Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49768open
Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49767open
Favoriser l’emploi des séniors
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49766open
Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49765open
Accès à l’enseignement supérieur
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49764open
Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49763open
Revaloriser la médecine scolaire
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49762open
Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49761open
Créer une force spéciale risques majeurs en France
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49760open
Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49759open
Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49758open
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49757open
Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49756open
Lever certains freins d’accès à l’apprentissage
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49755open
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49754open
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49753open
Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49752open
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49751open
Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49750open
Constitutionnaliser la sécurité sociale
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49749open
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
France · National Assembly · 11 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49802open
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
France · National Assembly · 10 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49788open
Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
France · National Assembly · 10 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49737open
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
France · National Assembly · 9 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49738open
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
France · National Assembly · 8 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49852open
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
France · National Assembly · 8 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49732open
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
France · National Assembly · 5 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49730open
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
France · National Assembly · 3 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49717open
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
France · National Assembly · 2 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49725open
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
France · National Assembly · 28 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49696open
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
France · National Assembly · 28 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49687open
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
France · National Assembly · 27 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49686open
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
France · National Assembly · 27 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49688open
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
France · National Assembly · 26 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49678open
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
France · National Assembly · 26 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49681open
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
France · National Assembly · 22 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49680open
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
France · National Assembly · 22 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49679open
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
France · National Assembly · 22 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49662open
Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
France · National Assembly · 22 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49661open
Cumul des mandats dans le temps
France · National Assembly · 22 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49682open
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
France · National Assembly · 21 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49665open
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
France · National Assembly · 21 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49664open
Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
France · National Assembly · 21 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49663open
Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
France · National Assembly · 21 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49656open
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
France · National Assembly · 20 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49655open
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
France · National Assembly · 20 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49653open
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
France · National Assembly · 20 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49651open
Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
France · National Assembly · 20 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49648open
Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49647open
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49646open
Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
France · National Assembly · 19 March 2024