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France · Amendment · Amendement

CL231

Amendement CL231 — ART. PREMIER

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 June 2025

Last action

11 June 2025 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Marie-José Allemand, Hervé Saulignac, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William, Marc Pena, Christian Baptiste, Béatrice Bellay

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 June 2025

Summary

Après l’alinéa 218, insérer les deux alinéas suivants : « La définition de cette stratégie s’appuiera sur un diagnostic écologique préalable permettant notamment de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement et devant être strictement protégées de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières en cours de création sur le territoire. « Ce diagnostic écologique sera la prémisse à l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée par la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte en associant, notamment le Conseil scientifique du Patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les naturalistes et gestionnaires d’aires protégées. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 June 2025

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 11 June 2025

    Publication

    Source: datePublication

  3. 11 June 2025

    Retiré

    Source: dateSort

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Sources

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