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Person

Bastien Marchive

France

Records

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Question· Question écrite4189answered

Question 4189 — enseignement

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves en situation de handicap et sur les difficultés liées au recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Par l'aide qu'ils apportent quotidiennement à ces élèves, les AESH leur permettent de bénéficier d'un cursus adapté à leur handicap et garantissent leur bonne intégration dans le système scolaire. Ils sont en cela les garants des principes d'égalité, d'inclusivité et de justice sociale qui forment le socle de l'école républicaine. Alors que 400 000 élèves sont aujourd'hui en situation de handicap, un certain nombre de difficultés liées au métier d'AESH persistent toutefois et affectent leur recrutement. Si l'embauche en CDI est possible, elle demeure complexe et peu fréquente, la majorité des AESH enchaînant les CDD, voire les cumulant lorsqu'il s'agit (trop souvent) de temps partiels. Cette situation, conjuguée à une trop faible rémunération au regard des missions exercées, contribue à rendre précaires et fragiles les postes d'AESH. Par ailleurs, des difficultés propres à l'enseignement professionnel, au sein duquel le recrutement des AESH est géré directement par le ministère de tutelle des établissements et non par l'éducation nationale comme dans la grande majorité des cas, demeurent. Un certain nombre de mesures ont été adoptées ces dernières années afin de remédier à cette situation. En 2022, le salaire des AESH a ainsi été augmenté de 600 euros et 4 000 nouveaux postes ont été créés sachant qu'autant de recrutement sont envisagés en 2023. Au total, depuis 2017, ces mesures ont permis d'augmenter de près de 25 % le nombre d'élèves handicapés scolarisés. Malgré ces efforts, le métier d'AESH demeure faiblement attractif, ce qui se répercute directement sur la qualité de l'accompagnement dont bénéficient les élèves, voire sur le principe même de leur scolarisation. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de permettre à tous les élèves en situation de handicap d'être scolarisés et de bénéficier des meilleures conditions de scolarisation possibles.

Question· Question écrite3529answered

Question 3529 — enseignement

France · National Assembly · 29 November 2022

M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les psychologues de l'éducation nationale pour recouvrir leurs frais de déplacement. Les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement des personnels à vocation itinérante sont en effet globalisés dans la dotation de fonctionnement de chaque académie et département, ce qui a pour conséquence de limiter strictement les budgets alloués à chacun. Cela se traduit par des remboursements de frais ne couvrant, pour certains, que le quart des dépenses annuelles. Cette situation risque ainsi de remettre en cause les déplacements pour rencontrer des enfants et leurs familles, notamment en milieu rural, où les distances à parcourir sont souvent importantes, impactant ainsi la qualité du service public d'éducation. Dans la démarche engagée de revalorisation de l'éducation nationale et d'amélioration de son attractivité, il souhaiterait savoir si le ministère envisage la suppression des dotations de fonctionnement par enveloppes afin que les remboursements s'ajustent aux dépenses réelles sur l'ensemble du territoire national, comme c'est déjà le cas dans certaines académies.

Question· Question écrite3353answered

Question 3353 — logement

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le manque d'information dont disposent les particuliers sur le niveau d'humidité des logements lors d'une acquisition immobilière. À cette occasion, les propriétaires sont en effet tenus de produire un certain nombre de diagnostics, notamment relatifs à la performance énergétique, à l'exposition au plomb ou encore à la présence d'amiante, mais aucun ne concerne le taux d'humidité du logement mis en vente, quand bien même de nombreux biens sont concernés. Lors d'une enquête en 2013, l'Insee a déterminé qu'environ 20 % des logements présentent des signes d'humidité sur certains murs et 8,5 % subissent des infiltrations d'eau. Or la présence d'humidité entraîne un préjudice non seulement financier, en portant atteinte à la valeur du bien, mais aussi sanitaire, favorisant les problèmes de santé comme le développement et l'exacerbation de l'asthme, selon une expertise de l'Anses réalisée en 2016. Il faut noter enfin qu'un logement peut potentiellement être qualifié d'indécent en fonction de son taux d'humidité. En l'absence de diagnostic obligatoire, le particulier peut ne découvrir la présence d'humidité dans son logement qu'une fois la vente conclue ; il peut alors se trouver dans l'impossibilité d'occuper ce logement et ne dispose alors que de la voie judiciaire, souvent longue, coûteuse et de ce fait décourageante, pour obtenir réparation du vice caché auprès du vendeur. De plus, à l'heure de la rénovation énergétique, il semble opportun de bénéficier de ce diagnostic d'humidité pour éviter tout impact financier et matériel non anticipé sur les rénovations à effectuer. Il lui demande ainsi quels dispositifs l'État compte mettre en place pour permettre aux acquéreurs de bénéficier d'une information exhaustive sur la présence d'humidité dans leur logement.