Amendement CL10 — AVANT ART. PREMIER
France · National Assembly · 1 March 2024
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France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 29 February 2024
France · National Assembly · 27 February 2024
Mme Laure Miller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne. C'est une révolution que risque de vivre l'école maternelle et primaire de Châtillon-sur-Marne à la rentrée prochaine : trois niveaux en une seule classe avec d'un côté 27 enfants en maternelle et de l'autre 25 élèves de CE2, CM1, CM2. Sous le coup d'une menace de fermeture de classe, cette nouvelle organisation aurait des conséquences tant sur les élèves que sur les professeurs des écoles. Sur les élèves : certains élèves demandent un suivi particulier, le triple niveau ne permettra pas ce suivi particulier, tant pour les élèves de l'école maternelle souvent peu autonomes que pour les élèves de l'école élémentaire préparant leur entrée au collège. Mme la députée craint que les missions de l'école maternelle, qui sont de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité, et celles de l'école élémentaire, qui sont d'acquérir un socle commun de connaissances, de compétences, de culture et de préparer une entrée au collège, ne puissent être totalement remplies. Sur le personnel enseignant : cette fermeture de classe aura également des répercussions sur le personnel enseignant augmentant considérablement la charge de travail déjà importante de ces derniers, le tout dans un contexte anxiogène avec une directrice d'école hors les murs. En effet, la directrice de l'école maternelle aura aussi la direction de l'école primaire. Les deux écoles étant situées sur deux sites différents dans le village, elle n'aura donc que très peu de contacts avec les enfants et une partie du corps enseignant. Alors que le Gouvernement est extrêmement mobilisé sur l'éducation et agit sans relâche au service de notre école, elle lui demande ce qu'elle compte faire sur ce sujet.
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
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France · National Assembly · 23 February 2024
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France · National Assembly · 23 February 2024
France · National Assembly · 23 February 2024
France · National Assembly · 20 February 2024
Mme Laure Miller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rédaction du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les sapeurs-pompiers volontaires se multiplient entre leur vie de famille, leur emploi et leur engagement au service des autres pour sauver des vies et soulager les services d'urgences, trop souvent engorgés. L'article 24 de la loi susvisée visait à garantir aux sapeurs-pompiers volontaires des trimestres supplémentaires pris en compte dans la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d'assurance dans le régime, pourvu qu'ils aient au moins effectué dix années de service. Il est indiqué à certains parlementaires que l'éligibilité à la mesure concernée serait subordonnée à un critère d'inactivité. Avec l'ajout d'une telle mesure, l'énorme majorité des sapeurs-pompiers volontaires, qui cumulent une activité professionnelle avec leur engagement, ne bénéficieraient pas des dispositions du décret. Elle lui demande de préciser en amont de la publication du décret si la loi effective sera à l'image de celle votée par les parlementaires, omise du critère d'inactivité.
France · National Assembly · 20 February 2024
Mme Laure Miller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne. C'est une révolution que risque de vivre l'école maternelle et primaire de Châtillon-sur-Marne à la rentrée prochaine : trois niveaux en une seule classe avec d'un côté 27 enfants en maternelle et de l'autre 25 élèves de CE2, CM1, CM2. Sous le coup d'une menace de fermeture de classe, cette nouvelle organisation aurait des conséquences tant sur les élèves que sur les professeurs des écoles. Sur les élèves : certains élèves demandent un suivi particulier, le triple niveau ne permettra pas ce suivi particulier, tant pour les élèves de l'école maternelle souvent peu autonomes que pour les élèves de l'école élémentaire préparant leur entrée au collège. Mme la députée craint que les missions tant de l'école maternelle qui sont de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité que celles de l'école élémentaire qui sont d'acquérir un socle commun de connaissances, de compétences, de culture et de préparer une entrée au collège ne puissent être totalement remplies. Sur le personnel enseignant : cette fermeture de classe aura également des répercussions sur le personnel enseignant augmentant considérablement la charge de travail déjà importante de ces derniers, le tout dans un contexte anxiogène avec une directrice d'école hors les murs. En effet, la directrice de l'école maternelle aura aussi la direction de l'école primaire. Les deux écoles étant situées sur deux sites différents dans le village, elle n'aura donc que très peu de contacts avec les enfants et une partie du corps enseignant. Alors que le Gouvernement est extrêmement mobilisé sur l'éducation et agit sans relâche au service de l'école, elle aimerait savoir ce qu'elle compte faire sur ce sujet.
France · National Assembly · 13 February 2024
France · National Assembly · 13 February 2024
France · National Assembly · 9 February 2024
France · National Assembly · 6 February 2024
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Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse progressive du prix du tabac à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'à l'année 2027. Chaque année, plus de 75 000 personnes décèdent à cause de la cigarette, cette dernière est la première cause de cancer évitable en France et la lutte contre sa consommation est légitime. Néanmoins, la hausse progressive du prix du tabac nuit grandement à l'activité des buralistes, commerçants de proximité indispensables à la vie des citoyens. Effectivement, la hausse susvisée à l'échelle nationale accentue la consommation tabagique des Françaises et Français dans des pays frontaliers, notamment l'Espagne, la Belgique ou Andorre. Un tiers des cigarettes fumées par les citoyens proviennent de l'étranger, cela provoque une perte des recettes pour les bureaux de tabac, pour l'État et incite progressivement à la contrebande. Il est légitime de se demander si ces augmentations sont pertinentes, compte tenu des conséquences qu'elles engendrent. Elle lui demande donc de préciser si les hausses du paquet de cigarettes seront jointes à des mesures d'accompagnement des buralistes et de lutte contre les trafics de contrebande.
France · National Assembly · 3 February 2024
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France · National Assembly · 2 February 2024
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France · National Assembly · 27 January 2024
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France · National Assembly · 25 January 2024
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France · National Assembly · 23 January 2024
France · National Assembly · 20 January 2024
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