Amendement AC213 — AVANT ART. 13

Summary

Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, sont systématiquement valorisés par les bailleurs (ANR, régions...), en particulier par un marquage approprié signalant la contribution à ces objectifs. L’établissement (université, grande école ou organisme de recherche) établit une stratégie de recherche et d’innovation qui prend en compte des objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les objectifs du développement durable, et identifie la contribution de ses projets de recherche et d’innovation à ces objectifs. L’établissement (université, Grande école ou organisme de recherche) s’engage lui-même dans une démarche visant l’exemplarité en évaluant ses pratiques de recherche et d’innovation à l’aide d’un référentiel sectoriel permettant d’identifier et d’améliorer sa contribution aux Objectifs de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale et notamment aux Objectifs du Développement Durable .

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Timeline

1. 9 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 September 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 September 2020

   Retiré

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