Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50606open

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50605open

Créer un véritable statut de repenti

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50604open

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50603open

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50602open

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50601open

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50600open

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50599open

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50598open

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »

France · National Assembly · 15 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50728open

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

France · National Assembly · 14 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50722open

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

France · National Assembly · 11 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50723open

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

France · National Assembly · 10 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50593open

Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

France · National Assembly · 10 October 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50585open

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

France · National Assembly · 10 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50587open

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

France · National Assembly · 8 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50586open

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

France · National Assembly · 8 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50578open

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

France · National Assembly · 7 October 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50575open

Instaurer un référendum révocatoire

France · National Assembly · 7 October 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50544open

Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

France · National Assembly · 2 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50549open

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

France · National Assembly · 1 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50547open

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

France · National Assembly · 1 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51563open

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

France · National Assembly · 30 September 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50539open

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

France · National Assembly · 30 September 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50496open

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

France · National Assembly · 27 September 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50535open

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

France · National Assembly · 26 September 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50481open

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

France · National Assembly · 25 September 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50482open

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

France · National Assembly · 23 September 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50477open

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

France · National Assembly · 23 September 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50453open