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Records
Question· Written questionHL HL7130answered
United Kingdom · UK Parliament · 1 May 2025
To ask His Majesty's Government how many of those granted asylum in 2024 were accommodated in (1) dispersal accommodation, (2) hotel accommodation, and (3) other accommodation provided under Part VI of the Immigration and Asylum Act 1999, at the time of t
Question· Written questionUIN 49499answered
United Kingdom · UK Parliament · 30 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether her Department plans to increase funding for asylum dispersal to (a) West Suffolk District Council, and (b) other local authorities.
Question· Written questionUIN 49532answered
United Kingdom · UK Parliament · 30 April 2025
To ask the Secretary of State for Health and Social Care, how many HC2 certificates for full help with health care costs have been issued to people seeking asylum since 5 July 2024.
Question· Written questionUIN 49534answered
United Kingdom · UK Parliament · 30 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many instances of fraudulent use of Aspen cards have been (a) reported and (b) discovered since 5 July 2024.
Question· Written questionUIN 49535answered
United Kingdom · UK Parliament · 30 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many people had asylum applications refused and were living in Government-funded accommodation as of 1 April 2025.
Question· writtenPQ 141asked
Ireland · Dáil Éireann · 30 April 2025
141. Deputy Ivana Bacik asked the Minister for Justice his plans to provide international protection to Palestinian protection applicants currently in Ireland through an expedited process; and if he will make a statement on the matter. [21623/25]
Question· writtenPQ 140asked
Ireland · Dáil Éireann · 30 April 2025
140. Deputy Ivana Bacik asked the Minister for Justice the average processing time for Palestinian asylum seekers who hold a Palestinian passport and Israeli issued identity document; the average wait time for a decision for such persons following an IPO interview; and the average waiting time for such persons who have also presented a medical legal report and have already been deemed 'vulnerable' by IPAS. [21622/25]
Record· CJCELEX 62024CJ0063_RESdecided
European Union · Court of Justice of the European Union · 30 April 2025
Record· CJCELEX 62024CJ0063decided
European Union · Court of Justice of the European Union · 30 April 2025
Report· CCCELEX 62023CC0790decided
European Union · Court of Justice of the European Union · 30 April 2025
Bill· HRH.R. 3104 (119th)referred
United States · United States Congress · 30 April 2025
Ukrainian Adjustment Act of 2025 This bill provides a streamlined process for certain Ukrainian nationals (including accompanying spouse and children) who are living in the United States to receive lawful permanent resident status. Specifically, the bill permits Ukrainian nationals who have been paroled into the United States after February 20, 2014, to apply for and receive lawful permanent resident status. Additionally, the Department of Homeland Security (DHS) may waive grounds for inadmissibility (excluding certain crimes or security related grounds) for individuals who apply for status adjustment. DHS must establish vetting requirements (including an interview) for applicants that are equivalent to those under the United States Refugee Admissions Program. The bill also preserves eligibility for the status adjustment of certain battered spouses whose eligibility for such status stemmed from a marriage that has terminated. Finally, the bill requires DHS to issue guidance to implement these requirements and establishes a deadline for eligible individuals to apply for adjustment.
Question· Question écrite6323answered
France · National Assembly · 29 April 2025
Mme Dieynaba Diop attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante dans la région du Darfour au Soudan, déjà marquée par des décennies de violences. L'accès humanitaire est devenu extrêmement limité, voire impossible dans certaines zones, en raison de l'insécurité persistante. Les acteurs humanitaires alertent sur les situations de famine, l'effondrement des services de santé et les violences systématiques, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants. 12,6 millions de personnes sont déplacées depuis avril 2023 selon l'Organisation des Nations unies. Le risque de génocide, notamment à l'encontre des populations africaines du Darfour, est régulièrement évoqué par certaines ONG et chercheurs. Ces derniers jours, la situation s'est encore détériorée. La ville d'El-Fasher est assiégée par la milice militaire des Forces de soutien rapide (FSR) depuis quelques mois, aggravant l'acheminement de l'aide humanitaire, mettant encore davantage en danger les populations civiles. Face à cette situation d'urgence, la communauté internationale, y compris la France, a un rôle crucial à jouer pour apporter une aide humanitaire d'urgence. Cependant, les conditions sur le terrain, notamment les violences persistantes, l'insécurité et les restrictions imposées par certaines autorités locales, rendent l'acheminement de l'aide particulièrement complexe. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures la France, en collaboration avec ses partenaires internationaux, met en œuvre pour garantir un accès sûr, rapide et sans entrave à l'aide humanitaire dans la région du Darfour. Elle souhaite également savoir si la France envisage de rehausser son engagement diplomatique, en particulier auprès des pays voisins du Soudan et de l'Union africaine, afin de répondre collectivement à l'urgence humanitaire et de prévenir une déstabilisation plus large de la région du Sahel et de la Corne de l'Afrique.
Question· Question écrite6270answered
France · National Assembly · 29 April 2025
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'allongement des délais pour l'obtention des autorisations de travail pour les sportives et sportifs professionnels étrangers. Secteur encadré par des dispositions règlementaires spécifiques à chaque discipline sportive, avec une période très courte de possibilité de recrutement via les périodes de transfert définies par les instances sportives internationales, les compétitions professionnelles françaises comptent environ 1 500 sportives et sportifs étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Les ligues et clubs professionnels font face aujourd'hui à différentes problématiques en matière d'autorisation de travail pour les sportives et sportifs étrangers : allongement des délais de traitement administratif, nécessité de l'opposabilité de l'emploi, subjectivité dans l'interprétation du critère « renommée internationale » prévu pour la carte de séjour « passeport talent » mentionnée à l'article L. 421-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. De fait, des précisions et aménagements quant au régime des autorisations de travail pour la venue de sportives et sportifs étrangers semblent nécessaires pour répondre aux problématiques rencontrées par les clubs français. Le sport professionnel est marqué par la compétitivité internationale et pour attirer les talents dans les clubs qui participent au rayonnement des territoires, les championnats français doivent rester attractifs. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre, en coordination avec le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour résoudre les problématiques rencontrées par le sport professionnel français en matière d'autorisation de travail pour les sportives et sportifs étrangers et les mesures à même de faciliter leur venue en France.
Question· Question écrite6246open
France · National Assembly · 29 April 2025
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des ingérences étrangères en France, notamment à travers des opérations d'espionnage ciblant à la fois les intérêts stratégiques français et les opposants politiques réfugiés sur le territoire national. Le dernier rapport de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) évoque plus de 4 000 agents étrangers - espions et agents d'influence - actuellement suivis par les services français. Ce chiffre, en hausse constante, reflète l'intensification d'une guerre de l'ombre que mènent plusieurs États contre les institutions démocratiques et la souveraineté nationale. À titre de comparaison, 3 200 individus étaient suivis en 2022, contre 3 700 en 2023, avant de franchir la barre des 4 000 en 2024, selon les services compétents. L'exemple récent de l'affaire d'espionnage impliquant un fonctionnaire du ministère de l'économie et une employée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), tous deux mis en examen pour avoir transmis des informations sensibles à un officier du renseignement algérien opérant sous couverture diplomatique, illustre l'ampleur et la gravité du phénomène. Cette affaire, loin d'être isolée, s'inscrit parmi une série de cas préoccupants : entre 2022 et 2024, au moins 28 affaires d'espionnage ont concerné directement des fonctionnaires ou agents d'organismes publics français, notamment dans les domaines de l'immigration, de l'énergie, de la défense et de la recherche. Les informations divulguées, parfois à des puissances hostiles, ont mis en péril non seulement des secrets sensibles mais également la sécurité de personnes protégées par l'État, notamment des opposants aux régimes autoritaires. De telles opérations d'influence et de renseignement, surtout lorsqu'elles exploitent la fonction publique française, révèlent une inquiétante vulnérabilité des institutions. Il est particulièrement alarmant de constater que des agents de l'État ou assimilés puissent servir, sciemment ou non, de relais à des puissances étrangères, contribuant ainsi à des opérations de surveillance politique, communautaire ou économique. Cette exploitation des ressources humaines, des bases de données ou des procédures internes constitue une atteinte directe à la souveraineté de la France et à l'autorité de l'État républicain. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les évaluations du ministère concernant le nombre de personnes actuellement soupçonnées d'activités d'espionnage en lien avec une puissance étrangère opérant sur le sol français. Il souhaite également savoir combien d'entre elles sont issues ou ont été issues de la fonction publique, ou employées au sein d'organismes publics ou parapublics et quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir ces compromissions, renforcer les dispositifs de contrôle et de sensibilisation internes et tirer toutes les conséquences de l'affaire algérienne. Enfin, il l'interroge sur les garanties apportées pour que les protections offertes par la France à ceux qui fuient les régimes autoritaires ne soient plus compromises par des opérations d'espionnage menées sous nos yeux.
Question· Written questionUIN 49105answered
United Kingdom · UK Parliament · 29 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what estimate her Department has made of the number of asylum seekers that will be dispersed in (a) West Suffolk District Council and (b) other local authorities in the next twelve months.
Question· writtenPQ 1870asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1870. Deputy Mairéad Farrell asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth further to remarks made by An Taoiseach while in Washington DC regarding the Government's approach to IPAS centres (details supplied) that "we didn't want hotels, particularly the last hotel in a given town, to be used for housing asylum seekers,"; and how she intends to implement this in coming months. [19876/25]
Question· writtenPQ 1802asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1802. Deputy Alan Kelly asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth the number of Ukrainian refugees and international protection applicants housed respectively in each local election area and by each local election area as of 8 April 2025, in tabular form. [18794/25]
Question· writtenPQ 1783asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1783. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth the total number of hotel rooms which are currently being occupied by asylum seekers and being paid for by the State; and if she will make a statement on the matter. [18523/25]
Question· writtenPQ 1575asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1575. Deputy Michael Cahill asked the Minister for Justice the status of an asylum application appeal (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [19616/25]
Question· writtenPQ 1553asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1553. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Justice if he will instruct his Department to simplify the process of asylum seeking for Palestinians and make any relevant information regarding the process easily accessible to applicants; and if he will make a statement on the matter. [19227/25]
Question· writtenPQ 1513asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1513. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Justice the longest timeframe a person seeking asylum and started with application and is in courts appealing in the current cases that have not been finished; and if he will make a statement on the matter. [18651/25]
Question· writtenPQ 1512asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1512. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Justice the current timeframe for initial application to final appeal from a safe country, and an unsafe country; and if he will make a statement on the matter. [18650/25]
Question· writtenPQ 1511asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1511. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Justice the cost of legal aid regarding asylum applications in courts; and if he will make a statement on the matter. [18649/25]
Question· writtenPQ 1510asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1510. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Justice the number of asylum applications in courts being appealed; and if he will make a statement on the matter. [18648/25]
Question· writtenPQ 1509asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1509. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Justice the number of asylum applications in system under appeal; and if he will make a statement on the matter. [18647/25]
Question· writtenPQ 1499asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1499. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Justice if he is aware of private companies (details supplied) purporting to offer assistance to asylum seekers to submit applications for leave to remain, and charging them fees of over €2,000 for such assistance; and if his Department monitors or regulates the activities of such companies in any way; and if he will make a statement on the matter. [18527/25]
Question· writtenPQ 1417asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
1417. Deputy Mark Ward asked the Minister for Social Protection his views on the text of correspondence (details supplied) from a school to parents that disclosed that children in challenging circumstances such as homelessness, refugee status, socioeconomic difficulty and other challenging circumstances will be put in a draw for the free lunch scheme; the steps his Department will take to rectify this issue; and if adequate funding will be provided to the school provide school lunch for all children. [19406/25]
Question· writtenPQ 703asked
Ireland · Dáil Éireann · 29 April 2025
703. Deputy Mattie McGrath asked the Minister for Enterprise, Trade and Employment to outline all supports that are available to Ukrainian beneficiaries of temporary protection, or refugees or asylum seekers, to set up businesses in the State; and if he will make a statement on the matter. [19023/25]
Question· Written questionUIN 48600answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what discussions her Department has had with (a) West Suffolk District Council and (b) other local authorities on an increase in the number of asylum seekers dispersed.
Question· Written questionUIN 48598answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether the scope of contingency accommodation for asylum dispersal has been changed since 5 July 2024.
Question· Written questionUIN 48599answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what discussions her department has had with (a) Serco and (b) other contract providers on the scope of contingency accommodation for asylum dispersal.
Question· Written questionUIN 48577answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what assessment she has made of the potential impact of the raised standard of proof for asylum claims on LGBTQI+ people seeking asylum.
Question· Written questionUIN 48441answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, pursuant to the Answer of 2 April 2025 to Question 41060 on Asylum: Temporary Accommodation, with which local authorities her Department is working.
Question· Written questionUIN 48628answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, how many one-off maternity payments of £300 have been granted to asylum seekers whose baby was (a) due in 11 weeks or less and (b) under 6 months old.
Question· Written questionUIN 48605answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what assessment she has made of the potential merits of allowing greater flexibility for the collection of biometric information for people seeking refugee family reunion.
Question· Written questionUIN 48606answered
United Kingdom · UK Parliament · 28 April 2025
To ask the Secretary of State for the Home Department, what discussions she has had with refugee charities on the potential merits of creating greater flexibility for the collection of biometric information for people seeking refugee family reunion.
Decision· DCELEX 32025D0818in force
European Union · EUR-Lex · 28 April 2025
Amendment· Abänderungsantrag im PlenumAA-12abänderungsantrag im plenum
Austria · National Council · 25 April 2025
Question· Schriftliche Anfrage1291/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Gerhard Kaniak, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Fehlende Beantwortung der Anfrage 19468/J Familiennachzug
Question· Schriftliche Anfrage1198/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Lisa Schuch-Gubik, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung betreffend Ausweitung der Orientierungsklassen
Question· Schriftliche Anfrage1195/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Maximilian Weinzierl, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung betreffend Orientierungsklassen
Record· Mündliche Anfrage18/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Mündliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Sophie Marie Wotschke (NEOS) an die Bundesministerin für Europa, Integration und Familie Claudia Plakolm
<br><br>Wie ist der aktuelle Stand der Vorbereitungen für das neue Integrationsprogramm?
Record· Mündliche Anfrage14/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Mündliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Agnes Sirkka Prammer (GRÜNE)
<br><br>an die Bundesministerin für Europa, Integration und Familie Claudia Plakolm
<br><br>Was unternehmen Sie, damit der Integrationsfonds die erforderlichen Informationen erhält, um Integrationsmaßnahmen im Zusammenhang mit dem Familiennachzug gezielt und effizient planen zu können?
Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag36/UEAunselbständiger entschließungsantrag
Austria · National Council · 25 April 2025
Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Mag. Agnes Sirkka Prammer, Kolleginnen und Kollegen betreffend Integrationsbarometer
Question· Schriftliche Anfrage1179/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Schnedlitz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Messerangriffe und (versuchte) Körperverletzungen mit Messer in Österreich
Question· Schriftliche Anfrage1196/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Maximilian Linder, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Zukünftiger Verwendungszweck der ehemaligen Flüchtlingsunterkunft Langauen in Villach
Record· Mündliche Anfrage16/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Gernot Darmann (FPÖ) an die Bundesministerin für Europa, Integration und Familie Claudia Plakolm
<br><br>Wie erklären Sie als für Integration zuständiges Mitglied der Bundesregierung, dass laut Ihrem Regierungsprogramm Integrationsmaßnahmen für potenzielle Familiennachzügler im Ausland finanziert werden sollen, obwohl die Ampelregierung vorgibt, den Familiennachzug zu stoppen?
Record· Mündliche Anfrage20/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2025
Mündliche Anfrage des Abgeordneten Christian Oxonitsch (SPÖ) an die Bundesministerin für Europa, Integration und Familie Claudia Plakolm
<br><br>Wie sieht Ihr konkreter Zeitplan für die im Regierungsprogramm vorgesehene gesetzliche Verankerung der Obsorge für unbegleitete Minderjährige aus, damit junge Menschen in Österreich von Anfang an gut begleitet in unser Wertesystem hineinwachsen?
Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag35/UEAunselbständiger entschließungsantrag
Austria · National Council · 25 April 2025
Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Mag. Gernot Darmann, Kolleginnen und Kollegen betreffend Ausstieg aus dem EU-Asylrecht
Question· Written questionUIN 48120answered
United Kingdom · UK Parliament · 25 April 2025
To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, pursuant to the Answer of 8 April 2025 to Question 39012 on Sudan: Refugees, how much and what proportion of official development assistance funding to Sudan will be spent on
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