuis le 1er octobre 2022, cette loi impose que tout acquéreur d'un animal de compagnie signe un certificat d'engagement et de connaissance, avec un délai de réflexion de 7 jours avant la cession de l'animal. Cependant, les associations de protection animale signalent de nombreux manquements à cette disposition, particulièrement lors d'évènements tels que les foires ou les salons du chiot. Ces manifestations semblent être des lieux privilégiés pour des pratiques illégales, notamment la délivrance de certificats antidatés ou l'absence totale de certificat. En outre, ces évènements favorisent des achats impulsifs et irréfléchis d'animaux, contredisant l'objectif même de la loi, qui est de responsabiliser les futurs propriétaires et de prévenir les abandons. Face à cette situation préoccupante, M. le député demande à Mme la ministre de préciser les moyens mis en œuvre pour garantir une application stricte de la législation en vigueur. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'interdire les foires et salons impliquant la vente d'animaux, afin de limiter les nombreuses dérives et violations constatées dans ce cadre.

Question· Question écrite2153answered

Question 2153 — pollution

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation de l'acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel non réglementé, aux effets sanitaires insuffisamment documentés et présent dans les ressources en eau en France. Cette molécule est issue principalement de l'herbicide flufénacet qui a vu ses ventes doubler entre 2019 et 2022 pour atteindre plus de 900 tonnes. Le 27 septembre 2024, le flufénacet a été reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ce qui impose de considérer le TFA comme un métabolite pertinent pour l'eau potable, c'est-à-dire potentiellement dangereux. D'après les données de l'Anses, la dégradation du flufénacet entraîne des concentrations en TFA dans l'eau potable jusqu'à cent fois supérieures au seuil de 0,1 µg/L fixé pour les perturbateurs endocriniens. En l'absence de surveillance réglementaire, plus de la moitié des Français seraient exposés à une eau potentiellement non conforme. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement prévoit pour protéger la population et les agriculteurs de cette molécule et quels dispositifs de dépollution des cours d'eau seront mis en place. Il lui demande également sa position sur une éventuelle interdiction du flufénacet au niveau européen et les alternatives envisageables pour les agriculteurs en matière d'herbicides sans danger pour la santé et la biodiversité.

Question· Question écrite2152answered

Question 2152 — pollution

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Karl Olive appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'annulation par le Conseil d'État du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023. Ce décret imposait la présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé, en tout ou partie, de matière plastique. L'annulation, motivée par une question de forme, va à rebours des impératifs essentiels en matière de transition écologique, de protection de la santé et de lutte contre la pollution plastique. Elle contraint la France à réautoriser des emballages plastiques inutiles pour les fruits et légumes. Alors que deux décrets ont déjà été annulés concernant cette mesure essentielle, M. le député s'inquiète des suites à donner. Il interroge Mme la ministre sur les engagements concrets du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution plastique et appelle à l'élaboration, dans les plus brefs délais, d'une nouvelle interdiction conforme aux attentes des Français et à la loi votée.