Amendement AS7 — APRÈS ART. PREMIER

Summary

Le titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale « Art. L. 1174‑2. – I. – À compter du 1 er septembre 2025, des ateliers de sensibilisation à la santé mentale sont organisés dans les établissements scolaires, en partenariat avec des associations spécialisées reconnues, telles que SOS Suicide, la Croix Rouge ou l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, dans le cadre des dispositifs existants d’accompagnement des élèves et des partenariats locaux. « II. – Ces ateliers ont pour objectifs de sensibiliser les élèves aux enjeux de la santé mentale, de permettre la reconnaissance des signes de détresse psychologique et les outils de gestion du stress et des émotions, d’informer les élèves sur les ressources de soutien disponibles, notamment les lignes d’écoute et les services numériques. « III. – Ces ateliers sont intégrés dans les heures de vie scolaire ou dans le cadre des activités déjà prévues pour la prévention des risques psycho-sociaux. Les établissements scolaires mobilisent les partenariats existants avec les associations locales spécialisées en santé mentale, conformément aux conventions déjà prévues dans le cadre des missions de l’Éducation nationale, sans incidence financière supplémentaire pour les finances publiques. « IV. – Les enseignants et les personnels encadrants participent à la coordination des ateliers, en s’appuyant sur les formations et les ressources pédagogiques déjà disponibles. »

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Timeline

1. 29 November 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 4 December 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 4 December 2024

   Rejeté

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