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Person

Marc de Fleurian

France

Records

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Question· Question écrite15753open

Question 15753 — élevage

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'entrée en vigueur de l'arrêté du 19 juin 2025 qui impose désormais les mêmes contraintes sanitaires, structurelles et administratives aux éleveurs professionnels comme aux particuliers produisant une unique portée annuelle inscrite au Livre des origines français (LOF). Cette uniformisation rompt l'équilibre antérieur, qui prévoyait des dispositions allégées pour les structures familiales à but non lucratif. Les nouvelles contraintes - qu'il s'agisse des protocoles d'autocontrôle, de la tenue des registres ou des inspections sanitaires - apparaissent disproportionnées par rapport à une activité purement domestique. De telles contraintes réglementaires menacent de décourager les passionnés qui garantissent pourtant la diversité génétique et le bon développement comportemental des chiens de race en France. En cela, il souhaite savoir si des adaptations réglementaires spécifiques sont à l'étude pour maintenir un cadre adapté aux éleveurs non professionnels.

Question· Question écrite15705answered

Question 15705 — transports routiers

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le comportement de certains conducteurs de poids lourds étrangers, tentés de se soustraire aux écotaxes mises en place en Allemagne ou en Suisse - à titre d'exemples -, en empruntant les routes frontalières françaises sans intention de livrer leur marchandise en France, où l'écotaxe nationale a été suspendue dans son application. Ce report de trafic sur des routes françaises a non seulement un coût lié à l'entretien du réseau, mais ne peut qu'aggraver les nuisances dues à la pollution et à la sécurité de la circulation. Il est important de trouver une solution car le long des routes nationales et plus encore des routes départementales, les petits villages traversés sont confrontés à l'insécurité routière et à d'importantes nuisances. La mise en place d'une écotaxe régionale affectant exclusivement les poids lourds immatriculés à l'étranger n'est pour l'heure pas autorisée par le droit européen. La mise en place d'une écotaxe sur tous les poids lourds y compris français pèserait sur la compétitivité des grossistes et distributeurs nationaux, avec un effet inflationniste mécanique particulièrement fort sur les produits de première nécessité. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maîtriser les détours par la France des poids lourds européens qui ont pour objet un évitement des écotaxes dans les pays frontaliers de la France.