Amendement I-2417 — APRÈS ART. 16

Summary

Le chapitre I er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) À compter du 1 er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «  Carburant des navires utilisés pour les besoins d'opérations de transport de personnes 17 quater Hectolitre 18,82  ». b)  À compter du 1 er  janvier 2021, à la dernière colonne de la vingt-neuvième, le nombre : « 18,82 » est remplacé par le nombre : « 39,79 ». c)  À compter du 1 er janvier 2022, la vingt-neuvième ligne est supprimée. 2° À compter du 1 er janvier 2020, le c du 1 de l’article 265  bis est ainsi modifié : a)  À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; b)  La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».

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Timeline

1. 10 October 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 16 October 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 October 2019

   Rejeté

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