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France · Amendment · Amendement

AS18

Amendement AS18 — ART. 2 BIS

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 February 2026

Last action

25 February 2026 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Serge Muller, Emmanuel Taché, Angélique Ranc, Joëlle Mélin

Subjects

Discovery layer

Source updated

25 February 2026

Official sourceShare

Summary

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur‑pompier et l’état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post‑traumatique résultant de l’exercice des missions des personnels. Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs‑pompiers dans le cadre de leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d’amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l’extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services d’incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 February 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 24 February 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 25 February 2026

    Retiré

    Source: dateSort

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