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Person

Marc de Fleurian

France

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Question· Question écrite13517open

Question 13517 — retraites : généralités

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Marc de Fleurian alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'incidence des nouveaux taux de CSG sur les pensions complémentaires versées dès le mois de janvier 2026. Contrairement aux années précédentes, les nouveaux taux de CSG ont été mis à jour de façon anticipée, en prenant en compte, dès janvier 2026, les revenus fiscaux de référence, le nombre de parts fiscales et le lieu de résidence. Par ailleurs, au 1er janvier 2026, les seuils de ressources correspondant à chacun des taux existants de CSG (exonération, taux réduit à 3,8 %, taux médian à 6,6 % ou taux normal à 8,3 %) ont été relevés de 1,8 %. Cependant, même avec cette hausse, certains retraités ont vu leur pension nette diminuer. En effet, en raison de l'augmentation de 5,3 % des pensions de base en 2024, certains foyers sont passés dans une tranche d'imposition supérieure. Ce glissement se traduit mécaniquement par un taux de CSG plus élevé, qui vient diminuer le montant net versé. L'application immédiate du nouveau barème de CSG, principal prélèvement social sur les retraites, peut ainsi avoir pour effet de diminuer le montant des pensions complémentaires pour certains retraités. Cette diminution nette de la retraite complémentaire qui n'a pas pu être anticipée par les retraités concernés, risque de peser sur leur pouvoir d'achat. Afin d'atténuer l'incidence de la hausse des taux de la CSG sur les pensionnés modestes, il aimerait savoir si un dispositif de lissage de la hausse fiscale est envisagé par le Gouvernement.

Question· Question écrite13216answered

Question 13216 — sécurité routière

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation des trottinettes électriques dans l'espace public et l'application de la réglementation sur les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Le renforcement de la réglementation en 2020 avec l'interdiction de transporter un passager, puis le décret du 27 novembre 2024 relatif aux EDPM et aux cycles, qui vise à améliorer leur visibilité en autorisant l'installation de dispositifs d'éclairages ou de signalisation complémentaires, n'ont pas permis d'infléchir le nombre d'accidents dans lesquels un EDPM est impliqué. Selon la sécurité routière, le nombre d'accidents de trottinettes a augmenté de 58 % en 2025 et le nombre d'accidents graves de 18 %, soit 1 500 accidents graves par an. Afin d'améliorer la sécurité pour les usagers de la route, les piétons et les utilisateurs des trottinettes électriques, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le renforcement des contrôles pour assurer le respect de la réglementation en vigueur, notamment du décret du 27 novembre 2024. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoires, de nuit comme de jour, le port d'un gilet rétro-réfléchissant certifié et d'un casque de protection en agglomération, ainsi que l'installation d'éclairages adaptés sur les EDPM.