Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45507open
Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45505open
Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45475open
Favoriser la reconversion des friches industrielles
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45470open
Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45469open
Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45468open
Pour une réduction du temps de travail
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45467open
Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45466open
Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45465open
Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45448open
Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionDLR5L15N45447open
Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45445open
Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45428open
Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45427open
Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45426open
Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45425open
Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45395open
Pénaliser le viol avec plus de fermeté
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45394open
Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45393open
Rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45392open
Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45391open
Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45390open
Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
France · National Assembly · 5 April 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45509open
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
France · National Assembly · 4 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45485open
Proposition de loi pour l'abrogation du pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
France · National Assembly · 4 April 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45473open
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
France · National Assembly · 30 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45474open
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
France · National Assembly · 30 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45446open
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
France · National Assembly · 28 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45408open
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
France · National Assembly · 22 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45406open
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
France · National Assembly · 21 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45405open
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
France · National Assembly · 21 March 2022
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45386open
Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45385open
Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45366open
Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45365open
Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45364open
Création d'un dividende salarié
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45363open
Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45362open
Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45361open
Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45360open
Augmentation du montant de la prime de réversion
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45359open
Création d’un livret innovation
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45357open
Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45356open
Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45355open
Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45353open
Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45352open
Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45351open
Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45308open
Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45305open
Deuil et accompagnement des personnes endeuillées
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45287open
Réforme de l’assurance-crédit
France · National Assembly · 15 March 2022
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45286open
Protection des forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
France · National Assembly · 15 March 2022