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Nitrogen

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201 records in 2025

All countriesNetherlands · 941France · 270United States · 156United Kingdom · 122Ireland · 102European Union · 98Germany · 31Austria · 3Search this topic

Records

Question· writtenPQ 298asked

298. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the number of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2023, 2024, and to date in 2025; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [23147/25]

Ireland · Dáil Éireann · 8 May 2025

298. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the number of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2023, 2024, and to date in 2025; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [23147/25]

Question· Question écrite6423answered

Question 6423 — déchets

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Jean-Louis Roumégas interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pertinence du développement de la filière d'incinération des déchets via les unités de valorisation énergétique utilisant des combustibles solides de récupération (CSR). Ce modèle présente aujourd'hui des impasses majeures sur les plans sanitaire, environnemental, économique et stratégique, rendant urgente la mise en place d'un moratoire national sur les nouveaux projets en cours d'autorisation. Le projet actuellement envisagé sur le site de l'usine Amétyst à Montpellier illustre cette dérive : il prévoit la combustion de 45 000 tonnes par an de CSR, composés principalement de résidus plastiques. Ce type d'installation soulève plusieurs préoccupations graves : elle constitue un risque sanitaire majeur, lié à l'émission dans l'air, l'eau, les sols de polluants persistants comme les dioxines, furanes, métaux lourds, oxydes d'azote, particules fines (PM), composés organiques volatils (COV), mais aussi aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), désormais identifiés comme perturbateurs endocriniens particulièrement préoccupants. L'implantation de telles unités au cœur des zones urbaines densément peuplées interroge profondément la politique de santé publique, en exposant les populations aux effets délétères et cumulatifs d'émissions toxiques : cancers- impacts cardio-vasculaires- stérilité- malformations, etc. L'impact environnemental sera incompatible avec les engagements de la France en matière de transition écologique et de politique climatique. En effet, la combustion de CSR est une énergie sale, non renouvelable, car issue de la combustion majoritaire de plastiques et dérivés pétroliers. Elle génère par ailleurs des gaz à effet de serre et 30 % de cendres qui se retrouve sous forme de résidus de fumées et mâchefers, à traiter dans des filières spécialisées. Il faut souligner que 75 % des ordures ménagères résiduelles des foyers ne sont pas valorisables en CSR, leur pouvoir calorifique étant insuffisant. Par conséquent, plus de 85 % des déchets passés par cette filière TMB-CSR devront être enfouis ou incinérés ailleurs. Ce type d'installation est également un contresens stratégique. Le CSR permet in fine de maintenir une filière condamnée, celle du TMB déjà évaluée comme inutile et contraire aux objectifs de tri et de réduction des déchets. La filière CSR est bien une chaîne industrielle : un tri mécano biologique suivi d'une structure de préparation de CSR, suivi d'un incinérateur à plastiques. Il convient de noter que cette filière funeste et obsolète pénalise grandement, par ses coûts, une diversification vers le solaire et la géothermie éminemment plus souhaitables. Elle est par ailleurs, par sa nature même, aspiratrice de plastiques et contraire aux politiques de lutte contre le jetable, le suremballage et, plus largement, à l'impératif de valorisation matière. Ce sont donc bien deux stratégies antinomiques qui se font face : celle de la réduction, du réemploi et de l'économie circulaire, face à celle du tri industriel des déchets et de l'incinération. Cette dernière est clairement basée sur la stabilité du volume de déchets afin de garantir la charge nominale des structures industrielles. Enfin, ces installations représentent un gouffre financier pour les collectivités locales : actuellement, la gestion des déchets représente le troisième poste de dépenses de la Métropole de Montpellier, soit 120 millions d'euros par an. La TEOM a été augmentée deux fois en 4 ans, pour atteindre le plus fort taux de taxes en France. Montpellier, pour avoir suivi depuis 20 ans la funeste filière TMB, se situe au sommet des dépenses à ce poste. La filière CSR va considérablement alourdir encore les coûts de traitement et, ainsi, à elle seule obérer gravement notre capacité d'investissement. Cette dynamique enferme les collectivités dans des contrats longs, rigides et dépendants d'un volume constant de déchets à brûler, au détriment des politiques de réduction à la source. C'est donc bien le tandem TMB-CSR qu'il s'agit de dénoncer. En l'absence d'évaluation indépendante des impacts cumulatifs et de vision stratégique cohérente avec la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie par la directive-cadre 2008/98/CE, ce type de projet fragilise la transition écologique et détourne les ressources publiques de solutions circulaires et soutenables. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend décréter un moratoire immédiat sur les nouveaux projets d'unités d'incinération à base de CSR, dans l'attente d'une évaluation nationale approfondie sur leur efficacité réelle, leur viabilité financière, leur compatibilité avec les engagements climatiques et leur impact sur la santé publique.

Record· Brief regering2025Z08656concluded

Reactie op het verzoek van het lid Baudet over toezending van relevante documenten m.b.t. de ministeriële stikstofcommissie en een reactie op de motie van het lid De Vos over empirische natuurgegevens als juridisch houdbaar alternatief voor de kritische depositiewaarde (Kamerstuk 30252-199)

Netherlands · House of Representatives · 2 May 2025

Reactie op het verzoek van het lid Baudet over toezending van relevante documenten m.b.t. de ministeriële stikstofcommissie en een reactie op de motie van het lid De Vos over empirische natuurgegevens als juridisch houdbaar alternatief voor de kritische depositiewaarde (Kamerstuk 30252-199)

Question· Written questionUIN 45551answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, whether his answer is consistent with the 2023 National Compliance Assessment.

Question· Written questionUIN 45553answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which localised hotspot is expected to delay compliance with the nitrogen dioxide limi

Question· Written questionUIN 45556answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within the South East non-agglomeration zone are expected to exceed t

Question· Written questionUIN 45552answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, whether he has held discussions with the Office for Environmental Protection on the ti

Question· Written questionUIN 45554answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within 10 miles of Gatwick airport are expected to exceed the nitroge

Question· Written questionUIN 45555answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within 10 miles of Heathrow Airport are expected to exceed the nitrog

Question· Written questionUIN 45557answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year the (a) West Midlands urban area, (b) Bristol urban area, (c) Sheffield

Question· Written questionUIN 45558answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year the South East non-agglomeration zone is expected to become compliant.

Question· Written questionUIN 45559answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year he estimates that the (a) West Yorkshire urban area; (b) Coventry and Be

Question· Written questionUIN 45563answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, if he will make an assessment of the effectiveness of the Air Quality Standard Regulations 2010 in achieving reductions in nitrogen dioxide levels in ambient air.

Question· writtenPQ 404asked

404. Deputy Gary Gannon asked the Minister for Health if comprehensive health impact assessments have been conducted in Dublin central to evaluate the effects of prolonged exposure to elevated levels of nitrogen dioxide and fine particulate matter on residents living in identified hotspots within Dublin Central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines and the healthcare resources that are being allocated to address potential respiratory and cardiovascular issues arising from poor air quality; and if she will make a statement on the matter. [18250/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

404. Deputy Gary Gannon asked the Minister for Health if comprehensive health impact assessments have been conducted in Dublin central to evaluate the effects of prolonged exposure to elevated levels of nitrogen dioxide and fine particulate matter on residents living in identified hotspots within Dublin Central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines and the healthcare resources that are being allocated to address potential respiratory and cardiovascular issues arising from poor air quality; and if she will make a statement on the matter. [18250/25]

Question· writtenPQ 90asked

90. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if there are plans to expand the network of real-time air quality monitoring stations in Dublin central to provide more comprehensive data on pollutants like nitrogen dioxide and fine particulate matter (PM2.5); the way in which this data will be utilised to inform public health policies; and if he will make a statement on the matter. [18246/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

90. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if there are plans to expand the network of real-time air quality monitoring stations in Dublin central to provide more comprehensive data on pollutants like nitrogen dioxide and fine particulate matter (PM2.5); the way in which this data will be utilised to inform public health policies; and if he will make a statement on the matter. [18246/25]

Question· writtenPQ 89asked

89. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the measures that are being implemented to monitor and mitigate air pollution in identified hotspots within Dublin central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines; the timeline for these interventions; and if he will make a statement on the matter. [18245/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

89. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the measures that are being implemented to monitor and mitigate air pollution in identified hotspots within Dublin central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines; the timeline for these interventions; and if he will make a statement on the matter. [18245/25]

Question· Question écrite5816answered

Question 5816 — pollution

France · National Assembly · 8 April 2025

Mme Sophia Chikirou alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau à Paris et en Île-de-France, qui menacent directement la santé de près de 13 millions d'habitants. Une récente étude menée par Générations Futures et UFC Que Choisir a révélé la présence d'un « polluant éternel », l'acide trifluoroacétique (TFA), dans l'eau du robinet de plusieurs communes françaises. À Paris, une concentration de 6 200 nanogrammes par litre a été relevée, soit un niveau 62 fois supérieur à la future norme européenne de 100 nanogrammes par litre qui entrera en vigueur en 2026. Ce polluant provient notamment de la dégradation de certains pesticides comme le flufénacet et des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) largement utilisées dans l'industrie. Le TFA est particulièrement préoccupant car il est considéré comme quasiment indestructible dans l'environnement. Pourtant, il fait l'objet de très peu de contrôles par les agences régionales de santé (ARS) et ses effets sur la santé humaine restent encore mal connus. Elle lui demande donc quelles actions elle entend mettre en œuvre pour renforcer la surveillance des PFAS et en particulier du TFA, dans l'eau potable en France. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'aligner les normes françaises sur celles des pays les plus protecteurs, comme le Danemark et s'il prévoit de financer des études complémentaires sur la toxicité du TFA et des autres PFAS afin de mieux protéger la population contre les risques liés à l'exposition chronique de ces substances. Par ailleurs, la pollution de l'air dans la capitale reste une source majeure d'inquiétude. Les concentrations en particules fines (PM10, PM2.5), en dioxyde d'azote (NO2) et en ozone dépassent régulièrement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de milliers de décès prématurés chaque année en Île-de-France. L'Observatoire régional de santé (ORS) et Airparif ont évalué en 2021 à 7 900 le nombre de décès prématurés dûs chaque année à la pollution de l'air dans la seule région Île-de-France, soit une perte moyenne de 10 mois d'espérance de vie par adulte. Aussi, elle demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour agir contre la pollution de l'air à Paris et en Île-de-France, notamment contre la pollution issue des activités industrielles et agricoles.

Question· Question écrite5685answered

Question 5685 — automobiles

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation des véhicules associatifs au sein des zones à faible émissions (ZFE). L'instauration des ZFE dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants est devenue obligatoire à compter du 31 décembre 2024, conformément à la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience ». Cette disposition vise à mieux protéger les citoyens des risques liés aux pollutions atmosphériques. Toutefois, la généralisation de ces zones induit des difficultés pour de nombreuses associations, dont les déplacements se trouvent limités malgré leurs missions d'intérêt général. Bien que certains véhicules associatifs bénéficient déjà de facilités de passage, comme les véhicules d'associations agréées de sécurité civile, de nombreuses structures restent insuffisamment informées de leurs droits ou bien tout simplement exclues. Ainsi, il lui demande s'il envisage des mesures de dérogation en faveur des véhicules associatifs.

Record· Commissie2024-2025-0held

Stikstof en natuur

Netherlands · House of Representatives · 2 April 2025

Suze Groenewegzaal

Question· Question écrite5513open

Question 5513 — cours d'eau, étangs et lacs

France · National Assembly · 1 April 2025

Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil. Tous les étés, de fortes pollutions sont constatées dans le lac de Créteil, notamment aux cyanobactéries, toxiques pour l'homme. Elles rendent la baignade impossible dans le lac et limitent les activités nautiques durant la période estivale depuis plusieurs années. Les cyanobactéries sont considérées comme une menace sanitaire par l'Agence régionale de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Elles prolifèrent à cause de conditions environnementales particulières, des épisodes de chaleur successifs d'une année à l'autre. Cependant, il est à noter que ce sont les intrants, c'est-à-dire le phosphore et l'azote provenant de l'activité humaine, qui les nourrissent, amplifiés par la sécheresse des cours d'eau, qui favorisent la stagnation, comme le précise Cécile Bernard, directrice de la recherche au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Le collectif du lac de Créteil alerte depuis plusieurs années sur la situation et préconise de prendre des dispositions drastiques à la source du problème pour réduire l'alimentation du lac en corps étrangers et polluants. Les réglementations déjà existantes (notamment celles relatives à la loi Lema du 30 décembre 2006) sont loin d'être respectées. En outre, le parc interdépartemental des sports du Val-de-Marne, situé entre Créteil et Choisy-le-Roi, est également sujet à cette prolifération de cyanobactéries. Cela a entraîné l'interdiction de la pratique du triathlon et l'impossibilité d'en faire un site utilisable lors des JO de 2024. Les conséquences sanitaires et environnementales de ces cyanobactéries ont des conséquences concrètes sur le quotidien des riverains et des très nombreux usagers et de la biodiversité de ce lieu remarquable. Ils et elles doivent redoubler de vigilance aux abords des plans d'eau pour éviter tout contact et même limiter leurs pratiques, comme la pêche et les activités nautiques. Cette eau ne peut par ailleurs pas être utilisée par les professionnels alors qu'elle permettrait d'économiser de l'eau potable pour l'entretien des parcs et jardins. La mairie de Créteil, en partenariat avec l'établissement publics territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, a annoncé un projet local « Lac 2027 » visant à l'assainissement et au développement de la biodiversité sur le lac de Créteil. Pour assurer la bonne réalisation de ces objectifs et de la gestion plus large des plans d'eau sur l'ensemble de la zone de biodiversité s'étendant au parc interdépartemental et jusqu'à Villeneuve-le-Roi, il est nécessaire d'intégrer cet espace aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déjà existants et de lui faire bénéficier de plans de gestion globaux. Il est essentiel de développer et de coordonner la protection de ces zones et particulièrement du lac de Créteil, un des rares milieux humides dans le cadre urbain dense de la région parisienne, qui offre un potentiel cadre de vie et d'activité exceptionnel aux foyers précaires du Val-de-Marne, qui héberge des espèces protégées et est donc un élément essentiel des trames vertes et bleues du schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France (SRCE). Elle l'interroge donc sur la possibilité de renforcer à l'échelle nationale les mesures pour endiguer à la source le problème de pollution des plans et cours d'eau et demande l'intégration de ces zones non couvertes dans des plans de gestion régionaux et nationaux.

Question· Question écrite5455answered

Question 5455 — agriculture

France · National Assembly · 1 April 2025

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incohérences et les dangers de sanctions non adaptées sur le marché des engrais. En effet, ce marché, connaît une forte volatilité résultant du faible nombre d'acteurs économiques, des crises géopolitiques et des tensions sur les marchés de l'énergie. L'agriculture est un secteur stratégique pour la sécurité et la résilience en Europe. Il en a toujours été ainsi et la Commission européenne l'a récemment réaffirmé. Elle reste un secteur vital pour l'avenir de l'Union européenne car elle garantit la sécurité alimentaire, le développement rural, la stabilité économique et pèse significativement dans les exportations européennes. Les engrais minéraux, en apportant aux cultures les éléments nutritifs indispensables à leur croissance, sont essentiels pour sécuriser la production agricole à la fois en quantité et en qualité et représentent le premier poste de charges variables supportées par les agriculteurs. Depuis 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, la position officielle de l'UE a été de traiter à part le marché des engrais contre toute forme de sanctions et d'interdictions. Toutefois, la campagne d'influence menée par certains producteurs d'engrais européens a déclenché des discussions sur les restrictions des importations d'engrais russes dans l'UE et la Commission européenne a proposé le 28 janvier 2025 une forte augmentation des droits de douane sur les engrais azotés (engrais contenant de l'azote) en provenance de Russie et Biélorussie. La politique actuelle conduit à maintenir le soutien à l'Ukraine en sanctionnant plus durement la Russie et les représentants de la filière agricole partagent pleinement cette politique mais ils estiment qu'il est capital que la réflexion sur les sanctions se confronte à la réalité. La Russie est un acteur historique dans les importations d'engrais azotés de l'UE et la suppression de ses volumes, sans compensation, aura malheureusement une incidence sur l'accessibilité économique des engrais pour les agriculteurs européens et une conséquence insoutenable pour leur coût de production. Depuis plusieurs années, les capacités de production d'engrais azotés de l'Europe n'ont fait que décroitre et cette production est aujourd'hui concentrée autour d'une dizaine d'acteurs. Face à cela, les acteurs de la distribution ont compensé le manque de volume dans l'UE par des importations. Cette dépendance met en évidence les fragilités de l'agriculture nationale en matière de fertilisation et la nécessité de mettre enfin en œuvre un véritable plan de reconquête de notre souveraineté en engrais au niveau européen. L'Europe ne dispose pas aujourd'hui des ressources énergétiques et minières qui seraient nécessaires pour assurer sa souveraineté en engrais. Les importations de gaz ou d'ammoniac dépendent de pays tiers et sont soumises à la géopolitique. Dans ce contexte et à la suite du choc du prix du gaz de 2022, l'UE a diversifié ses sources d'approvisionnement dans une logique pragmatique de diminution de sa dépendance. Cette logique doit, selon le secteur agricole, s'appliquer à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des engrais azotés. Face à ces réalités et à la volonté d'appliquer des restrictions à l'importation en provenance de la Russie, une évidence semble se dégager : l'Europe devrait dans un premier temps faciliter l'accès aux engrais azotés en provenance d'autres zones de production (Amérique du Nord, Moyen-Orient, Afrique). C'est pourquoi les représentants des agriculteurs demandent dès le 1er juillet 2025, d'une part, la suppression des mesures anti dumping imposées sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium (UAN) originaires de Trinité-et- Tobago et des États-Unis d'Amérique d'Amérique (règlement (UE) 2019/1688). Ces taxes sont comprises entre 22 et 29 euros/t. D'autre part, de n'appliquer des restrictions sur les engrais azotés en provenance de Russie qu'à la condition de suspendre pour une longue période les droits conventionnels de 6.5 % sur les importations d'urée, d'UAN, de DAP, de MAP, de NPK (codes NC 3102 10, 3102 80, 3105 30, 3105 40, 31 et 3105 20) en provenance des pays tiers hors Russie et Biélorussie. La disposition prévue par la Commission européenne selon laquelle elle pourra prendre cette mesure de suspension en fonction de l'évolution des prix n'aura pas d'effets, comme l'a démontré la mesure de décembre 2022. Dans un marché international d'évolution rapide des prix, la mesure arrivera trop tard pour éviter l'impact d'une crise du marché des engrais sur les agriculteurs européens, notamment français. Par ailleurs, la simple publication de la communication de la Commission européenne sur l'imposition de droit de douane dès le 1er juillet 2025 a déjà créé des tensions sur les marchés avec une hausse des prix de la solution azotée de plus de 10 %, accompagnée d'incertitudes sur la disponibilité d'engrais, non seulement très pénalisante pour les agriculteurs, mais aussi économiquement risquée pour les coopératives et les négociants agricoles, comme pour les autres acteurs de la distribution d'engrais. Or l'absence d'étude d'impact de cette proposition néglige ses effets contreproductifs, en matière de sécurité alimentaire et de fertilité des sols. La nécessité d'une telle étude est pourtant régulièrement rappelée par la Commission ou les colégislateurs. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage une annonce de modification de la proposition de la Commission européenne ou des colégislateurs pour reporter la mise en œuvre de droit de douane au 1er juillet 2026 afin de pouvoir réaliser cette étude et adapter le règlement, donner de la prévisibilité aux acteurs et favoriser une stabilité du marché.

Question· Written questionUIN 43324answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 1 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how many times his Department has met with the Joint Air Quality Unit and the Department for Transport to discuss the implementation of the NO2 programme in the last eight months.

Question· Written questionUIN 42895answered

Nitrogen Dioxide: West Dorset

United Kingdom · UK Parliament · 31 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what recent assessment his Department has made of the impact of nitrogen leaching from agriculture on (a) water quality and (b) biodiversity in West Dorset constituency.

Question· Written questionUIN 41413answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether there have been any formal complaints to the Office for Environmental Protection on exceedances of the nitrogen dioxide annual limit value in the UK.

Question· Written questionUIN 41412answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether concentrations of nitrogen dioxide are allowed to exceed the annual mean limit value once achieved throughout a zone or agglomeration.

Question· Question écrite5259answered

Question 5259 — automobiles

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) progressive dans les grandes villes françaises et l'exclusion de certains véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air. Alors que la France compte déjà 25 ZFE, en 2026 ce sont 42 agglomérations qui seront visées par ce dispositif. Sans dispositif de compensation, les ZFE empêchent les citoyens les plus modestes qui ne peuvent pas changer de véhicule, de pouvoir circuler, mais aussi d'avoir accès à la santé, à l'éducation, aux commerces, à la culture... De plus, la signalisation actuelle est parfois piégeuse pour les automobilistes qui se retrouvent soudainement dans une ZFE, sans avoir été alertés en amont et sans alternative. La mise en place des ZFE ne s'accompagne pas de dispositifs de substitutions tels que des nouvelles liaisons ferroviaires avec les petites gares en zone rurale ou des parkings en périphéries des grandes villes avec transports en commun pour accéder aux centres-villes. Les dispositifs de dérogation dans certaines agglomérations avec des Pass'ZFE à faire en ligne contribuent à ce sentiment d'exclusion de la France rurale dont une partie n'a pas accès à internet. Les ZFE sont de plus en plus souvent vécues comme une exclusion des ruraux et comme une rupture de l'égalité entre les citoyens. Elles contribuent à une grogne sociale sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de suspendre et d'annuler la mise en place des ZFE.

Question· Written questionUIN 39814answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, when he expects all areas of the UK to comply with the nitrogen dioxide annual mean limit.

Question· Written questionUIN 39816answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, when each (a) city, (b)(b) zone and (c) agglomeration in England which exceeded the nitrogen dioxide annual mean limit value in 2023 will comply with that limit.

Question· Written questionUIN 39815answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, which (a) cities, (b) zones and (c) agglomerations in England exceeded the nitrogen dioxide annual mean limit value in 2023.

Question· Question écrite5009answered

Question 5009 — automobiles

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les ZFE ont été créées par la loi d'orientation et mobilité (LOM) de 2019 et renforcées par la loi « climat et résilience » de 2021, afin de lutter contre la pollution atmosphérique des métropoles françaises. Or si l'amélioration de la qualité de l'air des villes françaises est une nécessité, cela ne peut se faire au détriment de ceux qui n'ont d'autre option que la voiture pour se déplacer. La législation actuelle de ces ZFE exclut peu à peu les habitants des zones péri-urbaines et rurales des centre villes des métropoles françaises. Depuis le 31 décembre 2024, les ZFE sont désormais obligatoires dans les 42 agglomérations françaises de plus 150 000 habitants, dont la métropole de Dijon en Côte d'Or. Ainsi, une majorité de Français et notamment les citoyens ruraux les plus modestes lorsqu'ils doivent se rendre en ville pour travailler, accéder au soins, se divertir, etc. se trouve exclue de toute circulation motorisée, suscitant une colère et une incompréhension tout à fait légitimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans cette perspective, pour ne pas entraver la mobilité des personnes habitant en zone rurale et périphérique.

Question· Written questionUIN 37935answered

Airports: Nitrogen Dioxide

United Kingdom · UK Parliament · 12 March 2025

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment she has made of the potential impact of airport expansion on meeting targets under the Air Quality Standards Regulations 2010 to reduce nitrogen dioxide (NO2) emissions.

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