Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49876open

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

France · National Assembly · 2 May 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49920open

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49867open

Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49866open

Lutter contre la pédocriminalité

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49865open

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49864open

Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49863open

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49862open

Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49861open

Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49860open

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49859open

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49858open

visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49857open

Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49856open

Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49855open

Taxer les rachats d’action

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49854open

Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49853open

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

France · National Assembly · 30 April 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49850open

Autoriser le cumul des mandats

France · National Assembly · 29 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49847open

Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

France · National Assembly · 26 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49849open

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

France · National Assembly · 26 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49848open

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

France · National Assembly · 25 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49842open

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

France · National Assembly · 25 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49839open

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes

France · National Assembly · 19 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49838open

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

France · National Assembly · 19 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49812open

Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

France · National Assembly · 18 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49811open

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

France · National Assembly · 17 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49800open

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

France · National Assembly · 16 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49799open

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

France · National Assembly · 16 April 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49795open