Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46165open
Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
France · National Assembly · 23 August 2022
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46126open
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
France · National Assembly · 23 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46116open
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
France · National Assembly · 23 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46232open
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
France · National Assembly · 18 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46239open
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
France · National Assembly · 9 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46237open
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
France · National Assembly · 9 August 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46133open
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
France · National Assembly · 9 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46132open
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
France · National Assembly · 9 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46128open
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
France · National Assembly · 8 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127open
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
France · National Assembly · 6 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46129open
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
France · National Assembly · 5 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46119open
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives
France · National Assembly · 5 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46114open
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46108open
Garantir le droit fondamental à l’éducation
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46107open
Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46106open
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46105open
Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46092open
Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46091open
Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46090open
Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46086open
Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46067open
Lutter contre les déserts médicaux
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46065open
Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46064open
Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46062open
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46061open
Réformer le congé parental
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46056open
Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46055open
Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46054open
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46048open
Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
France · National Assembly · 4 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46110open
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
France · National Assembly · 3 August 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46109open
Favoriser l’implantation locale des parlementaires
France · National Assembly · 3 August 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46089open
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
France · National Assembly · 2 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46087open
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
France · National Assembly · 2 August 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46085open
Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
France · National Assembly · 2 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46088open
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
France · National Assembly · 1 August 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46066open
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires
France · National Assembly · 28 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46059open
Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
France · National Assembly · 28 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46058open
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies
France · National Assembly · 28 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46057open
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
France · National Assembly · 28 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46049open
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
France · National Assembly · 27 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46060open
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
France · National Assembly · 26 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46046open
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46027open
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46026open
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46025open
Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46019open
Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46018open
Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46017open
Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46016open
Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
France · National Assembly · 25 July 2022