France · Amendment · Amendement
CL231
Amendement CL231 — ART. PREMIER
Introduced
5 June 2025
Last action
11 June 2025 · Retiré
Status
Retiré
Sponsors
Marie-José Allemand, Hervé Saulignac, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William, Marc Pena, Christian Baptiste, Béatrice Bellay
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2025
Summary
Après l’alinéa 218, insérer les deux alinéas suivants : « La définition de cette stratégie s’appuiera sur un diagnostic écologique préalable permettant notamment de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement et devant être strictement protégées de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières en cours de création sur le territoire. « Ce diagnostic écologique sera la prémisse à l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée par la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte en associant, notamment le Conseil scientifique du Patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les naturalistes et gestionnaires d’aires protégées. »
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Timeline
5 June 2025
Dépôt
Source: dateDepot
11 June 2025
Publication
Source: datePublication
11 June 2025
Retiré
Source: dateSort
Votes
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Versions
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Documents
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Sponsors
- Philippe Naillet · SOC · Député
- Marie-José Allemand · cosignataire
- Hervé Saulignac · cosignataire
- Colette Capdevielle · cosignataire
- Paul Christophle · cosignataire
- Céline Thiébault-Martinez · cosignataire
- Roger Vicot · cosignataire
- Jiovanny William · cosignataire
- Marc Pena · cosignataire
- Christian Baptiste · cosignataire
- Béatrice Bellay · cosignataire
Related records
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000231
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000231
- france · AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000231 · source updated 11 June 2025