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Asylum

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251 records in 2024

Records

Question· Written questionUIN 13461answered

Asylum: LGBTQ+ People

United Kingdom · UK Parliament · 11 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what steps she is taking to support LGBT people seeking asylum.

Question· Written questionUIN 13576answered

Armenia: Detainees and Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 11 November 2024

To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, whether he plans to make representations on (a) a right of return for Armenians and (b) the release of detained Armenians during the COP29 summit.

Question· Written questionUIN 13492answered

Refugees: Development Aid

United Kingdom · UK Parliament · 11 November 2024

To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, if his Department will take steps to review the reporting methodology for in-donor refugee costs.

Question· Written questionUIN 13498answered

Asylum: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 11 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, whether her Department plans to allocate funding to support (a) refugees and (b) asylum seekers from budgets other than Official Development Assistance.

Question· Written questionUIN 13170answered

Asylum: Housing

United Kingdom · UK Parliament · 8 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what is the total amount paid to (a) Serco, (b) Clearsprings and (c) Mears since 2019 for contracts to provide housing for asylum seekers.

Report· CCCELEX 62023CC0460decided

Opinion of Advocate General Richard de la Tour delivered on 7 November 2024.#OB v Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bologna.#Request for a preliminary ruling from the Tribunale di Bologna.#Reference for a preliminary ruling – Area of freedom, security and justice – Border controls, asylum and immigration – Directive 2002/90/EC – General offence of facilitation of unauthorised entry, transit and residence – Article 1(1)(a) – Interpretation consistent with the Charter of Fundamental Rights of the European Union – Article 7 – Respect for private and family life – Article 24 – Rights of the child – Article 52(1) – Interference with the essence of fundamental rights – Article 18 – Right to asylum – Person bringing into the territory of a Member State, in an unauthorised manner, minors who are third-country nationals accompanying him or her and over whom he or she exercises actual care.#Case C-460/23.

European Union · Court of Justice of the European Union · 7 November 2024

Motion· Motie2024Z17781adopted

Motie van de leden Van Zanten en Boomsma over asielprocedures stopzetten en verblijfsvergunningen voor bepaalde tijd intrekken wanneer blijkt dat asielzoekers of statushouders afreizen naar het land van herkomst

Netherlands · House of Representatives · 7 November 2024

Motie van de leden Van Zanten en Boomsma over asielprocedures stopzetten en verblijfsvergunningen voor bepaalde tijd intrekken wanneer blijkt dat asielzoekers of statushouders afreizen naar het land van herkomst

Question· Written questionUIN 12994answered

Universities: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 6 November 2024

To ask the Secretary of State for Education, how many (a) asylum seekers and (b) refugees are studying degree courses at universities.

Question· writtenPQ 115asked

115. Deputy Pearse Doherty asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth if his Department plans to move refugees into a premises in County Donegal (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [45313/24]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2024

115. Deputy Pearse Doherty asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth if his Department plans to move refugees into a premises in County Donegal (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [45313/24]

Question· Question écrite1781answered

Question 1781 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Auguste Evrard alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises à l'encontre des auteurs d'actes anti-chrétiens visant les lieux de culte en France. Ces dernières années, une série d'incendies criminels et autres actes de vandalisme a ciblé des édifices religieux catholiques, suscitant une vive émotion au sein de la population, attachée à ce patrimoine historique et spirituel. La recrudescence des attaques visant les bâtiments et les biens religieux et l'héritage historique de la France soulève des questions quant à l'efficacité des dispositifs judiciaires et de sécurité existants pour prévenir et réprimer de tels actes. Ainsi, le 2 septembre 2024, l'église de l'Immaculée-Conception de Saint-Omer a été incendiée par un individu multirécidiviste, déjà condamné pour avoir incendié quatre églises dans le Pas-de-Calais en 2021. Auparavant, le 18 juillet 2020, c'était la cathédrale de Nantes qui subissait un incendie criminel provoqué par un demandeur d'asile rwandais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui, plus tard, a assassiné un prêtre alors qu'il était en liberté conditionnelle. Ces évènements s'inscrivent dans une série de vandalisme ciblant les églises et les fidèles catholiques de France. Un rapport parlementaire de mars 2022 relevait d'ailleurs une « gravité croissante » des actes antireligieux dans le pays, avec 857 actes antichrétiens signalés pour l'année 2021, bien que ces chiffres soient déjà considérés comme sous-estimés par le Sénat et le ministère de l'intérieur. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de préciser les dispositifs de suivi et d'accompagnement mis en œuvre pour les individus aux antécédents criminels connus, notamment en matière de prévention de la récidive, ainsi que les critères de leur éventuelle remise en liberté ou de leur maintien en détention. Il l'interroge enfin sur les actions spécifiques envisagées pour renforcer la réponse pénale face aux actes anti-chrétiens, en particulier dans les cas impliquant des récidivistes ou des individus identifiés comme potentiellement dangereux, afin d'améliorer la prévention et la répression de ces actes et de garantir la sécurité des lieux de culte.

Question· Question écrite1740answered

Question 1740 — politique extérieure

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales précise dans son article 2 que la France « s'efforcera d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 » pour son aide au développement. Cette disposition visait à enfin inscrire dans la loi la promesse initiale des 0,7 % prise devant l'ONU il y a plus de 50 ans et que la France n'a jamais honorée. Pourtant, après les récentes annonces de coupes budgétaires, la France semble tirer un trait sur cet objectif. En effet, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 acte une annulation des crédits d'un montant de plus de 742 millions d'euros pour l'aide cette année. Plus récemment, après la publication par l'OCDE des chiffres de l'APD, on a même observé une baisse de 11 % de l'APD française entre 2022 et 2023, faisant ainsi chuter l'APD à 0,5 % du revenu national brut (RNB) et ne respectant même plus la promesse présidentielle de 2017 des 0,55 %. Ces décisions interviennent alors que les crises se multiplient et les besoins humanitaires explosent. Par exemple, au Sahel, 25 % de la population a besoin d'une aide humanitaire alors que certains pays de la région sont très dépendants de l'aide internationale comme le Niger (64 % de son budget). In fine , les coupes et suspensions sont aussi synonymes de l'accroissement de l'instabilité à travers le monde. Dans ce contexte, la décision de la France de baisser les crédits alloués à l'aide publique au développement, après des années de progrès, apparaît alors incohérente face à ses engagements et aux défis mondiaux que l'on traverse. Il lui demande alors comment la France compte tenir une trajectoire de l'aide publique au développement à la hausse comme l'indiquait la loi de programmation de 2021.

Question· Question écrite1719answered

Question 1719 — nationalité

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Jean-Louis Roumégas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de Paul Watson, ardent défenseur de la protection des océans. Cela fait plus de 100 jours que le militant écologiste est détenu dans la capitale groenlandaise, à Nuuk. Arrêté le 21 juillet 2024 par les autorités danoises sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par le Japon, Paul Watson est dans l'attente de son extradition vers ce pays. Il y risque une peine de 15 ans d'emprisonnement. Il est inacceptable qu'un homme de 73 ans puisse finir ses jours en prison uniquement pour avoir agi dans l'intérêt de la préservation de la planète. Il est inacceptable que le Danemark livre un défenseur de la biodiversité et des océans à un État qui viole depuis des années le moratoire international sur la chasse commerciale des cétacés. Paul Watson, qui vit en France avec sa famille depuis 2015, compte sur notre pays pour le défendre et, indirectement, défendre l'environnement. Après avoir écrit une lettre à Emmanuel Macron le 16 octobre afin de demander l'asile politique, il vient de solliciter la nationalité française. En conséquence, M. le député demande à M. le ministre de l'intérieur d'octroyer la nationalité française à Paul Watson et d'empêcher son extradition vers le Japon.

Question· Question écrite1676answered

Question 1676 — étrangers

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des mariages gris. La France compte aujourd'hui, selon le ministre de l'intérieur, entre 600 000 et 900 000 clandestins. Parmi ces résidents illégaux, d'aucuns cherchent par le mariage avec des ressortissants français à sortir de leur situation irrégulière. Le mariage « gris », à la différence du mariage blanc, suppose que le conjoint de nationalité étrangère dissimule ses vrais sentiments et ses réelles intentions, trompant ainsi la victime en lui faisant croire en des sentiments partagés. Ce délit est inscrit à l'article L. 823-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Les personnes les plus isolées sont par nature davantage exposées à ce type d'escroquerie, qui profite des détresses les plus intimes pour s'emparer non seulement de la nationalité française, mais souvent, également, d'héritages substantiels. M. le député a pu être ainsi saisi de cas de ce type, plongeant des familles entières dans d'interminables et épuisantes procédures judiciaires. Le développement exponentiel du numérique expose d'ailleurs à des dangers multiples les personnes susceptibles de céder à ce type d'escroquerie. L'État a le devoir de protéger les individus vulnérables et les familles de ces escroqueries affectives aux conséquences dramatiques. Il a également le devoir de prévoir tous les dispositifs de prévention, sociaux et juridiques, ainsi que les dispositifs judiciaires capables de traiter les conséquences de tels actes. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient être prises afin d'agir face au phénomène des mariages gris.

Question· Question écrite1674answered

Question 1674 — étrangers

France · National Assembly · 5 November 2024

Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Paul Watson, président de l'ONG Sea Shepherd. En effet, depuis le 21 juillet 2024, Paul Watson est détenu au Groenland dans l'attente de la décision du gouvernement danois quant à sa possible extradition vers le Japon. Les faits qui lui sont reprochés par le Japon ne justifient pas son emprisonnement. Son action militante en faveur de la sauvegarde de notre écosystème marin, notamment en France, est reconnue par tous comme essentielle pour la préservation de la biodiversité maritime. Cette détention injustifiée est une atteinte aux droits de l'homme. La France s'honorerait à accorder l'asile politique à Paul Watson qui, contrairement à certains, le mérite de par les valeurs que son engagement représente. Ainsi, elle lui demande si la France va accorder le droit d'asile à Paul Watson, afin de lui affirmer son soutien plein et entier.

Question· Written questionUIN 12827answered

Refugees: Loans

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, how much her Department spent on refugee integration loans in each year since 2010.

Question· Written questionHL HL2311answered

Afghanistan: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2024

To ask His Majesty's Government what steps they have taken to support refugees from Afghanistan who have been deported from Pakistan.

Question· Written questionHL HL2304answered

Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2024

To ask His Majesty's Government how many asylum liaison officers are currently in post in the Home Office, and whether there are any plans for further recruitment to support newly recognised refugees through the move-on process.

Question· Written questionHL HL2307answered

Lebanon: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2024

To ask His Majesty's Government whether they have any plans with the UN Refugee Agency to expedite the travel of those eligible for UK resettlement who currently reside in Lebanon.

Question· Written questionUIN 12869answered

IVF: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2024

To ask the Secretary of State for Health and Social Care, how many NHS IVF treatments were provided to asylum seekers in each of the last five years.

Question· writtenPQ 964asked

964. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth to provide a full list of the number of beds available for accommodating both Ukrainian refugees and international protection applicants, listing the number that are occupied and the number empty, at the most recent date for which this information is available. [44944/24]

Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024

964. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth to provide a full list of the number of beds available for accommodating both Ukrainian refugees and international protection applicants, listing the number that are occupied and the number empty, at the most recent date for which this information is available. [44944/24]

Question· writtenPQ 882asked

882. Deputy John Lahart asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth the details of the ARP programme for refugees; how many individuals have availed of it in 2024; the overall cost; and if he will make a statement on the matter. [43966/24]

Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024

882. Deputy John Lahart asked the Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth the details of the ARP programme for refugees; how many individuals have availed of it in 2024; the overall cost; and if he will make a statement on the matter. [43966/24]

Question· writtenPQ 741asked

741. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Justice if consideration can be given to waiving the €300 fee for the immigration residence permit for two Gazan scholars currently studying at SETU (details supplied), who, while not officially recognised as refugees, were evacuated from Gaza and are on student visas; and if steps can be taken to support institutions like SETU, which are covering all accommodation, fees, meals, stipends, and health insurance for these students without Government support. [44502/24]

Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024

741. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Justice if consideration can be given to waiving the €300 fee for the immigration residence permit for two Gazan scholars currently studying at SETU (details supplied), who, while not officially recognised as refugees, were evacuated from Gaza and are on student visas; and if steps can be taken to support institutions like SETU, which are covering all accommodation, fees, meals, stipends, and health insurance for these students without Government support. [44502/24]

Question· writtenPQ 657asked

657. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Social Protection whether it is possible to have the General Registry Office recognise a UN birth document for a refugee born overseas (now an Irish citizen) with a new birth certificate issued in Ireland. [44319/24]

Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024

657. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Social Protection whether it is possible to have the General Registry Office recognise a UN birth document for a refugee born overseas (now an Irish citizen) with a new birth certificate issued in Ireland. [44319/24]

Question· writtenPQ 555asked

555. Deputy Mairéad Farrell asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage the policy regarding planning permission exemption for conversion of vacant buildings to house refugees; the types of building or projects that are included in the policy; and if he will make a statement on the matter. [44206/24]

Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024

555. Deputy Mairéad Farrell asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage the policy regarding planning permission exemption for conversion of vacant buildings to house refugees; the types of building or projects that are included in the policy; and if he will make a statement on the matter. [44206/24]

Question· Written questionUIN 12545answered

Asylum: Sri Lanka

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, if she will make an estimate of the number and proportion of Sri Lankan nationals located on Diego Garcia that will be eligible to claim asylum in the UK.

Question· Written questionUIN 12547answered

Asylum: Sri Lanka

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many asylum claims of Sri Lankan nationals located on Diego Garcia are being considered by her Department.

Question· Written questionUIN 12604answered

Pupils: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for Education, what assessment she has made of the adequacy of the provision of language support for refugee children in school whose first language is not English.

Question· Written questionUIN 12629answered

Asylum: Housing

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what proportion of the Overseas Development Assistance budget was spent on accommodating asylum seekers in the UK in the most recent year for which figures are available.

Question· Written questionUIN 12508answered

Asylum: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many grants of refugee status were made to asylum seekers whose place of residence was Scotland in 2023; and in what type of accommodation they were housed at the time of grant.

Question· Written questionUIN 12509answered

Asylum: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many grants of refugee status were made to asylum seekers whose place of residence was Scotland in 2022; and in what type of accommodation they were housed at the time of grant.

Question· Written questionUIN 12510answered

Asylum: Refugees

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many grants of refugee status were made to asylum seekers whose place of residence was Scotland in 2021; and in what type of accommodation they were housed at the time of grant.

Question· Written questionHL HL2272answered

Asylum: Eritrea

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask His Majesty's Government when they last made an assessment of the situation in Eritrea in determining whether individuals from that country meet the eligibility criteria for asylum in the UK; and what discussions they have had with European counter

Question· Written questionHL HL2270answered

Asylum: Housing

United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024

To ask His Majesty's Government how many properties were purchased by Serco in the first six months of 2024 to house asylum seekers; and what criteria is used to determine how, when and where to purchase such property.

Question· Written questionUIN 12058answered

Asylum: MOD Wethersfield

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what estimate her Department has made of the cost of operating the Wethersfield site for asylum accommodation in each of the next five years.

Question· Written questionUIN 12059answered

Asylum: MOD Wethersfield

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what the (a) average and (b) total cost of financial support provided to asylum seekers at the Wethersfield site was in the last 12 months.

Question· Written questionUIN 12056answered

Asylum: MOD Wethersfield

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, whether her Department plans to continue to use the Wethersfield site to provide accommodation for asylum seekers.

Question· Written questionUIN 12057answered

Asylum: MOD Wethersfield

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what estimate her Department has made of the number of asylum seekers who will be accommodated at Wethersfield in (a) 2024 and (b) each of the next five years.

Question· Written questionUIN 12166answered

Asylum: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for the Home Department, what the cost of Aspen cards was to the public purse in each of the last five years.

Question· Written questionUIN 12035answered

St Helena: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, whether he has met with the administrators of (a) Tristan da Cunha and (b) Ascension Island since the Government’s asylum agreement with St Helena was concluded.

Question· Written questionUIN 12055answered

British Indian Ocean Territory: Asylum

United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2024

To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, how many asylum seekers in the British Indian Ocean Territory have received medical treatment in the last three years; in what countries that treatment was provided; and at w

Record· PetitionPetition 700038closed

Launch strategy to involve female asylum seekers in reframing asylum policy

United Kingdom · UK Parliament · 30 October 2024

We want the Government to adopt the recommendations from the British Red Cross report 'We want to be strong, but we don't have the chance: women's experiences of seeking asylum in the UK'. The report advocates for female asylum seekers to contribute to the reframing of asylum seeker policy, as they have expert experience. We want the Government to consult female asylum seekers on their experience of the healthcare sector to ensure their rights and access to healthcare are upheld across NHS services, such as maternity services.

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