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Person

Marc de Fleurian

France

Records

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Question· Question écrite13984open

Question 13984 — santé

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le coût du vaccin contre la leptospirose, maladie transmissible de l'animal à l'être humain notamment par les rongeurs et les milieux aquatiques contaminés par ces derniers et pouvant entraîner des complications sévères, voires mortelles. Selon le Centre national de référence (CNR) et Santé publique France, environ 600 cas sont diagnostiqués chaque année en métropole. Sont notamment exposées au risque de leptospirose les équipes de piégeurs qui luttent contre les espèces invasives et plus particulièrement contre le rat musqué afin de protéger les milieux naturels et agricoles. Malgré le rôle crucial des piégeurs bénévoles des Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) pour préserver la biodiversité et limiter les dégâts causés par le rat musqué, les GDON ne sont pas toujours en mesure de leur donner accès au vaccin en raison de son coût élevé. Cette situation instaure un risque sanitaire réel et fragilise la prévention de la leptospirose. C'est pourquoi il souhaite que Mme la ministre s'engage à négocier avec les fabricants le prix du vaccin contre la leptospirose ou à autoriser son remboursement par la sécurité sociale, afin de renforcer la protection sanitaire des populations à risque, notamment les bénévoles œuvrant dans l'intérêt général et de soutenir les organismes engagés dans la préservation de la biodiversité. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question· Question écrite13901open

Question 13901 — enseignement privé

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la subvention d'équipement versée à certains lycées privés sous contrat par la région Hauts-de-France pour l'année 2025, subvention pourtant accordée depuis 2016. Les collectivités territoriales sont tenues d'assumer, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes équivalentes des établissements publics, les dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat : cette participation financière, qui constitue le forfait d'externat, calculée par rapport au coût moyen d'un élève dans les établissements publics de la collectivité territoriale, est obligatoire. En revanche, les subventions d'investissement des collectivités aux établissements d'enseignement général du second degré privés, autorisées par l'article L. 151-4 du code de l'éducation, sont facultatives. Le montant de ces dépenses, qui permettent de financer des projets de rénovation ou d'équipement, peut donc être variable d'une collectivité territoriale à l'autre, alors même que l'enseignement privé sous contrat, chargé d'une mission de service public, demeure une excellence française à protéger pour les deux millions d'élèves concernés selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2023. Afin de renforcer l'équilibre entre les lycées publics et privés sous contrat, notamment en Hauts-de-France, il souhaite savoir s'il entend encourager les régions à doter convenablement les lycées privés, dans le respect du plafond légal de 10 % des dépenses annuelles de l'établissement prévu par l'article L. 151-4 du code de l'éducation.