Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46665open
Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
France · National Assembly · 15 November 2022
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46664open
Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
France · National Assembly · 15 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46658open
Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
France · National Assembly · 15 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46657open
Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet
France · National Assembly · 15 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46653open
Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
France · National Assembly · 15 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46694open
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
France · National Assembly · 14 November 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46661open
Révision de l’article 61 de la Constitution
France · National Assembly · 9 November 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46659open
Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
France · National Assembly · 9 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46651open
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
France · National Assembly · 8 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46649open
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
France · National Assembly · 8 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46652open
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
France · National Assembly · 7 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46630open
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
France · National Assembly · 4 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46619open
Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46591open
Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46590open
Lutter contre le squat dans les propriétés privées
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46589open
Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46585open
Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46584open
Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46583open
Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46581open
Prévention des violences conjugales dans le mariage
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46571open
Libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46570open
Augmenter les salaires en fonction de l’inflation
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46569open
Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46568open
Lutter contre le viol
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46567open
Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46566open
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46563open
Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46561open
Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46560open
Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46559open
Inciter au télétravail dans les territoires ruraux
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46558open
Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46557open
Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46556open
Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46555open
Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46554open
Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46553open
Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46552open
Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46551open
Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46550open
Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46549open
Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46548open
Généraliser le dépistage de l’hépatite C
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46547open
Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46546open
Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46545open
Création d’un Comité Impact Normes
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46544open
Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46543open
Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46542open
Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46541open
Instaurer le vote par correspondance
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46535open
Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
France · National Assembly · 2 November 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46534open
Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
France · National Assembly · 2 November 2022