The world's political record
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501 records in 2018
United Kingdom · UK Parliament · 11 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, pursuant to the Answer of 10 September 2018 to Question 170888 on Refugees: Syria, what proportion of Syrian refugees of each religious group recommended to be resettled by the UNHCR the UK agreed to
United Kingdom · UK Parliament · 11 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what discussions his Department has had with their French counterparts on the forced eviction of of asylum seekers at the Grande-Synthe camp in Dunkirk.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask Her Majesty's Government what action they are taking to ensure that LGBT people seeking asylum, who have experienced torture and forms of violence that may be difficult to disclose, have access to legal representatives who are allowed time and capa
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask Her Majesty's Government what action they are taking to ensure that women seeking asylum, who have experienced forms of violence which may be difficult to disclose, have access to legal representatives who are allowed the time and capacity to obtai
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what plans he has to ensure the monitoring of the (a) quality and (b) effectiveness of the housing provided under the new ten-year asylum contracts.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, which local authorities have made representations to his Department on the new asylum accommodation contracts; and whether his Department has received representations on those contracts from the Local
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what steps his Department is taking to ensure that asylum (a) accommodation and (b) facilities support adequately vulnerable people seeking asylum.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what steps he is taking to ensure that people seeking asylum are not required to share bedrooms under the new asylum accommodation contracts.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether his Department has undertaken an equality impact assessment of its policy on room sharing in asylum accommodation.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many (a) decisions on, and (b) grants of, applications for refugee family reunion were made at (i) Istanbul Clearance, (ii) Amman Clearance, (iii) Pretoria Clearance and (iv) Sheffield Decision Ma
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, from which countries are applications for refugee family reunion designated to be decided by the Sheffield Decision Making Centre.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, with reference to the Independent Chief Inspector of Borders and Immigration's report, A re-inspection of the family reunion process, focusing on applications received at the Amman Entry Clearance Dec
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what provisions are included in the new asylum accommodation contracts to ensure that people granted asylum who are required to share a bedroom are able to adhere to personal religious practice.
European Union · European Parliament · 10 September 2018
European Union · European Parliament · 10 September 2018
France · National Assembly · 9 September 2018
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection de l'éditeur d'origine turque et défenseur des droits de l'Homme, M. Ragip Zarakolu. Réfugié en Suède depuis 2013, M. Zarakolu a été jugé coupable de faits en 2011 par la justice turque pour avoir prononcé un discours défendant les droits des minorités kurdes. M. Zarakolu avait même fait de la prison en 2012 avant de s'exiler en Suède. Or, le 7 juin 2018, un tribunal turc a délivré un nouveau mandat d'arrêt contre M. Zarakolu pour ne pas avoir assisté aux audiences précédentes, ainsi qu'un mandat d'arrêt (notice rouge) auprès d'Interpol. À l'heure actuelle, Interpol n'a pas encore répondu à la demande de la justice turque. Et M. Zarakolu est convoqué à une audience prévue le 28 septembre 2018. Une campagne internationale est menée pour obtenir l'annulation du mandat d'arrêt avant cette audience. La justice turque semble ainsi poursuivre une stratégie de harcèlement vis-à-vis de cet homme. Pour rappel, en 1993, M. Zarakolu a été le premier éditeur à publier en Turquie une traduction d'un ouvrage sur le génocide des Arméniens de 1915. Il a été ainsi poursuivi par la justice de son pays, emprisonné et menacé maintes fois au prix de sa santé et de sa vie privée. Face aux actions menées par la justice d'un État contre des femmes et des hommes réfugiés à l'étranger, et qui sont indéniablement des militants des droits de l'Homme, la France ne peut pas demeurer silencieuse ou indifférente. Sans faire d'ingérence dans les affaires internes de la Turquie, il souhaite savoir si le Gouvernement compte agir pour s'assurer que M. Zarakolu puisse bénéficier d'une réelle protection au sein de l'Union européenne et qu'il ne subisse plus de tourments en raisons de ses engagements en faveur des droits de l'Homme et de la paix dans son pays.
France · National Assembly · 9 September 2018
M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de l'Aquarius, bateau de sauvetage agissant en mer Méditerranée. Le 23 septembre 2018, l'Aquarius, navire affrété par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières, accueillait à son bord 58 personnes, 58 vies humaines, sauvées des eaux grâce à son intervention. Si ce sauvetage, preuve d'un altruisme sans bornes, n'est pas le premier fait d'armes de son équipage, la question se pose désormais de savoir s'il s'agissait là du dernier. Une fois de plus confronté à d'immenses difficultés dans sa quête d'un mouillage, l'Aquarius doit également faire face au retrait de son pavillon panaméen, lequel lui interdit désormais de naviguer légalement dans les eaux internationales. À cette situation regrettable, viennent s'ajouter les commentaires inadmissibles de certains élus n'hésitant pas à qualifier l'équipage de l'Aquarius de « passeurs », créant ainsi un parallèle aussi fallacieux qu'inacceptable entre des réseaux criminels exploitant la misère et des personnels motivés par la seule volonté de porter secours à des êtres humains en danger de mort. Si les obligations internationales en matière de sauvetage des personnes en mer sont connues, de même que les turpitudes de certains des partenaires européens, des vies humaines ne sauraient être sacrifiées sur l'autel de la diplomatie européenne. La France ne peut le permettre. Selon le rapport annuel de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, 16,2 millions de personnes dans le monde ont fui leur pays en 2017. Le nombre de déplacés en dehors de leur pays a atteint un nouveau record, jamais égalé auparavant. Parmi les pays hôtes, la Turquie abritait le plus grand nombre de réfugiés, accueillant 2,8 millions d'entre eux. Viennent ensuite le Pakistan, le Liban, l'Iran, l'Éthiopie, la Jordanie, le Kenya, l'Ouganda, l'Allemagne et le Tchad. Le constat est sans appel : 10 pays accueillent environ 56 % des réfugiés. Il s'agit là d'une responsabilité bien trop lourde pour des pays qui, exception faite de l'Allemagne, connaissent de grandes difficultés de développement. Au regard des chiffres actuels et à venir sur les personnes déplacées dans le monde, il est à la fois urgent et nécessaire d'apporter une solution durable. L'assistance aux naufragés ne devrait en aucun cas faire l'objet de telles tergiversations, qui ne font par ailleurs que retarder la prise de décision qui s'impose. La constante répartition des personnes naufragées entre les différents pays européens n'est qu'un palliatif à une situation récurrente, et met une fois de plus en exergue les ambiguïtés et les limites de la politique migratoire, tant sur le plan européen que national. Si sa nature reste à déterminer, ces considérations réclament une intervention française. La seule autorisation d'aborder les côtes françaises constituerait un geste fort à l'adresse de l'Europe, mais également à l'endroit du reste du monde, le geste d'une France déterminée, confiante en l'efficacité de son droit migratoire, mais surtout d'une France humaine, à rebours des logiques mortifères du populisme. Ainsi, il lui demande solennellement de lui faire connaître les intentions de la France concernant le sort de l'Aquarius, ainsi que sur ses missions actuelles et à venir.
France · National Assembly · 9 September 2018
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) plus particulièrement dans le département de la Haute-Savoie. La loi oblige les conseils départementaux à mettre, de façon inconditionnelle, tout mineur à l'abri. Alors qu'ils n'étaient que 90 MNA en 2015, ce sont actuellement plus de 315 MNA qui ont été confiés au département de la Haute-Savoie dans le cadre des dispositions relatives à la protection de l'enfance, soit une progression de +240 % en 3 ans. Par an, ce sont pratiquement 500 MNA qui sont gérés par les services de cette collectivité. Il s'agit de l'effectif le plus élevé jamais enregistré et une nette progression a été enregistré au cours de l'été 2018. Les MNA représentent désormais plus de 25 % des mineurs placés sous la responsabilité du département et notamment plus de la moitié des grands adolescents et à 90 % des garçons. Cette situation n'est pas sans conséquence en matière de dispositif d'accueil. Bien que le département ait développé une offre de prise en charge avec 258 hébergements dédiés aux MNA, ce dispositif n'est plus suffisant. Le département n'arrive plus à faire face et doit régulièrement faire appel au réseau hôtelier, aux familles de parrainage et aux maisons d'enfants classiques. De plus, le département de la Haute-Savoie voit également ses dépenses en faveur des MNA exploser. Le coût pour la collectivité a ainsi progressé de +156 % entre 2015 et 2018 et s'élève actuellement à 10 024 000 euros. Autre difficulté : l'évaluation de l'âge des MNA par les travailleurs sociaux. De plus en plus, des cas de suspicion de majorité sont apparus. Le seul moyen légal de vérifier qu'un mineur soit effectivement mineur est la possibilité d'effectuer des tests médicaux autorisés par un juge. Or, à ce jour, les juges refusent systématiquement de donner l'autorisation de procéder à ces tests. De plus, la CNIL vient de refuser la possibilité de créer un fichier national des MNA. La possibilité reste donc ouverte pour un individu étranger isolé, une fois la procédure achevée dans un département, de s'inscrire dans le département voisin. Enfin, un soupçon pèse aussi sur l'existence d'une filière organisée de passage des MNA, la Haute-Savoie étant un département frontalier. Cette situation s'est aggravée depuis la fin de l'état d'urgence et la suppression du contrôle au tunnel du Mont-Blanc. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les mesures que le Gouvernement envisage pour aider les départements dans la prise en charge des MNA.
Austria · National Council · 7 September 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Gudrun Kugler, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Europa, Integration und Äußeres betreffend der Menschenrechtssituation in Nordkorea, Rückführungen nordkoreanischer Flüchtlinge durch China
United Kingdom · UK Parliament · 7 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what criteria will be used to determine destitution in the renewed asylum accommodation contract.
United Kingdom · UK Parliament · 7 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what steps his Department is taking to (a) monitor and (b) enforce the provisions in the asylum accommodation contract that people who would otherwise be destitute will continue to be housed.
United Kingdom · UK Parliament · 7 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many asylum seekers have had their housing provision removed before their asylum process was fully completed including the appeals process since 2012.
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
463. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality if he will review the decision in respect of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [35857/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
451. Deputy Fiona O'Loughlin asked the Minister for Justice and Equality the number of emergency reception and orientation centres here. [35673/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
450. Deputy Fiona O'Loughlin asked the Minister for Justice and Equality if the emergency reception and orientation centre, EROC, based in Monasterevin, County Kildare is no longer being used as an EROC; the reason it is no longer being used; and the locations to which persons living in the centre have moved. [35672/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
448. Deputy Ruth Coppinger asked the Minister for Justice and Equality if a refugee programme for those fleeing the conflict in the Republic of Cameroon will be implemented; and if he will make a statement on the matter. [35663/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
403. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Justice and Equality the status of an application by a person (details supplied) for asylum here; and if he will make a statement on the matter. [35425/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
79. Deputy Niall Collins asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade his views on detention centres for migrants and refugees in Libya and supported by the EU; his views on whether such centres are fully compliant in terms of upholding the human rights of refugees and migrants; and if he will make a statement on the matter. [36855/18]
Ireland · Dáil Éireann · 7 September 2018
76. Deputy Niall Collins asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade his views on the decision by the United States of America to cease funding to the United Nations Relief and Work Agency for Palestine Refugees in the Near East; the actions he will take in view of this decision; if he has made his views regarding this decision known to the US administration; and if he will make a statement on the matter. [36852/18]
European Union · European Parliament · 7 September 2018
Germany · German Bundestag · 7 September 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Mit welchen Positionen hinsichtlich der Zuständigkeitsverteilung bei der Durchführung von Asylverfahren ist die Bundesregierung in die Verhandlungen zur "Dublin-III-Verordnung" gegangen, und welche der ursprünglichen Verhandlungspositionen konnte sie durchsetzen?
Germany · German Bundestag · 7 September 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Asylantragsteller, die in der Asylstatistik der Jahre 2015, 2016 und 2017 des Bundesamtes für Migration und Flüchtlinge (BAMF) mit der Staatsangehörigkeit "Russische Föderation" geführt werden, haben nach Kenntnis der Bundesregierung tschetschenische Volkszugehörigkeit, und wie viele davon werden derzeit als Gefährder eingestuft oder von den Verfassungsschutzbehörden beobachtet?
United Kingdom · UK Parliament · 6 September 2018
To ask the Secretary of State for International Development, with reference to the press release, New UK aid package to meet immediate needs of Palestinians through UN Relief and Works Agency, published on 4 September 2018, whether she plans to allocate a
United Kingdom · UK Parliament · 6 September 2018
To ask Her Majesty's Government how many children in total have been transferred to the UK to date under section 67 of the Immigration Act 2016; and of the remaining places, how many children in total have been allocated a place but have not yet been tran
United States · United States Congress · 6 September 2018
Palestinian Assistance Reform Act of 2018 This bill authorizes the redirection of U.S. funding for the United Nations Relief and Works Agency (UNRWA) for Palestinian refugees in the Near East, if specified reforms are not achieved by the UNRWA and certified by June 30, 2020, to other entities to be used for assistance to Palestinians living in the West Bank, the Gaza Strip, Jordan, Syria, or Lebanon.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, what recent discussions he had had with his Latin American counterparts on their response to Venezuelan refugees.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many Syrian refugees of each religious group his Department has (a) recommended to be resettled by the UN; and (b) agreed to resettle in the UK in each quarter of each of the last four years.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask the Secretary of State for International Development, what support the Government provides to Venezuelan refugees living in other Latin American countries.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of the number of asylum decisions concerning people from Yemen that have been overturned on appeal.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask Her Majesty's Government whether they plan to compensate the 17 people who received decisions from the Home Office last year on asylum claims that they had submitted more than 15 years ago.
United Kingdom · UK Parliament · 5 September 2018
To ask Her Majesty's Government what percentage of unaccompanied minors seeking asylum who have applied for exceptional case funding for legal aid since 2012 have been successful.
Austria · National Council · 4 September 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Stephanie Krisper, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Sicherung der Qualität von Asylbescheiden
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether provisions have been included in the draft asylum accommodation renewal contract for the future (a) amendment and (b) termination of the contract; and what estimate he has made of the cost to
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether any government contracts for the provision of housing to asylum seekers include options for the payment of a bonus to the provider if certain criteria are met.
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether any bonus payments have been paid by the Government to any companies currently providing asylum seeker accommodation.
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what assessment he has made of the adequacy of his Departments policy on asylum accommodation since 2012.
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what assessment he has made of the effect on levels of homelessness of refugees granted discretionary leave to remain with no recourse to public funds.
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask the Secretary of State for the Home Department, what discussions his Department has had with (a) external experts and (b) asylum seekers on the design of the contract for asylum seeker housing from 2019.
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask Her Majesty's Government what advice they provide to asylum seekers aged 19 or older who are eligible for a 50 per cent contribution to the costs of English language classes through the adult education budget about where they can obtain funding for
United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2018
To ask Her Majesty's Government how many (1) unaccompanied asylum-seeking children, and (2) refugees of all ages, with close family members in the UK have so far been identified by UK immigration liaison officers sent to France, Italy and Greece; and how