Asylum

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101 records in 2017

All countries United Kingdom · 12,687 Ireland · 6,788 Austria · 3,733 Netherlands · 2,241 United States · 2,034 Germany · 1,645 European Union · 1,412 France · 895 Belgium · 1 Estonia · 1 Search this topic

Records

Question· Question écrite1051open

Question 1051 — politique extérieure

France · National Assembly · 8 December 2017

Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le terrible sort réservé aux Rohingyas, groupe ethnique de confession musulmane en Birmanie. Depuis le 25 août 2017, plus de 160 000 personnes se sont enfuies au Bangladesh voisin. Dès l'indépendance de la Birmanie, les pouvoirs en place ont mené des politiques discriminatoires envers les Rohingyas considérés comme apatrides sur leur propre terre. C'est la plus grande population apatride au monde et c'est également d'après l'Organisation des Nations unies (ONU) « l'une des ethnies les plus persécutées du monde ». L'ONU a également mis en garde contre le risque de crime contre l'humanité. La France s'honorerait à affirmer clairement la nécessité de la fin de la répression et des violences par des mesures immédiates conformes au droit international et aux exigences démocratiques. Elle souhaite avoir des éclairages quant à la position diplomatique de la France à ce sujet.

Question· Question écrite1050open

Question 1050 — politique extérieure

France · National Assembly · 8 December 2017

Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Rohingyas, population de l'État de Rakhine en République de l'Union du Myanmar-Birmanie. Depuis une attaque contre les forces gouvernementales fin août 2017, des exactions visant tout particulièrement cette minorité - de religion très majoritairement musulmane - ont été rapportées par des ONG et les journalistes présents, poussant ces populations à fuir vers le Bangladesh voisin. Ce sont selon l'ONU près de 164 000 Rohingyas qui ont quitté le territoire birman en 11 jours, avec des conséquences très graves pour les civils, femmes et enfants, pris dans ce mouvement de population. Le nombre de morts ces dernières semaines dépasserait déjà le millier. Cette catastrophe humanitaire en cours intervient de plus dans un contexte birman particulièrement complexe, dans un pays en pleine transition démocratique. M. Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, a ce mardi 5 septembre 2017 admis un risque de nettoyage ethnique et de déstabilisation régionale, et appelé l'ensemble des autorités birmanes civiles comme militaires à tout mettre en œuvre pour faire cesser ces violences. Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, a elle défendu le plein respect des droits de l'homme et exprimé le plein soutien de l'Union aux autorités du Bangladesh pour apporter secours aux populations réfugiées. Le pape François a lui fait part de la grande préoccupation du Saint-Siège le dimanche 27 aout 2017. Malgré ces réactions internationales, un échec cruel pour la communauté internationale et la France se fait craindre. Face à cette situation dramatique en Birmanie et au Bangladesh, et des populations persécutées en raison de leur seule confession, elle l'interroge en particulier sur les points suivants : quelle position adopte la France sur ces faits, et quelles actions mène-t-elle en direction de la République de l'Union du Myanmar-Birmanie et ses voisins ; quelles actions multilatérales la France mène-t-elle sur ce sujet avec l'ONU et ses institutions, ainsi qu'à l'échelle de l'Union européenne.

Question· Question écrite1049answered

Question 1049 — politique extérieure

France · National Assembly · 8 December 2017

M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations d'arrestations, de détentions illégales, de tortures et d'assassinats de personnes en Tchétchénie sur la base de leur orientation sexuelle. Cette vague de persécution et de répression et à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie est inacceptable. Il est important que la France œuvre sans relâche pour que l'égalité en droits et en dignité soit respectée pour tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre et que ces violations graves des droits de l'Homme, garantis par plusieurs instruments internationaux auxquels la Russie a librement souscrit, soient condamnées fermement. En outre, alors que 31 personnes LGBTI tchétchènes victimes de persécutions dans leur pays ont pu récemment obtenir l'asile au Canada, il appelle son attention sur la nécessité d'octroyer des demandes de visa à caractère humanitaire en soutien aux victimes LGBTI concernées.

Question· Question écrite1007answered

Question 1007 — étrangers

France · National Assembly · 8 December 2017

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nouvelle procédure présentée par le Gouvernement cet été visant à « garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires » afin de répondre, selon lui, à une triple exigence : celle de la dignité ; celle de l'efficacité ; celle de solidarité et de responsabilité des partenaires européens. Or nombreux sont les témoignages d'acteurs associatifs qui nous parviennent nous alertant des atteintes à la dignité des réfugiés qu'ils ont pu constater sur le terrain ces dernières semaines. Loin de sa tradition d'accueil, la France semblerait être désormais tournée vers un objectif : la dissuasion migratoire. Ainsi, le programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRADHA) est insuffisant et inadapté (suroccupation, absence d'équipements, éloignement...), et se serait de plus, dans de nombreux départements, transformé en « antichambre » des expulsions des « dublinés » au mépris, comme l'a rappelé récemment encore Jacques Toubon, Défenseur des droits, d'une clause dans le règlement de Dublin - qui permet à la France d'étudier leur demande d'asile - et de la Constitution. Il souhaiterait donc savoir si des directives seront envoyées prochainement aux préfets pour permettre aux « dublinés » qui le souhaitent de déposer une demande d'asile en France. Il voudrait également savoir si les centres d'accueil sont conformes aux normes du HCR et si des dispositifs de soutien médico-social, et d'accès à des informations juridiques et des parcours d'insertion professionnelle sont prévus.

Question· Question écrite1005answered

Question 1005 — étrangers

France · National Assembly · 8 December 2017

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recevabilité des demandes d'asile. Il souhaiterait savoir si un étranger marié à un citoyen français et bénéficiant de ce fait d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint, est fondé à introduire parallèlement une demande d'asile à l'OFPRA.

Question· Written questionUIN 118389answered

Lebanon: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 8 December 2017

To ask the Secretary of State for International Development, what recent discussions she has had with her counterpart in the Lebanese Government on the potential forced return of refugees to Syria.

Question· Written questionUIN 118387answered

Refugees: Children

United Kingdom · UK Parliament · 8 December 2017

To ask the Secretary of State for Communities and Local Government, what steps his Department is taking to support local authority provision of mental health services for child refugees.

Question· Schriftliche Frage19/189open

Humanitäre Situation der Flüchtlinge im Flüchtlingslager Moria auf der griechischen Insel Lesbos

Germany · German Bundestag · 8 December 2017

Originaltext der Frage(n): Wie beurteilt die Bundesregierung die humanitäre Situation der im EU-Hotspot Moria auf der griechischen Insel Lesbos festsitzenden Flüchtlinge, und in welcher Weise will die Bundesregierung dazu beitragen, dass sich ein Unfall wie im Winter 2016 nicht wiederholt, als fünf Geflüchtete auf Lesbos bei dem Versuch starben, sich an einem Feuer zu wärmen (www.faz.net/aktuell/politik/ausland/fluechtlinge-haengen-auf-der-insel-lesbos-im-lager-moria-fest-15312902.html)?

Question· Mündliche Frage19/188open

Lebensumstände der Flüchtlinge im Flüchtlingslager Moria auf der griechischen Insel Lesbos

Germany · German Bundestag · 8 December 2017

Originaltext der Frage(n): Wie bewertet die Bundesregierung die aktuellen Lebensumstände von Geflüchteten, darunter viele Kinder, in dem EU-Hotspot Moria auf der griechischen Insel Lesbos (http://ffm-online.org/2017/11/20/greek-island-calls-strike-against-eu-refugee-policy/), und wie will die Bundesregierung zu einer Verbesserung der Situation vor Ort angesichts des Umstandes beitragen, dass die Bundeskanzlerin Dr. Angela Merkel das Flüchtlingsabkommen mit der Türkei verteidigt (www.spiegel.de/politik/deutschland/fluechtlinsabkommen-mit-tuerkei-merkel-kritisiert-freude-am-scheitern-a-1093472.html; www.welt.de/politik/deutschland/article162778752/Merkel-machte-Tuerkei-konkrete-Zusage-bei-Fluechtlingszahl.html)?

Question· Mündliche Frage19/188open

Position der Bundesregierung zur Sicherheitslage in Syrien und zur Verlängerung des Abschiebestopps für syrische Flüchtlinge

Germany · German Bundestag · 8 December 2017

Originaltext der Frage(n): Welche Haltung hat die Bundesregierung auf der Konferenz der Innenminister und -senatoren der Länder am 7. und 8. Dezember 2017 bezüglich der Sicherheitslage in Syrien und der Forderung, den Abschiebestopp nach Syrien nur noch bis zum 31. Mai 2018 zu verlängern, vertreten?

Question· Mündliche Frage19/188open

Anzahl der zum christlichen Glauben konvertierten Flüchtlinge

Germany · German Bundestag · 8 December 2017

Originaltext der Frage(n): Welche Informationen hat die Bundesregierung über die Anzahl der zum christlichen Glauben konvertierten Flüchtlinge, und welche Maßnahmen werden ergriffen, um diese im Rahmen eines Asylverfahrens vor Anfeindungen oder Benachteiligungen zu schützen?

Question· Written questionUIN 118182answered

Asylum: Scotland

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many applicants living in Scotland have been (a) granted and (b) refused permission to submit their applications to the Further Submissions Unit via post and how many people have been employed at

Question· Written questionUIN 118120answered

Palestinians: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, what the Government's policy is on the right of return for Palestine refugees.

Question· Written questionUIN 118144answered

Palestinians: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for International Development, whether her Department provides support to the Government of Jordan to help with Palestinian refugees to that country.

Question· Written questionUIN 118145answered

Palestinians: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for International Development, what support the Government is providing to Palestinian refugees from Gaza living in Jordon.

Question· Written questionUIN 118146answered

Palestinians: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for International Development, what support the Government is providing to Palestinian refugees from Syria living in Jordan.

Question· Written questionUIN 118147answered

Palestinians: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 7 December 2017

To ask the Secretary of State for International Development, whether her Department is providing official development assistant to the Government of Lebanon to help with Palestinian refugees.

Question· writtenPQ 119asked

119. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality the position with regard to the determination of permission to remain and eligibility for stamp 4 in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52525/17]

Ireland · Dáil Éireann · 7 December 2017

119. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality the position with regard to the determination of permission to remain and eligibility for stamp 4 in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52525/17]

Question· writtenPQ 117asked

117. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality when the result of a refugee appeal will be determined in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52522/17]

Ireland · Dáil Éireann · 7 December 2017

117. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality when the result of a refugee appeal will be determined in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52522/17]

Question· writtenPQ 116asked

116. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality when the result of a refugee appeal will be determined in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52521/17]

Ireland · Dáil Éireann · 7 December 2017

116. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Justice and Equality when the result of a refugee appeal will be determined in the case of a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [52521/17]

Question· writtenPQ 103asked

103. Deputy Darragh O'Brien asked the Minister for Justice and Equality the number of refugees admitted here under the resettlement and relocation programmes; if the target of accepting 4,000 refugees by the end of 2017 will be reached; and if he will make a statement on the matter. [52459/17]

Ireland · Dáil Éireann · 7 December 2017

103. Deputy Darragh O'Brien asked the Minister for Justice and Equality the number of refugees admitted here under the resettlement and relocation programmes; if the target of accepting 4,000 refugees by the end of 2017 will be reached; and if he will make a statement on the matter. [52459/17]

Question· QUESTION_WRITTENE-8-2017-007563answered