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1,351 records in 2025

Records

Bill· SJRESS.J.Res. 89 (119th)open

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment".

United States · United States Congress · 8 October 2025

This joint resolution nullifies the rule submitted by the Bureau of Land Management (BLM) on November 20, 2024, which amended the 2015 resource management plan (RMP) for the Buffalo Field Office in Wyoming to make no federal coal available for future leasing. Thus, the joint resolution requires the BLM to follow the 2015 RMP as it was before it was amended in 2024 and make coal available for leasing. By way of background, the BLM developed the amendment to the plan in response to  Western Organization of Resource Councils v. Bureau of Land Management.  In that case, the court held that the BLM must evaluate the climate impacts of federal coal leasing in the Buffalo Field Office and include alternatives to limit or stop coal leasing in the evaluation in order to comply with the National Environmental Policy Act. After conducting the evaluation, the BLM amended the RMP and made BLM-managed coal resources in the Buffalo Field Office planning area unavailable for future leasing.

Law· HJRESH.J.Res. 130 (119th)enacted

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to Buffalo Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan Amendment.

United States · United States Congress · 8 October 2025

This joint resolution nullifies the rule submitted by the Bureau of Land Management (BLM) on November 20, 2024, which amended the 2015 resource management plan (RMP) for the Buffalo Field Office in Wyoming to make no federal coal available for future leasing. Thus, the joint resolution requires the BLM to follow the 2015 RMP as it was before it was amended in 2024 and make coal available for leasing. By way of background, the BLM developed the amendment to the plan in response to  Western Organization of Resource Councils v. Bureau of Land Management.  In that case, the court held that the BLM must evaluate the climate impacts of federal coal leasing in the Buffalo Field Office and include alternatives to limit or stop coal leasing in the evaluation in order to comply with the National Environmental Policy Act. After conducting the evaluation, the BLM amended the RMP and made BLM-managed coal resources in the Buffalo Field Office planning area unavailable for future leasing.

Record· Befragung der Bundesregierung21/30open

Einleitende Ausführungen und Befragung der Bundesministerin für Forschung, Technologie und Raumfahrt, Dorothee Bär, sowie des Bundesministers für Umwelt, Klimaschutz, Naturschutz und nukleare Sicherheit, Carsten Schneider

Germany · German Bundestag · 8 October 2025

Bundesministerin für Forschung, Technologie und Raumfahrt, Dorothee Bär: Aktionsplan Fusion als Kernanliegen und Flaggschiff der Hightech-Agenda, Bereitstellung von 2 Mrd. für die Fusionsforschung bis 2029, Führung bei den Themen Künstliche Intelligenz, Quantentechnologie, Mikroelektronik, Biotechnologie sowie klimaneutrale Mobilität, 1.000-Köpfe-Plus-Programm für Wissenschaftler;<br /> Bundesminister für Umwelt, Klimaschutz, Naturschutz und nukleare Sicherheit, Carsten Schneider: Umsetzung der Kreislaufwirtschaftsstrategie, Erforschung ressourcenschonender Technologien, Klimaschutz und CO2-Bepreisung, verlässliche Rahmenbedingungen u.a. für die Chemieindustrie aufgrund des Endes der Zertifikatszuteilung ab 2039, europaweite Einführung des Emissionshandelssystems ETS II im Jahr 2027;<br /> Weitere Themen: Forschungsfinanzierung, Frauengesundheit, Preisgestaltung des KfW-Studienkredits, Batterieprojekt Northvolt, BAföG, Wohnungsnot Studierender, Transfer von der Forschung in die Anwendung, Auswirkungen des Verbrenner-Aus in der EU 2035, Castor-Transporte zum Zwischenlager Ahaus, Raumfahrtprogramm, Flugtaxi, Gender Data Gap und Grundlagenforschung, Forschungsdatengesetz, Long-Covid- und ME/CFS-Forschung, Wolf

Question· Question écrite10194answered

Question 10194 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dégradation persistante de la qualité de service de la ligne TER Lyon–Ambérieu-en-Bugey. En effet, les usagers de cette ligne, qui relie quotidiennement des milliers de salariés, d'étudiants et de familles, subissent retards récurrents et des annulations de trains. Ces perturbations fréquentes pénalisent la vie professionnelle et familiale des voyageurs. L'absence d'amélioration tangible et le manque d'information claire et réactive est particulièrement affligeante pour les voyageurs qui utilisent quotidiennement la ligne pour se rendre sur leur lieu de travail. En outre, les dysfonctionnements fragilisent à terme l'attractivité des territoires situés en périphérie urbaine qui dépendent de la mobilité des habitants vers les zones urbaines. Aussi, il lui demande de préciser les actions immédiates qu'il compte mettre en œuvre auprès de la SNCF afin d'assurer des résultats rapides et concrets pour garantir le droit au service public de transport des usagers de la ligne Lyon–Ambérieu-en-Bugey.

Question· Question écrite10133answered

Question 10133 — police

France · National Assembly · 7 October 2025

Mme Christine Engrand interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de maintien de l'ordre imposées aux supporters du RC Lens lors de leur déplacement au Parc des Princes, le samedi 14 septembre 2025, pour la rencontre PSG-RCL. Ce déplacement, pourtant préparé conformément aux arrêtés préfectoraux et aux règles fixées par la Ligue de football professionnel, s'est déroulé dans un climat de tension et d'humiliation difficilement justifiable. À leur arrivée sur le parking visiteurs, les supporters lensois ont été contraints de rester enfermés dans leurs bus pendant près d'une heure, sans aucune explication claire et sans même la possibilité de se rendre aux toilettes. Un tel traitement, contraire aux usages prévus, a immédiatement suscité incompréhension et colère. Lorsqu'enfin ils ont été autorisés à descendre, cela s'est fait sous la surveillance de forces de l'ordre lourdement équipées, casques, matraques et gazeuses ostensiblement en main. La suite était prévisible. À l'approche du coup d'envoi, la tension est montée. L'intervention de la BRAV-M, loin d'apaiser la situation, a ajouté une brutalité injustifiée. Plusieurs supporters ont été blessés, certains ensanglantés et même des agents de sécurité du club ont été touchés, ce que la préfecture a d'ailleurs reconnu. Dans un deuxième temps, une décision incompréhensible est tombée : le parcage visiteurs a été vidé, alors même que certains supporters se trouvaient déjà dans le stade. Là encore, le sentiment d'injustice et d'arbitraire a été renforcé. Comme si cela ne suffisait pas, le retour a été marqué par une escorte policière jusqu'à Lens, assortie d'une interdiction absolue de s'arrêter sur les aires de repos ou dans les stations-service. Résultat : plusieurs heures de voyage sans possibilité de se restaurer ni d'accéder aux sanitaires. Ce traitement, qui aurait pu convenir à des prisonniers, ne peut en aucun cas être jugé acceptable pour des citoyens se rendant à un évènement sportif. Ces faits, documentés par des témoignages, des photographies, par la presse présente sur place ainsi que par la communication officielle du RC Lens, ne relèvent pas d'un incident isolé. Ils posent une question plus large sur la doctrine de maintien de l'ordre appliquée aux déplacements de supporters, car il ne s'agit plus de prévenir les débordements, mais bien d'imposer un climat de contrainte. C'est pourquoi elle lui demande de faire toute la lumière sur ces évènements, d'identifier les responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour que de telles pratiques cessent.

Question· Question écrite10119open

Question 10119 — ordre public

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences qui ont marqué les manifestations du 18 septembre 2025 et, en particulier, sur les agressions ciblées contre les forces de l'ordre. Si les dispositifs de maintien de l'ordre déployés par le ministère permettent de contenir provisoirement ces débordements, ils ne traitent pas la cause profonde de ces violences : l'existence d'individus identifiés, animés par une idéologie de confrontation, qui viennent systématiquement perturber les manifestations pour s'en prendre aux policiers et défier l'autorité de l'État. Ces groupes radicaux d'extrême gauche, souvent connus des services, instrumentalisent les rassemblements pour installer un climat d'insécurité, de défi et de violence. Tant que l'action gouvernementale se limite à un dispositif défensif, sans stratégie offensive visant à neutraliser ces individus en amont et à engager leur responsabilité de manière ferme et exemplaire, les forces de l'ordre resteront condamnées à subir des agressions répétées. Il est donc urgent de recentrer la politique de maintien de l'ordre sur la responsabilité individuelle et solidaire des fauteurs de troubles, en renforçant les moyens d'identification, d'interpellation et de sanction. En conséquence, il lui demande comment il compte garantir que ces agresseurs soient sanctionnés rapidement et sévèrement, afin de mettre fin à l'impunité manifeste de ces délinquants. Enfin, il lui demande s'il envisage une évolution du cadre juridique pour que l'autorité de l'État repose non sur la seule capacité à déployer un dispositif policier, mais sur la certitude que toute attaque contre les forces de l'ordre entraîne des conséquences immédiates et dissuasives, notamment par une responsabilité solidaire des agresseurs.

Question· Question écrite10113answered

Question 10113 — maladies

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une problématique sanitaire qui concerne l'ensemble du territoire national et, plus particulièrement, la Haute-Garonne. Un premier cas d'infection humaine au virus West Nile vient d'être confirmé dans une commune au nord de Toulouse, ayant conduit à l'hospitalisation d'une personne. Il s'agit du premier cas humain recensé dans le département et du quatrième en Occitanie cette saison. Parallèlement, un cas équin a également été détecté en Haute-Garonne, ce qui témoigne de la circulation active de ce virus, alors même que d'autres cas suspects sont en cours d'analyse. Chaque été, les habitants du Nord toulousain constatent l'invasion croissante des moustiques. Or les opérations de démoustication demeurent encore trop rares. Au-delà de la nuisance quotidienne, de jour comme de nuit, ces insectes deviennent désormais un véritable danger sanitaire. Il souhaite donc savoir quelles mesures de surveillance et de prévention le Gouvernement entend renforcer dans le département. Et, plus largement, comment il compte rassurer les citoyens et mieux protéger les territoires face à ces risques sanitaires émergents liés aux moustiques.

Question· Question écrite10081answered

Question 10081 — État

France · National Assembly · 7 October 2025

Mme Constance Le Grip interroge M. le Premier ministre sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE), au regard de son rôle institutionnel et de son coût budgétaire. Institution de la République, considérée par la Constitution comme la troisième chambre du Parlement, le CESE a pour mission de conseiller les pouvoirs publics. Il rend, comme le confère la Constitution, sur saisine du Gouvernement, des avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Il peut également être consulté, par le Gouvernement comme par le Parlement, sur toute question de caractère économique, social ou environnemental. L'institution a été réformée en dernier lieu par l'adoption de la loi organique n° 2021 27 du 15 janvier 2021, après l'avoir été précédemment par la loi organique n° 2010 704 du 28 juin 2010, qui avait tiré les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008. La réforme de 2021 a notamment confié de nouvelles missions au CESE, modernisé ses modalités de saisine afin de faciliter l'initiative citoyenne et réduit le nombre de ses membres. Elle a également renforcé les exigences de transparence et de déontologie applicables à l'institution. Pourtant, force est de constater que l'activité et l'influence du CESE suscitent un nombre croissant d'interrogations, tant sur le plan de son utilité institutionnelle que de la bonne gestion des deniers publics. Dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025, un rapport d'information, déposé le 2 juillet 2025 en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, met en évidence un investissement limité de la part des membres du CESE au regard du mandat qui leur est confié, ce qui interroge d'autant plus le niveau de leur rémunération. Le rapport précise que la charge de travail effective des membres représente en moyenne un peu plus de quatre jours par mois. Par ailleurs, le fonctionnement interne de l'institution soulève des interrogations quant à la gestion des ressources humaines. Le rapport relève notamment que le temps de congés total accordé aux agents, hors week-ends, dépasse cinquante jours et que les niveaux de rémunération sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée dans la fonction publique. Ces écarts s'expliquent en partie par l'existence de dispositifs indemnitaires propres au CESE, dont certains ne trouvent pas d'équivalent dans le reste de l'administration. Dans un contexte de discipline budgétaire, ces spécificités appellent à une réflexion sur la soutenabilité et l'harmonisation des pratiques au sein des institutions publiques. Le rapport pointe également une production institutionnelle limitée. Entre mai 2023 et mai 2024, seuls 27 travaux ont été publiés, dont plus de 90 % proviennent d'auto-saisines. La saisine par le Parlement ou le Gouvernement reste rare (moins de cinq saisines par an en moyenne depuis 2019) et la saisine citoyenne, bien que rendue plus accessible par la réforme de 2021, n'a encore jamais abouti. La plateforme numérique dédiée, lancée en 2023, n'a recueilli qu'environ 7 000 signatures réparties sur 150 pétitions, bien en deçà du seuil requis. Sur le plan budgétaire, si la dotation de l'institution a été abaissée à 34,4 millions d'euros en 2025, le rapporteur spécial relève que la réduction du nombre de membres du CESE de 233 à 175, intervenue dès 2021, n'avait jusque-là donné lieu à aucun ajustement des crédits. Il souligne également que seuls 38 conseillers en moyenne exercent un rôle de rapporteur chaque année, ce qui confirme une faible mobilisation des membres dans les travaux de fond. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et d'exigence accrue de transparence dans l'action publique, Mme la députée souhaiterait connaître l'appréciation de M. le Premier ministre sur l'utilité institutionnelle actuelle du CESE. Elle l'interroge également sur les pistes de réforme ou d'évolution qui pourraient être envisagées afin d'améliorer l'efficacité de cette instance consultative. Enfin, elle lui demande si le niveau de dépenses qui lui est consacré demeure, selon le Gouvernement, pleinement justifié au regard de ses missions et de sa production effective, notamment dans le cadre des efforts actuels de recherche d'économies.

Question· Question écrite10072answered

Question 10072 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessité d'apporter davantage de visibilité aux communes et aux familles quant à l'organisation de la carte scolaire. Actuellement révisée chaque année, la carte scolaire entraîne une instabilité préjudiciable, en particulier pour les petites communes et les territoires ruraux. Cette situation nourrit un climat d'incertitude qui complique la mise en œuvre des politiques locales, freine les investissements et contribue à accentuer la désertification scolaire. Plusieurs associations d'élus, telles que l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Association des maires de France (AMF), demandent depuis plusieurs années qu'une planification pluriannuelle soit instaurée, afin que les décisions de fermetures ou d'ouvertures de classes soient prises avec plus de recul. Cette demande a d'ailleurs été évoquée à plusieurs reprises par des responsables gouvernementaux, mais elle n'a pas encore donné lieu à une réforme. Pour toutes ces raisons, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre fin à la révision annuelle de la carte scolaire et engager une modification de celle-ci sur un rythme plus long, d'au moins plusieurs années, afin de garantir une vision long terme permettant d'apporter de la stabilité et une meilleure concertation avec les élus locaux.

Question· Question écrite10060answered

Question 10060 — élevage

France · National Assembly · 7 October 2025

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques que peut avoir, pour les éleveurs, la survenue de maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes. Dans la circonscription de Mme la députée, un éleveur avicole a dû, pour la deuxième fois en trois ans, abattre l'ensemble de son cheptel en raison d'une contamination par la salmonelle. Cette situation illustre la fragilité de nombreuses exploitations, qui se retrouvent, après des années de travail et d'investissements, confrontées à une remise en cause totale de leur activité. Ces crises sanitaires s'ajoutent aux sécheresses répétées qui compromettent l'alimentation des troupeaux, renchérissent le coût des intrants et mettent en péril l'équilibre économique déjà fragile des filières d'élevage. Or les dispositifs d'accompagnement actuellement en vigueur, qu'il s'agisse des indemnisations sanitaires ou des aides liées aux calamités agricoles, sont souvent jugés insuffisants, trop longs à être déclenchés et inadaptés à la réalité vécue par les exploitants. Au-delà des pertes économiques, ces situations engendrent une détresse psychologique profonde, beaucoup d'éleveurs exprimant un sentiment d'abandon et de découragement. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'efficacité et la rapidité des dispositifs d'indemnisation, renforcer la prévention sanitaire dans les élevages, soutenir la résilience des filières face au changement climatique et accompagner humainement les éleveurs confrontés à ces drames répétés.

Question· Question écrite10018answered

Question 10018 — agriculture

France · National Assembly · 7 October 2025

Mme Edwige Diaz alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise sans précédent qui frappe la filière viticole girondine. Le département compte plus de 110 000 hectares de vignes, mais la surproduction chronique, l'effondrement des exportations vers la Chine et la concurrence mondiale font chuter les prix au point que de nombreux viticulteurs travaillent désormais à perte. En 2023, plus de 30 % des exploitations viticoles bordelaises étaient considérées comme « en difficulté grave » par la Chambre d'agriculture de Gironde. Face à cette détresse, l'État a annoncé un plan d'arrachage de 9 500 hectares, accompagné d'une prime, ce qui équivaut à une réduction sans précédent du vignoble bordelais. Or cette solution est perçue comme une capitulation par de nombreux viticulteurs, qui redoutent de voir disparaître des générations d'efforts et une partie du patrimoine paysan. Dans le Libournais, le Médoc et l'Entre-deux-Mers, des familles enracinées dans leur terre se retrouvent acculées par les dettes, faute de débouchés. Poussées à de tragiques extrémités, ces situations peuvent conduire à des cas de suicide, comme ce fut le cas pour deux viticulteurs en mai et en septembre 2025. À cela s'ajoute la montée en puissance des importations de vins étrangers à bas coût, notamment d'Espagne, qui accentue la détresse des producteurs locaux. Elle l'interroge donc sur les mesures structurelles qu'elle entend prendre pour sauver la viticulture girondine : lutte contre le dumping étranger, soutien à la consommation nationale, accompagnement à l'export et surtout valorisation de l'identité bordelaise dans un contexte de mondialisation destructrice.

Question· writtenPQ 321asked

321. Deputy Malcolm Byrne asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage the way in which artificial intelligence is being used or the way he envisions it could be used by his Department and agencies within the aegis of his Department in making climate predictions and preparing for extreme weather events; and if he will make a statement on the matter. [48642/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

321. Deputy Malcolm Byrne asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage the way in which artificial intelligence is being used or the way he envisions it could be used by his Department and agencies within the aegis of his Department in making climate predictions and preparing for extreme weather events; and if he will make a statement on the matter. [48642/25]

Question· writtenPQ 97asked

97. Deputy Jennifer Whitmore asked the Minister for Transport the due diligence his Department has completed in assessing the greenhouse gas emissions impacts resulting from State intervention to lift the Dublin airport passenger cap, in the context of both climate obligations and related human rights obligations; and if he will make a statement on the matter. [53579/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

97. Deputy Jennifer Whitmore asked the Minister for Transport the due diligence his Department has completed in assessing the greenhouse gas emissions impacts resulting from State intervention to lift the Dublin airport passenger cap, in the context of both climate obligations and related human rights obligations; and if he will make a statement on the matter. [53579/25]

Question· writtenPQ 44asked

44. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason the application for the SEAI warmer homes scheme does not include a mechanism to apply under the deserted wives payment (details supplied); and if he will direct SEAI to include this payment in their options. [53784/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

44. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason the application for the SEAI warmer homes scheme does not include a mechanism to apply under the deserted wives payment (details supplied); and if he will direct SEAI to include this payment in their options. [53784/25]

Question· writtenPQ 43asked

43. Deputy Pa Daly asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if he is aware of the concerns regarding pass-through costs on commercial energy bills (details supplied); if he is satisfied that all regulations are being adhered to; if he has engaged with the CRU to address this; and if he will make a statement on the matter. [53699/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

43. Deputy Pa Daly asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if he is aware of the concerns regarding pass-through costs on commercial energy bills (details supplied); if he is satisfied that all regulations are being adhered to; if he has engaged with the CRU to address this; and if he will make a statement on the matter. [53699/25]

Question· writtenPQ 42asked

42. Deputy Michael Lowry asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason, in the current consultation process on National Territory Mapping for Renewable Electricity, the maps provided are only available in static PDF format with shaded areas, without scalable or detailed layers showing towns, townlands and other reference points; if he will confirm the reason these maps have not been made available as layers on the Government's own Tailte Éireann National Geospatial Data Hub; if he will commit to publishing these datasets in an accessible and interactive format to enable full public engagement; and if he will extend the consultation deadline in light of the difficulty members of the public currently face in interpreting the proposed areas. [53551/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

42. Deputy Michael Lowry asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason, in the current consultation process on National Territory Mapping for Renewable Electricity, the maps provided are only available in static PDF format with shaded areas, without scalable or detailed layers showing towns, townlands and other reference points; if he will confirm the reason these maps have not been made available as layers on the Government's own Tailte Éireann National Geospatial Data Hub; if he will commit to publishing these datasets in an accessible and interactive format to enable full public engagement; and if he will extend the consultation deadline in light of the difficulty members of the public currently face in interpreting the proposed areas. [53551/25]

Question· writtenPQ 41asked

41. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the number of home energy upgrades completed to date in 2025, by county; the way in which this compares with the same periods of the past five years; and if he will make a statement on the matter. [53493/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

41. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the number of home energy upgrades completed to date in 2025, by county; the way in which this compares with the same periods of the past five years; and if he will make a statement on the matter. [53493/25]

Question· writtenPQ 40asked

40. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the uptake of the home energy upgrade loan scheme in its first year of operation, by county; and if he will make a statement on the matter. [53492/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

40. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the uptake of the home energy upgrade loan scheme in its first year of operation, by county; and if he will make a statement on the matter. [53492/25]

Question· writtenPQ 39asked

39. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if a policy has been developed for the inspection of internal networks and collector cables referenced in the Private Wires Policy statement. [53491/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

39. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if a policy has been developed for the inspection of internal networks and collector cables referenced in the Private Wires Policy statement. [53491/25]

Question· writtenPQ 38asked

38. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment when a new waste action plan for a circular economy is planned to be delivered after the current plan is due to expire at the end of 2025. [53490/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

38. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment when a new waste action plan for a circular economy is planned to be delivered after the current plan is due to expire at the end of 2025. [53490/25]

Question· writtenPQ 36asked

36. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to provide details of the €27 million funding announced for the acceleration of Ireland's circular economy transition; and the timeframe for when the funds will be issued, by county. [53488/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

36. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to provide details of the €27 million funding announced for the acceleration of Ireland's circular economy transition; and the timeframe for when the funds will be issued, by county. [53488/25]

Question· writtenPQ 35asked

35. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason only a small amount of the total balance of the market cap fund has been spent; what the currently distributed funds have been spent on; the plans to distribute the remainder of the fund; and if he will make a statement on the matter. [53400/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

35. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the reason only a small amount of the total balance of the market cap fund has been spent; what the currently distributed funds have been spent on; the plans to distribute the remainder of the fund; and if he will make a statement on the matter. [53400/25]

Question· writtenPQ 34asked

34. Deputy Ryan O'Meara asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if consideration will be given to exempting agricultural tyres from the extended producer responsibility scheme, as suggested by those in the sector; and if he will make a statement on the matter. [53352/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

34. Deputy Ryan O'Meara asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if consideration will be given to exempting agricultural tyres from the extended producer responsibility scheme, as suggested by those in the sector; and if he will make a statement on the matter. [53352/25]

Question· writtenPQ 33asked

33. Deputy Maeve O'Connell asked the Minister for Climate, Energy and the Environment when he expects the Heat (Networks and Miscellaneous Provisions) Bill 2024 will progress to its next Stage; and for an estimated timeline for when the CRU will be appointed as regulator for all heat networks. [53254/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

33. Deputy Maeve O'Connell asked the Minister for Climate, Energy and the Environment when he expects the Heat (Networks and Miscellaneous Provisions) Bill 2024 will progress to its next Stage; and for an estimated timeline for when the CRU will be appointed as regulator for all heat networks. [53254/25]

Question· writtenPQ 32asked

32. Deputy Cathal Crowe asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the number of businesses that have received support under the business energy upgrades scheme; the value of that support, by county, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [53217/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

32. Deputy Cathal Crowe asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the number of businesses that have received support under the business energy upgrades scheme; the value of that support, by county, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [53217/25]

Question· writtenPQ 31asked

31. Deputy Ryan O'Meara asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to consider establishing targeted financial supports to accelerate biomass fuel adoption, stimulating rural economic activity and achieving decarbonisation targets; and if he will make a statement on the matter. [53190/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

31. Deputy Ryan O'Meara asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to consider establishing targeted financial supports to accelerate biomass fuel adoption, stimulating rural economic activity and achieving decarbonisation targets; and if he will make a statement on the matter. [53190/25]

Question· writtenPQ 30asked

30. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the timeframe for Ireland's withdrawal from the ECT; the nature of Ireland's current membership of the treaty, given the Government's decision not to waive provisional application of the modernised treaty; and his views on Ireland's exposure to investor claims under the modernised treaty. [53173/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

30. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the timeframe for Ireland's withdrawal from the ECT; the nature of Ireland's current membership of the treaty, given the Government's decision not to waive provisional application of the modernised treaty; and his views on Ireland's exposure to investor claims under the modernised treaty. [53173/25]

Question· writtenPQ 29asked

29. Deputy Michael Cahill asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to expedite an SEAI warmer homes scheme application in respect of a person (details supplied) in County Kerry; and if he will make a statement on the matter. [53166/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

29. Deputy Michael Cahill asked the Minister for Climate, Energy and the Environment to expedite an SEAI warmer homes scheme application in respect of a person (details supplied) in County Kerry; and if he will make a statement on the matter. [53166/25]

Question· writtenPQ 28asked

28. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Climate, Energy and the Environment given that Ireland has among the highest price levels in the EU and remains heavily dependent on imported energy, if he will provide the latest roadmap for increasing domestic renewable generation capacity; the expected impact of the European Commission's proposed energy affordability package on Irish household bills; and the specific supports to be made available to vulnerable consumers during winter 2025-26. [53121/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

28. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Climate, Energy and the Environment given that Ireland has among the highest price levels in the EU and remains heavily dependent on imported energy, if he will provide the latest roadmap for increasing domestic renewable generation capacity; the expected impact of the European Commission's proposed energy affordability package on Irish household bills; and the specific supports to be made available to vulnerable consumers during winter 2025-26. [53121/25]

Question· writtenPQ 27asked

27. Deputy Mattie McGrath asked the Minister for Climate, Energy and the Environment whether he will commit to reviewing the Government’s recycling contract (details supplied) that launched in 2024, as there is no accommodation for wheelchair users to access this public service; the reason disability access was not deemed essential as part of this contract; and if he will make a statement on the matter. [53044/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

27. Deputy Mattie McGrath asked the Minister for Climate, Energy and the Environment whether he will commit to reviewing the Government’s recycling contract (details supplied) that launched in 2024, as there is no accommodation for wheelchair users to access this public service; the reason disability access was not deemed essential as part of this contract; and if he will make a statement on the matter. [53044/25]

Question· writtenPQ 26asked

26. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the efforts being made to reduce carbon emissions within the public sector workforce; and if he will make a statement on the matter. [53926/25]

Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025

26. Deputy Emer Currie asked the Minister for Climate, Energy and the Environment the efforts being made to reduce carbon emissions within the public sector workforce; and if he will make a statement on the matter. [53926/25]

Bill· HRH.R. 5703 (119th)referred

Organic Science and Research Investment Act of 2025

United States · United States Congress · 6 October 2025

Organic Science and Research Investment Act of 2025 This bill expands Department of Agriculture (USDA) support for organic agricultural&nbsp;research. USDA must establish the Coordinating and Expanding Organic Research Initiative for USDA resources dedicated to organic agricultural research. Every five years, the initiative must survey USDA's organic agricultural research and produce a report, including findings and recommendations on expanding research and increasing project coordination and effectiveness. USDA must take the findings and recommendations into consideration when preparing USDA's annual budget recommendations. In carrying out its work, the initiative must consult with the National Organic Standards Board and land-grant colleges and universities. In preparing each report, the initiative must consult organic and conventional farmers, ranchers, handlers and the organizations that serve them. The bill also reauthorizes&nbsp;the&nbsp;National Institute of Food and Agriculture’s&nbsp;Organic Agriculture Research and Extension Initiative through FY2030 and increases funding for the initiative. Further, eligible grant projects are expanded to include&nbsp;(1) facilitating the identification and adoption of traditional ecological knowledge and cultural practices, and&nbsp;(2) identifying how organic agriculture can adapt to and mitigate climate change. The bill also reauthorizes, and extends funding for, USDA's organic production and market data initiatives through FY2030. The Economic Research Service must conduct an economic impact analysis of organic agricultural management conducted in accordance with the National Organic Program. USDA may make competitive grants to support research, education, and extension activities relating to the transition from nonorganic production systems&nbsp;into organic agricultural production systems.

Question· writtenPQ 379asked

379. Deputy Noel McCarthy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the current situation with respect to carbon credits which may arise as a result of the planting of trees by farmers and other landowners; and if he will make a statement on the matter. [52879/25]

Ireland · Dáil Éireann · 2 October 2025

379. Deputy Noel McCarthy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the current situation with respect to carbon credits which may arise as a result of the planting of trees by farmers and other landowners; and if he will make a statement on the matter. [52879/25]

Question· writtenPQ 220asked

220. Deputy Donna McGettigan asked the Minister for Climate, Energy and the Environment regarding the national territory mapping for renewable electricity being prepared under Article 15b of RED III, the direct consultation his Department has held with Shannon Airport Group and authorities (details supplied) before including East Clare as a strategic onshore wind area; how the Department intends to address flawed local designations where no strategic environmental assessment or aviation-safety assessment was undertaken, such as Clare’s designation of East Clare; whether he will commit to revising the draft national map after the public consultation to remove areas where serious public-health and aviation-safety risks have been identified; and if he will make a statement on the matter. [52851/25]

Ireland · Dáil Éireann · 2 October 2025

220. Deputy Donna McGettigan asked the Minister for Climate, Energy and the Environment regarding the national territory mapping for renewable electricity being prepared under Article 15b of RED III, the direct consultation his Department has held with Shannon Airport Group and authorities (details supplied) before including East Clare as a strategic onshore wind area; how the Department intends to address flawed local designations where no strategic environmental assessment or aviation-safety assessment was undertaken, such as Clare’s designation of East Clare; whether he will commit to revising the draft national map after the public consultation to remove areas where serious public-health and aviation-safety risks have been identified; and if he will make a statement on the matter. [52851/25]

Question· writtenPQ 219asked

219. Deputy Pa Daly asked the Minister for Climate, Energy and the Environment regarding the Environment (Miscellaneous Provisions) Bill 2025, the safeguards in place to prevent misuse of environmental impact assessments; the mechanisms to ensure meaningful public participation in emergency or exempted cases; the way in which the Environmental Protection Agency will be held accountable if statutory timeframes are missed; if he will clarify the definition and scope of 'emergency applications'; the way in which partial licence reviews will be monitored to prevent regulatory loopholes; and if he will make a statement on the matter. [52673/25]

Ireland · Dáil Éireann · 2 October 2025

219. Deputy Pa Daly asked the Minister for Climate, Energy and the Environment regarding the Environment (Miscellaneous Provisions) Bill 2025, the safeguards in place to prevent misuse of environmental impact assessments; the mechanisms to ensure meaningful public participation in emergency or exempted cases; the way in which the Environmental Protection Agency will be held accountable if statutory timeframes are missed; if he will clarify the definition and scope of 'emergency applications'; the way in which partial licence reviews will be monitored to prevent regulatory loopholes; and if he will make a statement on the matter. [52673/25]

Question· writtenPQ 218asked

218. Deputy Eoghan Kenny asked the Minister for Climate, Energy and the Environment in view of recent announcement that charities can apply for SEAI funding, the capacity or resource available to the charity sector to enable the making of an application; and if he will make a statement on the matter. [52652/25]

Ireland · Dáil Éireann · 2 October 2025

218. Deputy Eoghan Kenny asked the Minister for Climate, Energy and the Environment in view of recent announcement that charities can apply for SEAI funding, the capacity or resource available to the charity sector to enable the making of an application; and if he will make a statement on the matter. [52652/25]

Record· Brief regering2025Z18631concluded

Reactie op het verzoek van het lid Kostić, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 25 juni 2025, over het onderzoek van PBL waaruit blijkt dat de veehouderij 8,5 miljard euro aan schade per jaar veroorzaakt

Netherlands · House of Representatives · 2 October 2025

Reactie op het verzoek van het lid Kostić, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 25 juni 2025, over het onderzoek van PBL waaruit blijkt dat de veehouderij 8,5 miljard euro aan schade per jaar veroorzaakt

Question· writtenPQ 10asked

10. Deputy Naoise Ó Muirí asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if his Department has considered providing additional monetary incentives for households availing of the micro-generation support scheme; and if he will make a statement on the matter. [52278/25]

Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2025

10. Deputy Naoise Ó Muirí asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if his Department has considered providing additional monetary incentives for households availing of the micro-generation support scheme; and if he will make a statement on the matter. [52278/25]

Question· writtenPQ 9asked

9. Deputy Mark Ward asked the Minister for Climate, Energy and the Environment for an update on the public consultation on the feasibility of transitioning the waste collection market from its current side-by-side licensing system to a franchise tendering system; when the report on this consultation will be published; if in the meantime he will be acting on some of the submissions in the consultation; and if he will make a statement on the matter. [52236/25]

Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2025

9. Deputy Mark Ward asked the Minister for Climate, Energy and the Environment for an update on the public consultation on the feasibility of transitioning the waste collection market from its current side-by-side licensing system to a franchise tendering system; when the report on this consultation will be published; if in the meantime he will be acting on some of the submissions in the consultation; and if he will make a statement on the matter. [52236/25]

Question· writtenPQ 8asked

8. Deputy Brendan Smith asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if he will give detailed consideration to the issues outlined in correspondence from a national organisation (details supplied), in particular its ‘key recommendations’; and if he will make a statement on the matter. [52216/25]

Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2025

8. Deputy Brendan Smith asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if he will give detailed consideration to the issues outlined in correspondence from a national organisation (details supplied), in particular its ‘key recommendations’; and if he will make a statement on the matter. [52216/25]

Bill· Public2025/72defeated

Electricity Regulation (Climate Action and Connection to Distribution and Transmission Systems) Bill 2025

Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2025

Bill entitled an Act to enable the Commission for the Regulation of Utilities to direct that offers for connection to the electricity transmission and distribution systems be made subject to terms and conditions requiring that specified measures be taken for the purpose of avoiding, preventing, reducing, offsetting or abating greenhouse gas emissions or otherwise in furtherance of the national climate objective; for that purpose to amend the Electricity Regulation Act 1999; and to provide for related matters.

Question· Question écrite9995answered

Question 9995 — santé

France · National Assembly · 30 September 2025

Mme Lisa Belluco appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance du 16 juillet comme journée nationale des SAMU et SMUR. Le rôle des SAMU et des SMUR est aujourd'hui essentiel : en 2022, 20,7 millions de dossiers de régulation ont été enregistrés par le Samu soit 48 % de plus qu'en 2014 (14,0 millions). Cette sollicitation croissante ira en s'accélérant, en raison notamment du vieillissement de la population d'une part et du changement climatique d'autre part, ce dernier accélérant la survenue des catastrophes naturelles, dont les canicules qui sursollicitent les services d'urgence. Il est donc plus que jamais nécessaire de soutenir les SAMU et SMUR. Le 16 juillet 1968, le professeur Louis Lareng a créé le premier SAMU à Toulouse. Depuis deux ans, à Toulon puis au Mans, les SAMU et SMUR se sont réunis à cette date ; l'association ActuSAMU souhaite aujourd'hui une reconnaissance officielle de cette journée du 16 juillet comme journée nationale des SAMU/SMUR. Le ministère aurait jusque-là refusé cette reconnaissance. Elle lui demande ce que sont les motivations de ce refus et l'invite à reconnaître cette journée nationale des SAMU/SMUR.

Question· Question écrite9973answered

Question 9973 — politique extérieure

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de la Chine relatives à son statut de pays en développement. Le 23 septembre 2025, le premier ministre chinois, M. Li Qiang, a annoncé en marge de la 80e assemblée générale de l'ONU, qu'elle était prête à renoncer au traitement spécial et différencié dont bénéficient les pays en développement dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il souhaite donc savoir si la France envisage de cesser les projets en exécution en Chine au titre de l'aide publique au développement et si la France envisage également de cesser ses interventions en Chine non comptabilisées comme de l'aide publique au développement.

Question· Question écrite9958answered

Question 9958 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de délabrement du château de Chambord. Chef d'œuvre de la renaissance, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, l'aile François 1er est menacée d'effondrement, faute de travaux structurels. Murs fissurés, pierres fendues, étais un peu partout pour éviter un effondrement imminent, la situation est connue de longue date, mais semble s'aggraver avec la succession d'évènements climatiques (inondations et sécheresses) qui fragilisent encore le bâti, datant du XVIe siècle. La situation en est rendue à ce point que 90 % de l'aile est fermée au public pour des raisons de sécurité. Déjà en 2003, le plancher d'une des salles du château s'était effondré, entraînant la chute de plusieurs visiteurs, dont six ont été blessés. Alors que le château est l'un des monuments les plus visités de France, avec près de 1,2 millions de visiteurs pour l'année 2024, cette fermeture est préjudiciable pour l'intérêt public, patrimonial et culturel. Les salles pédagogiques qui servaient de support aux visites des enfants sont fermées. Les travaux d'urgence se chiffreraient à 12 millions d'euros, dont la structure peut financer la moitié. Toutefois, faute de politique publique à la hauteur de la situation, le château en est réduit à faire appel aux dons des particuliers ou de mécènes pour récolter les fonds nécessaires, plaçant, de fait, la conservation du château dans l'incertitude. Aussi, M. le député souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour éviter la dégradation du château, quelles mesures de financement sont prévues et quelle politique d'accès à l'histoire, la culture et au patrimoine il entend mener pour que le château de Chambord reste accessible à toutes et à tous. Au-delà du cas emblématique du château de Chambord, de nombreux monuments ou bâtiments patrimoniaux plus modestes sont en danger, faute de politique publique permettant de les conserver. Aussi il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mener pour préserver le patrimoine dans sa diversité géographique, historique et sociale.

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