Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50161open

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

France · National Assembly · 10 July 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50159open

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

France · National Assembly · 3 July 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50165open

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

France · National Assembly · 27 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50164open

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

France · National Assembly · 27 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50158open

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

France · National Assembly · 27 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50174open

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

France · National Assembly · 25 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50160open

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

France · National Assembly · 19 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50135open

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

France · National Assembly · 13 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50136open

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

France · National Assembly · 12 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50095open

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

France · National Assembly · 6 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50094open

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

France · National Assembly · 5 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50085open

Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

France · National Assembly · 4 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50084open

Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

France · National Assembly · 4 June 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N50083open

Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

France · National Assembly · 4 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50072open

Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

France · National Assembly · 4 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50069open

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

France · National Assembly · 3 June 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50068open

Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

France · National Assembly · 3 June 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N50067open