Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46533open

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

France · National Assembly · 2 November 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46532open

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

France · National Assembly · 2 November 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46479open

Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire

France · National Assembly · 2 November 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46620open

Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

France · National Assembly · 31 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46608open

Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

France · National Assembly · 31 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46588open

Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires

France · National Assembly · 28 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46587open

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

France · National Assembly · 28 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46586open

Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

France · National Assembly · 28 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46564open

Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

France · National Assembly · 27 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46607open

Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

France · National Assembly · 26 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46565open

Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance

France · National Assembly · 26 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46538open

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

France · National Assembly · 26 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46536open

Irruption citoyenne dans le processus législatif

France · National Assembly · 26 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46528open

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

France · National Assembly · 25 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46527open

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

France · National Assembly · 24 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46525open

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

France · National Assembly · 24 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46506open

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

France · National Assembly · 21 October 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46505open

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

France · National Assembly · 21 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46502open

Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

France · National Assembly · 20 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46501open

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois

France · National Assembly · 20 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46500open

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

France · National Assembly · 20 October 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46499open