Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Auguste Evrard

France

Records

3,058 records where Auguste Evrard is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite13315answered

Question 13315 — industrie

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Auguste Evrard alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences sociales du redressement judiciaire d'ARC France, prononcé le 7 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Lille et sur la capacité des dispositifs publics d'accompagnement à répondre à l'ampleur des suppressions d'emplois envisagées dans le bassin de vie de l'Audomarois. L'unique offre de reprise soumise à l'examen du tribunal le 10 mars 2026 prévoirait, selon les informations disponibles, plusieurs centaines de licenciements ainsi qu'un volume significatif de départs anticipés à la retraite et de départs volontaires. Sur un site employant environ 3 500 salariés, effectif qui représente lui-même moins du quart des emplois que comptait le site au début des années 2000, implanté dans une commune de près de 10 000 habitants et un bassin de vie de plus de 116 000 habitants dont l'économie est historiquement et structurellement adossée à l'activité verrière, l'effet d'une telle restructuration serait profond et durable. Dans le Pas-de-Calais, où les grands établissements industriels structurent l'équilibre économique et social des territoires, chaque suppression massive d'emplois entraîne des conséquences en chaîne sur les sous-traitants, les commerces de proximité, les services publics locaux et les finances des collectivités. Le bassin de l'Audomarois ne dispose pas d'un tissu industriel suffisamment diversifié et dense pour absorber, dans des délais raisonnables, un afflux massif de demandeurs d'emploi issus d'une même filière productive. Les profils concernés, ouvriers qualifiés, techniciens spécialisés, personnels formés à des procédés verriers spécifiques et énergivores, ne trouvent pas nécessairement d'équivalents immédiats dans le tissu économique local. Dans un département qui connaît déjà un taux de chômage structurellement supérieur à la moyenne nationale et qui a subi plusieurs restructurations industrielles récentes, la capacité d'absorption du marché du travail apparaît limitée. Les services publics de l'emploi du Pas-de-Calais, déjà mobilisés par les effets cumulés des restructurations régionales successives, pourraient se trouver dans l'incapacité d'assurer un accompagnement individualisé renforcé sans moyens humains et financiers supplémentaires. L'enjeu dépasse la seule gestion administrative des licenciements : il concerne la qualité des parcours de reclassement, l'adaptation des formations aux réalités économiques locales et la prévention d'une hausse durable du chômage de longue durée dans un territoire déjà fragilisé. Par ailleurs, il a été indiqué que des mesures d'âge, susceptibles de limiter le nombre de licenciements secs parmi les salariés les plus proches de la retraite, auraient été écartées lors d'échanges avec les services de l'État. M. le député souhaite savoir si cette orientation a effectivement été retenue et, le cas échéant, sur quels fondements juridiques et budgétaires elle repose, alors même que plus de 200 millions d'euros d'aides publiques ont été engagés dans ce dossier depuis 2019. Dans ce contexte, M. le député demande au Gouvernement quels dispositifs seront mobilisés prioritairement pour les salariés d'ARC France, notamment en matière d'activité partielle de longue durée, de congés de reclassement, de contrat de sécurisation professionnelle ou de cellules de reclassement renforcées, en tenant compte des spécificités d'un bassin d'emploi à faible capacité d'absorption. Il souhaite également savoir comment les services publics de l'emploi du Pas-de-Calais seront concrètement renforcés pour faire face à l'afflux prévisible de demandeurs d'emploi, selon quel calendrier et avec quels moyens supplémentaires. Il l'interroge enfin sur la possibilité d'envisager des mesures d'âge ou des dispositifs dérogatoires pour les salariés les plus anciens, afin de réduire le nombre de licenciements secs, ainsi que sur les engagements sociaux contraignants qui seraient exigés du repreneur, notamment en matière de maintien d'un niveau minimum d'emploi sur le site d'Arques, comme condition explicite à tout soutien public.

Question· Question écrite13314answered

Question 13314 — industrie

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Auguste Evrard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les suites du redressement judiciaire de ARC France, prononcé le 7 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Lille et sur les conséquences industrielles et territoriales majeures qu'il entraîne pour la survie du tissu industriel national. Implantée à Arques dans le Pas-de-Calais depuis près de deux siècles, ARC France constitue l'un des plus importants sites industriels du pays et l'un des derniers grands pôles verriers européens intégrés. Dans ce territoire, historiquement façonné par l'extraction minière, la sidérurgie et les industries de transformation, le site d'Arques représente bien davantage qu'un établissement industriel : il est un pilier structurant de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sous-traitance locale et de l'identité productive d'un bassin de vie entier. Malgré plus de 200 millions d'euros d'aides publiques mobilisées depuis 2019, l'entreprise n'a pu absorber la dégradation rapide de son environnement de marché. Le groupe indique que le secteur des arts de la table a reculé de 15 à 20 % en 2025, dans un contexte d'importations proposées à des prix quatre à cinq fois inférieurs aux coûts de production français. Cette situation met en lumière la vulnérabilité particulière des industries énergivores, confrontées à des écarts massifs de coûts de production et de normes avec certains pays tiers. L'examen de l'unique offre de reprise d'ARC France annoncée le 10 mars 2026 engage directement l'avenir de milliers d'emplois industriels dans un département dont le taux de chômage demeure structurellement supérieur à la moyenne nationale et où les possibilités de reconversion industrielle lourde sont limitées. Dans le Pas-de-Calais, chaque fermeture ou réduction significative d'activité produit un effet multiplicateur négatif sur les commerces, les services, les finances locales et la cohésion sociale. Ce dossier ne saurait être isolé. Le Pas-de-Calais accumule les chocs industriels : liquidation judiciaire de Wizpaper à Wizernes fin 2025, fermeture du site RDM à Blendecques en août 2024, suppressions de postes sur les sites d'ArcelorMittal à Dunkerque et Mardyck en 2025. Papier, sidérurgie, chimie ou verre : ces filières ont en commun d'être exposées à une concurrence internationale caractérisée par des écarts considérables de normes sociales, environnementales et énergétiques. Alors que le Gouvernement met en avant une dynamique nationale de réindustrialisation, les données récentes interrogent la réalité territoriale de cette politique. Si le solde net d'ouvertures de sites industriels a atteint 176 en 2022 et 189 en 2023, il est tombé à 89 en 2024 puis à 9 au premier semestre 2025. En distinguant les créations nettes de nouveaux sites des simples extensions, le premier semestre 2025 ferait apparaître 82 fermetures ou réductions significatives pour 44 ouvertures effectives. Les Hauts-de-France enregistrent par ailleurs un solde industriel négatif continu depuis 2022 et le Pas-de-Calais figure parmi les départements les plus exposés à cette érosion. Ces chiffres soulèvent une question centrale : la politique de souveraineté industrielle bénéficie-t-elle réellement aux territoires historiquement productifs comme le Pas-de-Calais, ou se concentre-t-elle prioritairement sur des activités nouvelles sans compenser les pertes dans les filières traditionnelles ? La souveraineté industrielle ne se mesure pas uniquement à l'implantation de nouvelles activités technologiques ; elle suppose aussi la capacité de l'État à préserver des filières complètes, des savoir-faire accumulés sur plusieurs générations et des bassins d'emploi structurants. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir comment le Gouvernement entend conditionner plus strictement les aides publiques aux entreprises industrielles, notamment dans des territoires fragilisés comme le Pas-de-Calais, afin qu'elles soient assorties d'engagements juridiquement contraignants de maintien de l'activité, d'investissement productif et d'emploi ; quels leviers à disposition de l'État peuvent être mobilisés pour protéger les filières industrielles implantées dans le Pas-de-Calais contre les importations pratiquées à des conditions de concurrence manifestement déséquilibrées ; quelle stratégie territorialisée de réindustrialisation il envisage pour les départements connaissant un solde industriel négatif continu et en particulier pour le Pas-de-Calais, afin d'éviter un décrochage durable ; enfin, quelles garanties précises en matière d'emplois, de capacités de production, de maintien du site d'Arques et d'ancrage territorial des décisions seront exigées de tout éventuel repreneur bénéficiant d'un soutien public à l'issue de l'audience du 10 mars 2026.