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Asylum

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1,464 records in 2018

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Records

Question· Written questionUIN 121354answered

Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many asylum applicants were granted permission to work in the UK in 2017.

Question· Written questionUIN 121355answered

Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many asylum applicants granted permission to work were employed in Government Departments in 2017.

Question· Written questionUIN 121352answered

Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many decisions to cease asylum support were made in 2017.

Question· Written questionUIN 121353answered

Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many residents were accommodated in each asylum reception centre in the UK at the end of 2017.

Question· Written questionUIN 121371answered

Legal Aid Scheme: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for Justice, how many requests for legal assistance were made by asylum applicants during the first instance procedure in 2017.

Question· Written questionUIN 121372answered

Legal Aid Scheme: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for Justice, how many requests there were for legal assistance by asylum applicants during the first instance procedure in the UK in 2017 by type of procedure concerned.

Question· Written questionUIN 121373answered

Legal Aid Scheme: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 January 2018

To ask the Secretary of State for Justice, how many requests for legal assistance by asylum applicants during the first instance procedure in 2017 resulted in a grant of legal assistance.

Question· Schriftliche Frage19/370open

Erhebung einer Steuer für eritreische Flüchtlinge durch die eritreische Botschaft in Deutschland

Germany · German Bundestag · 5 January 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Inwiefern liegen der Bundesregierung Hinweise dazu vor, dass die Botschaft des Staates Eritrea in der Bundesrepublik Deutschland ebenso wie in den Niederlanden eine sogenannte &quot;Diasporasteuer&quot; von eritreischen Flüchtlingen erhebt (www. vpro.nl/argos/lees/nieuws/2017/Geheime-opname-gesprek-Eritrese-ambassade.html), und &ndash; falls solche Hinweise vorliegen &ndash; was hat die Bundesregierung zum Schutz eritreischer Flüchtlinge vor Erpressungen durch die Botschaft unternommen?

Question· Question écrite8099open

Question 8099 — travail

France · National Assembly · 4 January 2018

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe que doit acquitter tout employeur à l'embauche d'un salarié étranger. Actuellement, tout employeur doit s'acquitter d'une taxe (article L. 311-15 du CESEDA) dès lors qu'il embauche un étranger. Cela dès sa première entrée en France ou lors de sa première admission au séjour, en la qualité de salarié. L'emploi étant un moyen efficace d'intégration sociale et professionnelle, il paraît contreproductif de freiner l'accès à l'emploi des étrangers installés en France ou en passe de venir s'installer. En effet, l'intégration des étrangers et le renforcement de la cohésion sociale ne sont possibles que grâce à une intégration effective au marché du travail. Or cette réglementation freine et décourage inévitablement la mise au travail et l'intégration des personnes étrangères en France et les place dans une situation d'incertitude continuelle. Cette norme touche les employeurs ainsi que les couches les plus vulnérables de la population et favorise le développement d'un marché noir du travail dont les étrangers sont les premières victimes. De plus, l'immigration peut apporter dans bien des cas une réponse au besoin de main-d’œuvre des entreprises : les étrangers sont susceptibles de correspondre aux postes jusqu'alors non pourvus. Ainsi, il paraîtrait plus adapté que la taxe soit acquittée à l'issue de la période d'essai, si celle-ci s'avère concluante et parvient donc à son terme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition visant à faciliter l'intégration des travailleurs étrangers en France et à simplifier les normes pour les employeurs qui sont créateurs de richesse pour la France.

Question· Question écrite8001answered

Question 8001 — ordre public

France · National Assembly · 4 January 2018

Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite. Ces dernières semaines ont vu se multiplier les attaques violentes de milices d'extrême droite contre les étudiantes et les étudiants dans et aux abords des universités. De même, des militants de « Génération identitaire » ont été à l'origine d'une action d'envergure dans les Hautes-Alpes afin de bloquer symboliquement la frontière et le passage aux réfugiés. Sans réaction des forces de l'ordre, ils ont pu louer sans difficulté deux hélicoptères, gravir le col et mener leur sordide opération de communication à son terme, sans être inquiétés. Un État de droit ne peut tolérer ces actes. Un manque de fermeté envers ces groupuscules subsiste alors que dans le même temps, trois personnes au casier judiciaire vierge qui ont participé à une marche solidaire pour éviter aux réfugiés d'être pris à partie par les délinquants de « Génération identitaire » subissent un traitement judiciaire des plus sévères. En effet, ils sont accusés « d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire en bande organisée » et sont placés en détention provisoire jusqu'à fin mai 2018. Il faut que l'État ait une parole forte. Or cette parole est apparue ces dernières semaines comme trop faible et pas à la hauteur des risques que représentent ces groupuscules. Ces actes doivent être condamnés et il ne faut pas se contenter d'évoquer des « gesticulations » pendant le débat sur le projet de loi asile et immigration. Ainsi, elle lui demande quel est son plan d'action afin de lutter plus fermement contre les opérations menées par ces groupuscules d'extrême droite qui sapent l'autorité de l'État.

Question· Question écrite7996open

Question 7996 — jeunes

France · National Assembly · 4 January 2018

M. Pierre-Alain Raphan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité des ressortissants algériens au service civique. Seuls les ressortissants étrangers visés à l'article L. 120-4 du code du service national peuvent souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif. Or les ressortissants algériens sont régis par des régimes juridiques spéciaux ne relevant pas du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à ce titre, ne peuvent s'engager dans le dispositif du service civique. Considérant les liens forts entre les deux pays, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour corriger cette inégalité de traitement.

Question· Question écrite7995open

Question 7995 — jeunes

France · National Assembly · 4 January 2018

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire évolution du statut de « jeune au pair » pour les personnes étrangères. En l'état des choses, pour obtenir un titre de séjour, un jeune au pair étranger (hors pays membres de l'Union européenne) doit avoir entre 17 et 30 ans. Il doit obligatoirement s'inscrire à des cours de langue ou de civilisation française. Afin d'éviter de trop fréquents abus et dérives, il est urgent de réviser ce statut. En effet, l'âge maximal de 30 ans semble bien trop haut et ne correspond pas à la réalité des chiffres puisque la majorité des « au pair » sont étudiants. Aussi, il est indispensable de mieux contrôler la sincérité du projet linguistique du jeune. C'est pourquoi la carte de séjour pourrait par exemple être délivrée seulement si le candidat peut attester de son inscription dans une formation diplômante. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour s'assurer d'un encadrement efficace et adapté des jeunes au pair étrangers.

Bill· SS. 2275 (115th)referred

Liberian Refugee Immigration Fairness Act of 2018

United States · United States Congress · 3 January 2018

Liberian Refugee Immigration Fairness Act of 2018 This bill directs the Department of Homeland Security to adjust to permanent resident status a qualifying Liberian national who: (1) has been continuously present in the United States between November 20, 2014, through the date of status adjustment application; or (2) is the spouse, child, or unmarried son or daughter of such an alien. Adjustment applications must be filed not later than one year after the date of enactment of this bill.

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