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France · Amendment · Amendement

123

Amendement 123 — ART. LIMINAIRE

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

15 November 2024

Last action

19 November 2024 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

Gabriel Attal, Pieyre-Alexandre Anglade, Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Caroline Yadan, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip

Subjects

Discovery layer

Source updated

19 November 2024

Official sourceShare

Summary

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,4 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,8 ». III. – En conséquence, à la neuvième ligne de ladite colonne, substituer au nombre : « 42,8 » le nombre : « 42,9 ». IV. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 56,8 » le nombre : « 56,6 ». V. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 1 657 » le nombre : « 1 652 ». VI. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 2,1 » le nombre : « 1,8 » VII. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « -5,4 » le nombre : « -5,3 ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 15 November 2024

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 19 November 2024

    Publication

    Source: datePublication

  3. 19 November 2024

    Tombé

    Source: dateSort

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