Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46015open
Lutte contre la désertification médicale
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46010open
Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45975open
Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45974open
Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45970open
Lutter contre la précarité des familles monoparentales
France · National Assembly · 25 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46005open
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
France · National Assembly · 19 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46007open
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
France · National Assembly · 18 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46006open
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
France · National Assembly · 18 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45986open
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
France · National Assembly · 18 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45987open
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
France · National Assembly · 13 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45978open
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
France · National Assembly · 13 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45977open
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
France · National Assembly · 13 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45976open
Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
France · National Assembly · 13 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45968open
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
France · National Assembly · 12 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N45967open
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
France · National Assembly · 12 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45947open
Répondre à l’urgence sociale
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45946open
Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45945open
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45921open
Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45920open
Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45919open
Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45918open
Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45917open
Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45916open
Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
France · National Assembly · 8 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45941open
Proscrire le recours à la gestation pour autrui
France · National Assembly · 7 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45940open
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
France · National Assembly · 7 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45937open
Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
France · National Assembly · 6 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45934open
Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
France · National Assembly · 5 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45933open
Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple
France · National Assembly · 5 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45936open
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
France · National Assembly · 4 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45935open
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
France · National Assembly · 4 July 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45929open
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
France · National Assembly · 4 July 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45915open
Garantir le droit à l’interruption de grossesse
France · National Assembly · 30 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45912open
Proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
France · National Assembly · 29 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45911open
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
France · National Assembly · 29 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45913open
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
France · National Assembly · 28 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45908open
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
France · National Assembly · 27 June 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45907open
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
France · National Assembly · 27 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45906open
Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
France · National Assembly · 27 June 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N45905open
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
France · National Assembly · 27 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45926open
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
France · National Assembly · 24 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45894open
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
France · National Assembly · 23 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45895open
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
France · National Assembly · 22 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45893open
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
France · National Assembly · 22 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45892open
Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes
France · National Assembly · 22 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45886open
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
France · National Assembly · 21 June 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45826open
Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
France · National Assembly · 7 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45797open
Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
France · National Assembly · 7 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45796open
Instituer un bouclier sanitaire
France · National Assembly · 7 June 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45795open
Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
France · National Assembly · 7 June 2022