Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50376open
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposals
8,752 ingested proposals from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50375open
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50374open
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50373open
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50372open
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50371open
Rétablir le droit à l’instruction en famille
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50370open
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50369open
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50368open
Port des insignes de la République
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50367open
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50366open
Accompagnement des malades et de la fin de vie
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50365open
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50364open
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50363open
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50362open
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50361open
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50360open
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50359open
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50358open
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50449open
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
France · National Assembly · 16 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50354open
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
France · National Assembly · 12 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50351open
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
France · National Assembly · 11 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50350open
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
France · National Assembly · 11 September 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50343open
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
France · National Assembly · 11 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50352open
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
France · National Assembly · 10 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50344open
Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
France · National Assembly · 6 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50346open
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
France · National Assembly · 5 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50341open
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
France · National Assembly · 2 September 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50301open
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
France · National Assembly · 29 August 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50298open
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
France · National Assembly · 27 August 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50297open
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
France · National Assembly · 27 August 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50295open
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
France · National Assembly · 26 August 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50316open
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
France · National Assembly · 15 August 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50276open
Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
France · National Assembly · 2 August 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50235open
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
France · National Assembly · 1 August 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50215open
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
France · National Assembly · 26 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50210open
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
France · National Assembly · 25 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50209open
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
France · National Assembly · 25 July 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50207open
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
France · National Assembly · 25 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50208open
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
France · National Assembly · 24 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50199open
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
France · National Assembly · 23 July 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50175open
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
France · National Assembly · 20 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50197open
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
France · National Assembly · 19 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50196open
Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
France · National Assembly · 19 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50171open
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
France · National Assembly · 11 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50170open
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
France · National Assembly · 11 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50166open
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
France · National Assembly · 11 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50167open
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
France · National Assembly · 10 July 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50163open
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
France · National Assembly · 10 July 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50162open
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
France · National Assembly · 10 July 2024